INDU Rapport du Comité
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Rapport supplémentaire du NPD – L’industrie du logiciel de divertissement au Canada Mai 2014L’industrie du logiciel de divertissement crée beaucoup d’emplois directs au pays, en plus d’engendrer des retombées importantes dans les secteurs des services et des communications. En cette ère de concurrence internationale féroce, le gouvernement fédéral se doit d’appuyer cette industrie canadienne novatrice, afin de l’aider à s’épanouir et à créer de bons emplois de classe moyenne. Les députés du NPD qui siègent au comité souhaiteraient proposer les recommandations suivantes, qui diffèrent de celles présentées dans le texte principal du rapport. 1. Appuyer l’innovation et contrebalancer les compressions au programme de RS&DEL’industrie du logiciel de divertissement est un important moteur d’innovation au pays. Dans le contexte actuel de concurrence internationale, il est impératif d’aider les entreprises en démarrage à croître et à devenir plus concurrentielles, afin de favoriser la rétention d’emplois qualifiés et bien rémunérés au Canada. Plutôt que d’appuyer cette industrie, les conservateurs ont sabré 500 millions de dollars en crédits d’impôt pour la recherche et le développement. Cela représente un recul important pour l’économie canadienne. Jonathan Lutz (vice-président et chef de la direction financière, Electronic Arts Canada Inc.), Geneviève Poulin (conseillère, Affaires corporatives, Ubisoft Divertissement Inc.), Nathalie Verge (conseillère principale, Affaires corporatives, Ubisoft Divertissement Inc.) et Martin Carrier (vice-président et chef de studio, Jeux Warner Brothers Montréal) ont tous souligné que le programme de RS&DE avait joué un rôle important dans le développement de leurs produits. Pierre Moisan (vice-président, Affaires stratégiques et opérationnelles, Frima Studio) a souligné que les compressions à ce programme avaient forcé l’abandon de certains projets qui auraient autrement été menés à terme, et Mme Verge nous a indiqué qu’il se pourrait qu’Ubisoft abandonne certains projets au Canada si le programme devenait moins concurrentiel. M. Carrier a également indiqué que ce programme avait contribué à attirer Warner Bros au Canada, ce qui favorise le développement de projets au pays. De plus, selon l'Association canadienne du logiciel de divertissement, la nouvelle formule du programme de crédit d’impôt décourage les plus petites entreprises à mener des activités de R&D, et encourage les multinationales à mener leurs activités de R&D ailleurs qu’au Canada. Les compressions au programme de RS&DE nuisent clairement à la vitalité de l’industrie du logiciel de divertissement au pays. Le NPD recommande au gouvernement de consulter immédiatement les entreprises afin de trouver des solutions pour contrebalancer les répercussions négatives des compressions au programme de RS&DE, qui découlent du budget de 2012. Jocelyn Benoît, du Centre NAD, a aussi souligné que la recherche de base est essentielle au soutien de l’industrie du logiciel de divertissement. Par conséquent, le NPD recommande au gouvernement de financer la recherche de base et la recherche appliquée afin d’appuyer l’industrie du logiciel de divertissement. 2. Bonifier le FMC afin d’appuyer les entreprises en démarrage novatrices :Plusieurs témoins ont indiqué que le Fonds des médias du
Canada (FMC) était bien positionné pour appuyer l’industrie du jeu vidéo, tout
particulièrement pour aider de nouveaux studios et développeurs Rapport
supplémentaire du NPD – L’industrie du logiciel de divertissement au Canada Mai
2014 à faire
leur entrée sur le marché. M. Moisan, Khaled Shariff (directeur
général, Project Whitecard Inc.), Jason Della Rocca (directeur général, Execution Labs), Deirdre Ayre (membre, Other Ocean Group Canada, Alliance interactive canadienne), Julien Lavoie (vice-président, Affaires publiques, Association canadienne du logiciel de divertissement) et M. Carrier appuyaient tous cette position. Comme l’a éloquemment souligné M. Della Rocca : « Particulièrement pour une entreprise qui démarre, comme celle dont vous parlez, dans le domaine des jeux pour les dispositifs mobiles, les allégements fiscaux ne sont pas très utiles. Ces compagnies doivent survivre encore 10 ou 12 mois avant même de déclarer leurs revenus. Que ce soit ou non par l'entremise du gouvernement fédéral, elles ont plus besoin de saisir des occasions offertes en début de croissance, par exemple du capital-risque ou des programmes comme le Fonds des médias du Canada, qui finance effectivement la production au démarrage. » Tout au long des audiences, les témoins ont souligné la nature interdisciplinaire de l’industrie. Par exemple, au nom de l’ensemble de l’industrie, M. Jayson Hilchie (président et chef de la direction, Association canadienne du logiciel de divertissement) a souligné que « [l’] industrie comprend une fusion sans pareille de professions artistiques et technologiques, dont la collaboration permet de créer des produits vraiment novateurs. » Le NPD recommande au gouvernement d’examiner si le FMC pourrait être bonifié afin d’accroitre le nombre de projets admissibles dans l’industrie du logiciel de divertissement, et pour aider les plus petites entreprises à assumer leurs frais de mise en marché et de développement. Étant donnée la nature collaborative de l’industrie, il est essentiel que l’accroissement du soutien provenant du FMC ne se fasse pas au détriment d’autres secteurs qui sont appuyés par le FMC à l’heure actuelle. 