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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
44th PARLIAMENT, FIRST SESSION	44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION
SITTING No. 366	SÉANCE N^o 366
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Tuesday, November 5, 2024	Le mardi 5 novembre 2024
10:00 a.m.	10 heures
ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
ORDERS OF THE DAY	ORDRE DU JOUR
Privilege	Privilège
Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Failure to produce documents pertaining to Sustainable Development Technology Canada (resuming debate on the subamendment of Mr. Muys (Flamborough—Glanbrook))	M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Non-respect d’un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada (reprise du débat sur le sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook))
Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:	Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Tous les députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d’observations de 10 minutes.
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Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — Failure of a witness to provide information to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics (resuming debate)	M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (reprise du débat)
Length of speeches — see notes under previous motion.	Durée des discours — voir les notes sous la motion précédente.
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GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 — The Minister of Immigration, Refugees and Citizenship — An Act to amend the Citizenship Act (2024) — Second reading (resuming debate)	C-71 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members —	Tous les autres députés —
During the next six minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant les six minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
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Ways and Means	Voies et moyens
No. 26 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Consideration of a ways and means motion to introduce a bill entitled An Act to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations	N^o 26 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Voting — immediately, without debate or amendment, pursuant to Standing Order 83(3).	Mise aux voix — immédiatement, sans débat ni amendement, conformément à l’article 83(3) du Règlement.
Length of bells — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).	Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).
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Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-66 — The Minister of National Defence — Military Justice System Modernization Act — Second reading (resuming debate)	C-66 — Le ministre de la Défense nationale — Loi sur la modernisation du système de justice militaire — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members —	Tous les autres députés —
During the next three hours and seven minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant les trois heures et sept minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
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C-63 — The Minister of Justice — An Act to enact the Online Harms Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Human Rights Act and An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service and to make consequential and related amendments to other Acts — Second reading (resuming debate)	C-63 — Le ministre de la Justice — Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
All other members —	Tous les autres députés —
During the next two hours and 46 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant les deux heures et 46 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
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2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
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2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
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3:00 p.m.	15 heures
DEFERRED RECORDED DIVISIONS	VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS
Concurrence in Committee Reports	Adoption de rapports de comités
No. 71 — Ms. Pauzé (Repentigny) — Motion to concur in the fourth report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development ("Canada and Radioactive Waste Management: Important Decisions for the Future")	N^o 71 — M^me Pauzé (Repentigny) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (« Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir »)
Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Standing Order 45.	Vote par appel nominal — différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 45 du Règlement.
Length of bells — 15 minutes maximum.	Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.
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ORDERS OF THE DAY	ORDRE DU JOUR
Privilege	Privilège
See list under this same heading earlier today.	Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
See list under this same heading earlier today.	Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
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PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
C-380 — Mr. Tochor (Saskatoon—University) — An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items) — Second reading (resuming debate)	C-380 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique) — Deuxième lecture (reprise du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
All members — 10 minutes maximum.	Tous les députés — maximum de 10 minutes.
Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.	Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).	Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).	Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.
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ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
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ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE