Passer au contenu
;

IWFA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CHAPITRE CINQ — LES MESURES À PRENDRE :
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité spécial était chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones.

Les témoignages et la documentation font ressortir la nécessité de mettre en place des solutions qui ont les caractéristiques suivantes pour contrer le problème de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones:

  • il est essentiel d’assurer une participation active des femmes dans l’élaboration des solutions;
  • les solutions doivent être globales;
  • il est essentiel que les programmes et les services puissent être culturellement et géographiquement adaptés;
  • les solutions doivent être conçues et offertes à l’échelle communautaire — il nous faut aider les collectivités à se doter des outils dont elles ont besoin pour trouver leurs propres solutions.

Le Comité reconnaît que, pour lutter efficacement contre la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones, il faut un partenariat fondé sur le respect et l’engagement, qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités ainsi que les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Pour ces raisons, le Comité recommande :

Campagne de sensibilisation

Recommandation 1

Que le gouvernement fédéral apprenne par le biais des témoignages des familles de femmes et de filles autochtones portées disparues et assassinées, et qu’il travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités en vue de mettre sur pied une campagne de sensibilisation et de prévention axée sur la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones au Canada.

Soutien pour la famille des victimes

Recommandation 2

Que le gouvernement fédéral continue à renforcer le système de justice pénale pour veiller, entre autres à ce que les récidivistes violents purgent des peines suffisantes.

Recommandation 3

Que le gouvernement fédéral maintienne son engagement à élaborer la Déclaration canadienne des droits des victimes, qui prévoira des initiatives visant à rendre le système de justice pénale mieux adapté aux besoins des victimes, par exemple en les tenant mieux informées et en leur assurant un statut, un accès et un soutien adéquats tout au long du processus.

Recommandation 4

Que le gouvernement fédéral mette sur pied un répertoire national de données génétiques sur les personnes disparues.

Soutien aux collectivités

Recommandation 5

Que le gouvernement fédéral continue d’appuyer l’éducation de la maternelle à la 12e année dans les réserves, puisqu’il s’agit d’un outil important pour combattre les causes profondes de la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones.

Recommandation 6

Que le gouvernement fédéral continue d’appuyer les programmes et les mesures législatives qui permettent aux collectivités autochtones d’intervenir face à la violence.

Recommandation 7

Que le gouvernement fédéral examine les options possibles en vue d’éliminer la pauvreté, qui constitue une cause profonde de la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, grâce à l’habilitation des populations autochtones au moyen de possibilités de développement économique, de formation professionnelle et de perfectionnement des compétences.

Recommandation 8

Que le gouvernement fédéral s’assure de la participation des collectivités des Premières Nations à la détermination de moyens d’améliorer le soutien qu’offrent aux victimes de violence les refuges et les services de première ligne dans les réserves.

Recommandation 9

Que le gouvernement fédéral appuie les services de garde d’enfants provinciaux, territoriaux et des Premières Nations dans leurs responsabilités visant à assurer une prestation de services efficace et responsable.

Services de police

Recommandation 10

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, examine la possibilité de recueillir des données sur la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones en tenant compte de la variable de l’ethnicité.

Recommandation 11

Que le gouvernement fédéral s’assure de la participation des collectivités autochtones et des gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux à l’examen des options visant à améliorer les procédures dans les services de police en vue de faciliter les enquêtes multipartites.

Recommandation 12

Que le gouvernement fédéral encourage les organisations autochtones, le Collège canadien de police et les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux à améliorer la formation des policiers, notamment la formation continue, de façon à favoriser chez eux une meilleure compréhension et une plus grande sensibilisation relativement aux différences culturelles.

Violence à l’égard des femmes et des filles

Recommandation 13

Que le gouvernement fédéral continue à prendre des mesures adéquates en vue de limiter la traite des personnes et de réduire la violence et les préjudices associés à la prostitution.

Autres mesures de soutien

Recommandation 14

Que, dans la mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation du public à la toxicomanie, le gouvernement mette l’accent sur le soutien aux collectivités autochtones.

Recommandation 15

Que le gouvernement fédéral examine des possibilités de mieux incorporer les pratiques exemplaires aux programmes et services actuellement offerts aux femmes et aux filles autochtones.

Passer à l’action

Recommandation 16

Que le gouvernement fédéral mette en œuvre toutes les

Recommandations énoncées ci‑dessus dans le cadre d’un plan d’action coordonné.