Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

PROCÈS-VERBAUX

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions  nos 6, 10 et 14) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

David Christopherson