PACP Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada

« Les services de santé mentale pour les vétérans », Chapitre 3 du Rapport du vérificateur général du Canada – automne 2014

Bien que le Nouveau Parti démocratique appuie le rapport et les recommandations du Bureau du vérificateur général, il aimerait ajouter l’opinion complémentaire qui suit.

Temps d’attente pour les vétérans

Le ministère des Anciens Combattants paie, pour les vétérans admissibles, divers services qui ne sont pas couverts par les régimes de santé provinciaux, principalement dans le cadre du Programme des prestations d’invalidité. Selon le rapport du vérificateur général, le programme de réadaptation permet aux vétérans d’obtenir des services en temps opportun, mais l’accès au Programme des prestations d’invalidité, qui permet de fournir aux vétérans des soins de santé mentale de longue durée, est lent et complexe.

Le rapport souligne la différence dans la perception des temps d’attente par les vétérans et par le Ministère, mais le Nouveau Parti démocratique croit qu’il est essentiel d’examiner l’attente du point de vue du vétéran.

Du point de vue du vétéran, la demande de prestations débute lorsqu’il entreprend d’établir sa demande. Comme l’ont fait remarquer le rapport du vérificateur général et des témoins, la demande débute par des formulaires trop longs et complexes. M. Jerome Berthelette, du Bureau du vérificateur général, a souligné que « selon la perspective des vétérans, environ 20 % d’entre eux avaient dû attendre plus de huit mois, à partir du premier contact, pour que le Ministère confirme leur admissibilité à des services spécialisés en santé mentale payés par le Ministère ». Nous jugeons ce temps d’attente inacceptable et néfaste pour la santé et le rétablissement de nos militaires. Qui plus est, le vérificateur général a constaté qu’Anciens Combattants Canada n’a pas mis au point de mesures de rendement qui mettent adéquatement l’accent sur la santé mentale. Par conséquent, le Ministère n’est pas à même de démontrer que les services fournis répondent aux besoins en santé mentale des vétérans et qu’ils sont efficaces.

Accessibilité optimale des soins

Les problèmes de santé mentale que connaissent des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes sont graves. Un certain nombre de vétérans se sont tragiquement enlevé la vie. Le gouvernement doit faire tout en son pouvoir pour éviter que les vétérans doivent attendre des services essentiels de santé mentale et pour garantir que le soutien qu’ils reçoivent les aide adéquatement à surmonter leur trouble mental ou à le gérer.

Le NPD estime que l’accès au Programme des prestations d’invalidité prend trop de temps et que la marche à suivre pour présenter une demande est indûment complexe. Anciens Combattants Canada n’atteint pas sa norme publiée, qui consiste à rendre 80 % des décisions sur l’admissibilité dans un délai de 16 semaines, et il n’analyse pas le temps qui s’écoule entre la première démarche du vétéran auprès du Ministère et la décision de ce dernier quant à l’admissibilité de la demande.

Nous sommes sensibles au fait que le Ministère a travaillé à simplifier les formulaires de demande, ainsi que l’a indiqué M. Michel Doiron, mais il serait possible de simplifier et d’accélérer davantage le processus pour les vétérans. Nous croyons qu’une collaboration accrue entre Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes contribuerait à réduire le temps nécessaire pour remplir les demandes, recevoir les décisions en matière d’admissibilité et obtenir des services de santé mentale.

Mise à jour des données pour s’assurer que les ressources du Ministère répondent aux besoins

D’autre part, le Nouveau Parti démocratique se préoccupe du fait qu’Anciens Combattants Canada n’utilise pas des données suffisantes pour analyser les ressources requises pour exécuter ses programmes de santé mentale. Ainsi que l’a déclaré M. Berthelette dans ses observations préliminaires, le Ministère a constaté une hausse de la proportion de sa clientèle ayant un trouble de santé mentale, qui est passée de moins de 2 % en 2002 à près de 12 % en 2014.

Le Bgén Jean-Robert Bernier a toutefois déclaré que le nombre de postes en santé mentale dotés repose sur des données de 2002, et que jusqu’à 50 sous-analyses sont en cours pour déterminer le besoin actuel en personnel. Cela nous paraît inquiétant que ces données périmées ne tiennent pas compte du besoin actuel ni de l’évolution des besoins en santé mentale de nos vétérans. Nous craignons en outre que le nombre des analyses n’alourdisse le processus d’établissement de la demande et des ressources, et nous pensons que le Ministère devrait rationaliser ces études.

Sensibilisation des vétérans et de leurs familles

Pour ce qui est de sensibiliser les membres des familles au sujet de la santé mentale des vétérans, le rapport du vérificateur général souligne que : « Anciens Combattants Canada ne mène pas d’activités pour éduquer les familles des vétérans sur les signes possibles de maladie mentale. Les familles et les médecins de famille sont pourtant bien placés pour encourager les vétérans souffrant d’un trouble de santé mentale à demander de l’aide. C’est important parce que les vétérans peuvent hésiter à demander de l’aide ou ne pas réaliser qu’ils ont des difficultés. Nous avons constaté que le Ministère devait en faire plus, notamment en augmentant les consultations auprès des familles et des médecins de famille pour les inciter à amener les vétérans à aller chercher de l’aide lorsqu’ils en ont besoin. » (Paragraphe 3.54)

M. Doiron a informé le Comité qu’un projet pilote de sensibilisation de quatre ans était en cours dans sept centres de ressources militaires répartis partout au Canada. Le NPD considère qu’il est essentiel que le Ministère mène des activités de sensibilisation, surtout à l’intention des familles de vétérans et de leur médecin de famille. Une sensibilisation accrue et une stigmatisation réduite augmenteront grandement les chances pour qu’une personne ayant un trouble mental obtienne de l’aide.

En conclusion, le Nouveau Parti démocratique est d’accord avec les recommandations énoncées par le vérificateur général dans le chapitre 3 du rapport de l’automne 2014. Nous nous soucions toutefois du fait que la longueur des délais et la complexité du processus de présentation des demandes mettent en danger nos militaires. Le ministère des Anciens Combattants et les Forces armées canadiennes doivent donner suite immédiatement aux recommandations du vérificateur général afin de garantir que nos vétérans reçoivent les meilleurs soins qui soient.