Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 128 Le lundi 20 octobre 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 16 octobre 2014 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et modifiant une autre loi en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7492 — 16 octobre 2014 — Mme Ashton (Churchill) — En ce qui concerne le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones qu’a mentionné la ministre de la Condition féminine et que l’on trouve sur le site Web de Condition féminine Canada : a) qu’entend-on par le terme « communauté »; b) qu’entend-on par le terme « autochtone »; c) quelle part du financement mentionné dans le Plan d’action est annoncée pour la première fois dans le Plan d’action; d) quels critères ont été employés pour justifier l’octroi de fonds dans le cadre du Plan d’action; e) quelles consultations ont été menées en vue d’élaborer le Plan d’action, (i) auprès de qui les consultations ont-elles été menées, (ii) quels sont les détails relatifs aux comptes rendus ou documents issus de ces consultations; f) quelle part du financement global mentionné dans le Plan d’action est réservée (i) aux Premières Nations, (ii) aux Inuits, (iii) aux Métis; g) de quelle façon les Premières Nations, les Inuits et les Métis, sans égard à leur lieu de résidence, seront-ils expressément inclus ou exclus du financement et des programmes mentionnés dans le Plan d’action; h) comment veillera-t-on à ce que les Inuits, les Métis et les Premières Nations bénéficient équitablement des fonds et des programmes promis dans le Plan d’action; i) quels critères utilisera-t-on pour garantir une répartition équitable; j) quels sont les résultats attendus des plans de sécurité communautaire, (i) comment les organismes, particuliers, nations ou communautés doivent-ils présenter une demande d’aide financière, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) quelles études ont été réalisées pour évaluer les ressources qui seront nécessaires pour présenter une demande d’aide financière et pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus, (iv) comment le montant de l’aide financière nécessaire a-t-il été calculé; k) quels sont les résultats attendus du financement alloué à Justice Canada pour « rompre le cycle intergénérationnel de violence », (i) comment les organismes, particuliers, nations ou communautés doivent-ils présenter une demande d’aide financière, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) quelles études ont été réalisées pour évaluer les ressources qui seront nécessaires pour présenter une demande d’aide financière et pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus, (iv) à quel moment ces fonds seront-ils débloqués, (v) comment le montant de l’aide financière nécessaire a-t-il été calculé; l) quels sont les résultats attendus du financement affecté au Programme de prévention de la violence familiale d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), (i) comment les organismes, particuliers, nations ou communautés doivent-ils présenter une demande d’aide financière, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) quelles études ont été réalisées pour évaluer les ressources qui seront nécessaires pour présenter une demande d’aide financière et pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus, (iv) à quel moment ces fonds seront-ils débloqués, (v) comment le montant de l’aide financière nécessaire a-t-il été calculé; m) quels sont les résultats attendus du nouveau financement de 5 millions de dollars sur cinq ans affecté à Condition féminine Canada, (i) comment les organismes, particuliers, nations ou communautés doivent-ils présenter une demande d’aide financière, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) quelles études ont été réalisées pour évaluer les ressources qui seront nécessaires pour présenter une demande d’aide financière et pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus, (iv) à quel moment ces fonds seront-ils débloqués, (v) ces fonds seront-ils déboursés par l’entremise de l’actuel Programme de promotion de la femme, (vi) le financement sera-t-il renouvelable après deux ans, (vii) les projets financés comprendront-ils des projets de recherche ou d’action sociale, (viii) comment veillera-t-on à ce que ces fonds soient répartis équitablement parmi les Premières Nations, les Métis et les Inuits, (ix) comment le montant de l’aide financière nécessaire a-t-il été calculé; n) quel pourcentage des 241 millions de dollars consacrés au Programme d’aide au revenu dans les réserves est alloué aux femmes, (i) de quelle analyse comparative entre les sexes ce programme a-t-il fait l’objet, (ii) quelle part de ce financement est réservée aux Inuits, (iii) quelle part de ce financement est réservée aux Métis, (iv) quelle part de ce financement est réservée aux Premières Nations; o) quels sont les résultats attendus du financement de 1 million de dollars affecté au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, (i) comment les organismes, particuliers, nations ou communautés doivent-ils présenter une demande d’aide financière, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) quelles études ont été réalisées pour évaluer les ressources qui seront nécessaires pour présenter une demande d’aide financière et pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus, (iv) à quel moment ces fonds seront-ils débloqués, (v) comment le montant de l’aide financière nécessaire a-t-il été calculé; p) quels sont les résultats attendus du financement de 1,5 million de dollars affecté à Justice Canada pour le soutien aux victimes autochtones et aux familles, (i) comment les organismes, particuliers, nations ou communautés doivent-ils présenter une demande d’aide financière, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) quelles études ont été réalisées pour évaluer les ressources qui seront nécessaires pour présenter une demande d’aide financière et pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus, (iv) à quel moment ces fonds seront-ils débloqués, (v) comment le montant de l’aide financière nécessaire a-t-il été calculé; q) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré au Programme de prévention de la violence familiale d’AADNC entre 2010 et 2015; r) quels sont les résultats attendus du financement de 158,7 millions de dollars affecté au Programme de prévention de la violence familiale d’AADNC, (i) comment les organismes, particuliers, nations ou communautés doivent-ils présenter une demande d’aide financière, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) quelles études ont été réalisées pour évaluer les ressources qui seront nécessaires pour présenter une demande d’aide financière et pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus, (iv) à quel moment ces fonds seront-ils débloqués, (v) comment le besoin de cette aide financière a-t-il été déterminé; s) quels sont les résultats attendus du financement de 18,5 millions de dollars destiné aux refuges, (i) de quelle façon les refuges reçoivent-ils ces fonds, (ii) comment les bénéficiaires seront-ils tenus de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, (iii) ces fonds pourront-ils être consacrés à la construction de nouveaux refuges, (iv) quel pourcentage de ce financement pourra être attribué aux Inuits, (v) quel pourcentage de ce financement pourra être attribué aux Métis, (vi) quelle part de ce financement sera allouée à chaque réserve, (vii) comment le montant de l’aide financière nécessaire a-t-il été calculé; t) quel est le montant du financement annuel accordé aux refuges dans les réserves de 2010 à 2015? |
| Q-7502 — 16 octobre 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne l’engagement pris par la ministre des Transports le 23 avril 2014 de « procéd[er] immédiatement à la mise hors service des wagons-citernes DOT-111 les moins résistants aux collisions pour ce qui est du transport des marchandises dangereuses en ordonnant le retrait progressif des wagons-citernes dont la paroi de fond est dépourvue de renfort » : a) combien de ces wagons-citernes sont demeurés en service chaque mois depuis avril dernier; b) quand le gouvernement prévoit-il que le retrait progressif sera achevé; c) quelles contraintes limitent la capacité du gouvernement à achever le retrait progressif; d) des wagons-citernes ont-ils été impliqués dans des accidents depuis avril dernier et, dans l’affirmative, où et quand? |
| Q-7512 — 16 octobre 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne l’engagement d’accueillir 1 300 réfugiés syriens pris par le gouvernement le 3 juillet 2013 : a) combien de Syriens se sont vus accordé le statut de réfugié au Canada depuis le 3 juillet 2013; b) combien de réfugiés syriens en provenance de l’étranger ont été admis au Canada depuis le 3 juillet 2013, ventilé par (i) nombre total, (ii) mois; c) parmi les réfugiés syriens en provenance de l’étranger qui ont été admis au Canada depuis le 3 juillet 2013, combien ont été parrainés par le gouvernement, ventilé par (i) nombre total, (ii) mois; d) parmi les réfugiés syriens en provenance de l’étranger qui ont été admis au Canada depuis le 3 juillet 2013, combien ont été parrainés par des répondants du secteur privé, ventilé par (i) nombre total, (ii) mois; e) parmi les réfugiés syriens parrainés par le gouvernement qui ont été admis au Canada en provenance de l’étranger depuis le 3 juillet 2013, combien ont été admis en provenance (i) de la Syrie, (ii) de l’Irak, (iii) de la Jordanie, (iv) du Liban, (v) de la Turquie, (vi) d’ailleurs; f) parmi les réfugiés syriens parrainés par des répondants du secteur privé qui ont été admis au Canada en provenance de l’étranger depuis le 3 juillet 2013, combien ont été admis en provenance (i) de la Syrie, (ii) de l’Irak, (iii) de la Jordanie, (iv) du Liban, (v) de la Turquie, (vi) d’ailleurs; g) parmi les réfugiés syriens parrainés par des répondants du secteur privé qui ont été admis au Canada en provenance de l’étranger depuis le 3 juillet 2013, combien ont été parrainés par (i) des signataires d’ententes de parrainage, (ii) des groupes de cinq, (iii) des répondants communautaires; h) combien de demandes de parrainage privé de réfugiés syriens ont été reçues par Citoyenneté et Immigration Canada, ventilé par (i) nombre total, (ii) demandes présentées par des signataires d’ententes de parrainage, (iii) demandes présentées par des groupes de cinq, (iv) demandes présentées par des répondants communautaires; i) combien de demandes ont été reçues au nom de Syriens demandant le statut de réfugié au Canada, (i) du 1er janvier 2011 au 3 juillet 2013, (ii) du 3 juillet 2013 jusqu’à maintenant; j) parmi les Syriens ayant obtenu le statut de réfugié au Canada depuis le 3 juillet 2013, combien ont présenté leur demande à partir du Canada; k) parmi les demandes reçues au nom de Syriens demandant le statut de réfugié au Canada, combien sont toujours en traitement parmi celles qui datent (i) du 1er janvier 2011 au 3 juillet 2013, (ii) du 3 juillet 2013 jusqu’à maintenant; l) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues entre le 1er janvier 2011 et le 3 juillet 2013 au nom de Syriens demandant le statut de réfugié au Canada, ventilé par (i) temps total, (ii) demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé, (iii) demandes de réfugiés parrainés par le gouvernement; m) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues entre le 1er janvier 2011 et le 3 juillet 2013 au nom de personnes demandant le statut de réfugié au Canada, ventilé par (i) temps total, (ii) demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé, (iii) demandes de réfugiés parrainés par le gouvernement; n) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues depuis le 3 juillet 2013 au nom de Syriens demandant le statut de réfugié au Canada, ventilé par (i) temps total, (ii) demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé, (iii) demandes de réfugiés parrainés par le gouvernement; o) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues depuis le 3 juillet 2013 au nom de personnes demandant le statut de réfugié au Canada, ventilé par (i) temps total, (ii) demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé, (iii) demandes de réfugiés parrainés par le gouvernement? |
