Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Pour publication immédiate

Ottawa, 12 mars 2015 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (TRAN) a présenté son quatrième rapport intitulé Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité. Le rapport comporte dix (10) recommandations concernant les activités de surveillance ferroviaire et d’application de la loi par Transports Canada, les normes applicables pour les wagons-citernes qui transportent des liquides inflammables, le régime de responsabilité civile et de dédommagements des sociétés ferroviaires, l’utilisation d’enregistrements audio et vidéo à bord des locomotives, la limite de responsabilité de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, les plans d’intervention maritime d’urgence et les technologies de sécurité des camions lourds.

L’étude du Comité concernant la sécurité des transports au Canada a été entreprise en novembre 2013 à la demande de la ministre des Transports. Le but de l’étude était de procéder à un examen et de faire rapport sur le régime canadien de la sécurité des transports; notamment le transport des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité. À la demande de la ministre, le Comité a produit en juin 2014 un rapport préliminaire consacré exclusivement au transport ferroviaire.

Au cours de l’étude, 45 organisations et 4 témoins à titre individuel ont comparu devant le Comité.

Le rapport est disponible en ligne sur le site web du Comité.