OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 31 et 32) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Pierre-Luc Dusseault |