3. Accès au financement et au capital de risque pour appuyer la création d’emplois et la croissanceLes fonds de capitaux de risque de travailleurs comme le Fondaction et le Fonds de solidarité FTQ jouent un rôle crucial en ce qui concerne le soutien aux petites entreprises innovatrices de la province du Québec. Des innovateurs de l’industrie comme Jason Della Rocca, directeur général d’Execution Labs, et Martin Carrier, vice-président et chef de studio de Warner Bros., Montréal, ont souligné l’importance de l’appui que fournissent les fonds de capitaux de risque de travailleurs tant aux nouveaux venus dans l’industrie du logiciel de divertissement qu’aux chefs de file du domaine. Le secteur connaîtra probablement une baisse des capitaux de risque disponibles en raison de la décision malavisée des conservateurs de retirer le crédit d’impôt qui encouragent ce type d’investissements. Les innovateurs auront donc accès à moins de fonds pour faire croître leur entreprise et créer des emplois de qualité de classe moyenne. Le NPD recommande que le gouvernement annule sa décision d’éliminer progressivement le crédit d’impôt relatif aux fonds de capitaux de risque de travailleurs. 4. Former une main-d'oeuvre canadienne de grande qualité pour atténuer la dépendance au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)Les membres du NPD siégeant au Comité reconnaissent que l’industrie du logiciel de divertissement, comme tout autre secteur hautement technique et nécessitant une main-d’oeuvre qualifiée, est confrontée à des défis liés au marché du travail. Les représentants de l’industrie ont souligné qu’il leur est important d’avoir la possibilité d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour former des employés au Canada dans leurs domaines de spécialisation. Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada de même qu’Emploi et Développement social Canada ne devraient permettre le recours au PTET que lorsqu’aucun citoyen canadien ou résident permanent ne répond aux exigences liées à ces postes supérieurs. À cause de la mauvaise gestion du gouvernement conservateur, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est susceptible aux abus, ce qui mène au renvoi de travailleurs canadiens qualifiés, à une baisse des salaires et à l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires. En créant une situation où l’on abuse du programme de manière généralisée, les conservateurs ont entaché la réputation du PTET et ont miné la confiance du public, même celle des employeurs qui ont recours au Programme de manière légitime pour pallier les manques à court terme de main-d’oeuvre qualifiée que les travailleurs canadiens ne peuvent combler. Par conséquent, le NPD recommande que le gouvernement demande au vérificateur général d’effectuer immédiatement une vérification du PTET. Compte tenu de la nature grandement technique du travail accompli dans l’industrie du logiciel de divertissement et de la valeur ajoutée qu’apportent ces emplois de classe moyenne à l’économie canadienne, nous devons nous assurer que nous formons de jeunes créateurs canadiens afin d’appuyer la nouvelle génération de talents au Canada. Nous devons également nous assurer de prendre des mesures afin de doter le Canada d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée et expérimentée pour que l’industrie puisse conserver sa compétitivité à long terme. Comme l’a indiqué l’un des témoins, la manière dont l’industrie changera pour se défaire de sa dépendance aux travailleurs étrangers est l’un des défis à long terme du secteur : « Au cours des prochaines années, l’industrie devra relever plusieurs défis. Un de ceux-ci est l’accessibilité à la main-d’oeuvre, qu’il s’agisse d’employés moins avancés ou d’experts. Il y aura une forte demande au cours des prochaines années. Afin de favoriser l’embauche de personnes hautement qualifiées, il serait souhaitable d’encourager les entreprises à libérer des employés pour leur permettre d’enseigner dans un cadre universitaire. Il peut être difficile pour les entreprises, qui voient le profit et les recettes à court terme, de libérer les meilleurs employés pour l’enseignement, mais il faut penser à long terme. » M. Jocelyn Benoit (professeur, École des arts numériques, de l'animation et du design, à titre personnel) Afin de réduire la dépendance à long terme au PTET, le NPD recommande que le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie du logiciel de divertissement afin de former une main-d’oeuvre canadienne hautement qualifiée répondant, aujourd’hui et à l’avenir, aux exigences des emplois de qualité de classe moyenne qu’offre cette industrie. Le NPD recommande également que le gouvernement travailler avec l’industrie pour promouvoir le mentorat et les stages dans l’industrie du jeu vidéo pour aider les jeunes Canadiens à prendre une expérience importante. |