Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 123 Le lundi 6 octobre 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 3 octobre 2014 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7412 — 3 octobre 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne la répartition des emplois gouvernementaux dans les ministères et organismes de la région de la capitale nationale (RCN) : a) combien d’emplois se trouvaient dans la partie québécoise de la RCN en 2014; b) combien d’emplois se trouvaient dans la partie ontarienne de la RCN en 2014; c) combien d’emplois dans la partie québécoise de la RCN seront éliminés en raison des compressions imposées lors du dernier budget; d) combien d’emplois dans la partie ontarienne de la RCN seront éliminés en raison des compressions imposées lors du dernier budget? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 3 octobre 2014 — M. Harris (St. John's-Est) — Que la Chambre : a) constate l’engagement du Canada dans une mission de combat contre l’État islamique en Irak et au Levant annoncée par le premier ministre le 3 octobre 2014; b) continue d’offrir son appui entier et sincère aux courageux hommes et femmes des Forces canadiennes qui nous protègent tous; c) demande au gouvernement, dans le cadre de sa mise à jour économique à venir et de son budget de 2015, d’affecter de nouveau des fonds pour (i) améliorer les conditions de vie et de travail des membres des Forces canadiennes grâce à de meilleurs logements et de meilleures mesures de soutien familial, (ii) s’attaquer immédiatement à la crise de santé mentale à laquelle les soldats et les anciens combattants canadiens sont confrontés, en engageant des professionnels de la santé mentale additionnels en nombre suffisant, (iii) annuler la décision de fermer des bureaux des anciens combattants, (iv) modifier dans les plus brefs délais la Charte des anciens combattants, en fonction des conclusions du rapport unanime du Comité permanent des anciens combattants, afin qu’elle réponde aux besoins des anciens combattants, notamment les plus gravement handicapés, et de leurs familles. |
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| 3 octobre 2014 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les vaccins canadiens soient immédiatement livrés aux pays africains aux prises avec l’épidémie d’Ebola. |
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| 3 octobre 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, la pertinence des interventions lors de la période des questions va dans les deux sens, et que le Président devrait veiller à l’application de la règle de pertinence, en exigeant que les questions portent sur les responsabilités administratives du gouvernement et que les réponses portent sur la question soulevée. |
Affaires émanant du gouvernement |
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| No 13 — 3 octobre 2014 — Le ministre des Affaires étrangères — Que la Chambre (i) reconnaisse que le chef du groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique de l’Irak et du Levant (EIIL) a demandé à ses membres de cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger, (ii) reconnaisse, en outre, la menace claire et directe que l’EIIL présente pour les gens de la région, y compris les membres des minorités religieuses et ethniques vulnérables qui sont victimes d’une campagne soutenue de violence sexuelle brutale, de meurtre et d’intimidation barbare de la part de l’EIIL, (iii) accepte que, sans le déploiement d’une force puissante et directe, la menace que représente l’EIIL pour la paix et la sécurité internationales, y compris pour les communautés canadiennes, continuera de croître, (iv) affirme la volonté du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays, à protéger les civils vulnérables et innocents de la région, y compris au moyen d’aide humanitaire d'urgence, (v) reconnaisse que le gouvernement irakien demande à la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada, de fournir un soutien militaire pour lutter contre l’EIIL, (vi) reconnaisse, en outre, la participation des amis et alliés du Canada, dont de nombreux pays du Moyen-Orient, à la vaste coalition internationale engagée à la lutte contre l’EIIL, (vii) note que le Conseil de sécurité des Nations Unies est maintenant saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de la Résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et, par conséquent : a) appuie la décision du gouvernement de fournir des ressources militaires canadiennes dans le cadre de la lutte contre l’EIIL et contre les terroristes associés à l’EIIL, y compris une capacité de frappes aériennes, pour une période pouvant atteindre six mois; b) note que le gouvernement du Canada ne déploiera pas de militaires dans le cadre d’opérations de combat terrestre; c) continue à offrir son soutien ferme et sans réserve aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui se tiennent prêts à nous défendre tous. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-218 — 24 septembre 2014 — Mme O'Neill Gordon (Miramichi) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel. |
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