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PACP Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des comptes publics
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Les systèmes de prévention de l'entrée illégale au canada pourraient être améliorés

Ottawa, 2 avril 2014 -

OTTAWA – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) doivent faire davantage pour empêcher l’entrée illégale au Canada, selon le rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par son président, David Christopherson.

Ne pas réussir à prévenir l’entrée illégale, c’est compromettre la frontière nationale, le programme d’immigration et la sécurité de la population. Il incombe à l’ASFC d’empêcher l’entrée illégale aux points d’entrée et à la GRC d’appliquer la loi lorsque des personnes traversent illégalement la frontière entre les points d’entrée.

Dans son rapport de l’automne 2013, le Bureau du vérificateur général (BVG) publie un audit de performance sur la mesure dans laquelle certains des moyens et des méthodes du gouvernement fédéral préviennent l’entrée illégale de personnes au pays. Le BVG constate que l’ASFC a apporté des améliorations importantes depuis son audit précédent grâce à la mise sur pied d’un programme national de ciblage. Il note aussi que, faute de recevoir des renseignements suffisants des transporteurs aériens, l’ASFC manque de données sur environ 95 % des voyageurs aériens et qu’elle n’a pas de moyen cohérent de mesurer et de suivre la performance des avis de surveillance, lesquels visent à intercepter les personnes représentant un risque élevé.

En ce qui concerne la GRC, le BVG constate que les équipes intégrées de la police des frontières ne recueillent pas systématiquement les données sur le nombre des appréhensions entre les points d’entrée et des entrées illégales connues de personnes qui n’ont pas été appréhendées. En outre, la GRC n’utilise pas de données sur la performance pour orienter la répartition des ressources et ne documente pas systématiquement ses décisions ayant trait à la répartition des ressources.

Dans son rapport, le Comité félicite l’ASFC et la GRC de leurs efforts pour réduire au minimum le risque d’entrée illégale et observe qu’elles ont donné suite concrètement aux constatations du BVG. Il recommande aux deux organismes de lui fournir des rapports d’étape sur les mesures qu’elles prennent en réponse à l’audit du BVG de manière que la frontière du Canada demeure sûre et sécuritaire.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Joann Garbig, Greffier(ère) du Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
6e étage, 131, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Téléphone: 613-996-1664
Courriel: PACP@parl.gc.ca