| Q-7522 — 16 octobre 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne la fusion de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’ancienne Agence canadienne de développement international : a) quels sont les détails concernant tous les consultants embauchés ou mandatés par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le conseiller ou l’assister en ce qui a trait à la fusion, y compris (i) la date d’embauche des consultants ou celle où ils ont été mandatés, (ii) leur salaire ou allocation, le cas échéant, (iii) la durée de leur contrat, le cas échéant, (iv) le poste auquel ils ont été nommés; b) combien de contrats ont été accordés au total par suite de la fusion ou en lien avec celle-ci; c) quelle est la valeur des contrats indiqués au point b), ventilée par (i) montant total, (ii) montant par mois; d) quels particuliers ou entreprises ont obtenu ces contrats? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 16 octobre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que la Chambre reconnaisse la dévastation que cause l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, ainsi que la grave menace que fait planer ce virus sur la santé publique au Canada; et que la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et le ministre de la Sécurité publique soient appelés à comparaître devant le Comité permanent de la santé deux fois par mois afin de faire état des efforts déployés par le Canada, tant au pays qu’à l’étranger, pour s’assurer que cette éclosion du virus ne représente pas une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens. |
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| 16 octobre 2014 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que la Chambre reconnaisse la dévastation que cause l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, ainsi que la grave menace que fait planer ce virus sur la santé publique au Canada; et que la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et le ministre de la Sécurité publique soient appelés à comparaître devant le Comité permanent de la santé deux fois par mois afin de faire état des efforts déployés par le Canada, tant au pays qu’à l’étranger, pour s’assurer que cette éclosion du virus ne représente pas une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens. |
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| 16 octobre 2014 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que la Chambre reconnaisse la dévastation que cause l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, ainsi que la grave menace que fait planer ce virus sur la santé publique au Canada; et que la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et le ministre de la Sécurité publique soient appelés à comparaître devant le Comité permanent de la santé deux fois par mois afin de faire état des efforts déployés par le Canada, tant au pays qu’à l’étranger, pour s’assurer que cette éclosion du virus ne représente pas une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens. |
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| 16 octobre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que la Chambre prenne acte de l’existence d’un consensus général parmi les provinces, les municipalités, le Conference Board du Canada, la Chambre de commerce du Canada, la Canada West Foundation, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, le Congrès du travail du Canada, l’Institut C.D. Howe et le Fonds monétaire international sur le fait que les investissements dans les infrastructures sont créateurs d’emplois et de croissance, et qu’elle incite le gouvernement à annuler la réduction de 90 % opérée cette année dans le Fonds Chantiers Canada et à s'engager à augmenter le financement aux infrastructures dans la Mise à jour des projections économiques de l’automne. |
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| 16 octobre 2014 — M. Brison (Kings—Hants) — Que la Chambre prenne acte de l’existence d’un consensus général parmi les provinces, les municipalités, le Conference Board du Canada, la Chambre de commerce du Canada, la Canada West Foundation, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, le Congrès du travail du Canada, l’Institut C.D. Howe et le Fonds monétaire international sur le fait que les investissements dans les infrastructures sont créateurs d’emplois et de croissance, et qu’elle incite le gouvernement à annuler la réduction de 90 % opérée cette année dans le Fonds Chantiers Canada et à s'engager à augmenter le financement aux infrastructures dans la Mise à jour des projections économiques de l’automne. |
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| 16 octobre 2014 — M. Goodale (Wascana) — Que la Chambre prenne acte de l’existence d’un consensus général parmi les provinces, les municipalités, le Conference Board du Canada, la Chambre de commerce du Canada, la Canada West Foundation, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, le Congrès du travail du Canada, l’Institut C.D. Howe et le Fonds monétaire international sur le fait que les investissements dans les infrastructures sont créateurs d’emplois et de croissance, et qu’elle incite le gouvernement à annuler la réduction de 90 % opérée cette année dans le Fonds Chantiers Canada et à s'engager à augmenter le financement aux infrastructures dans la Mise à jour des projections économiques de l’automne. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-532 — 18 septembre 2014 — M. Hawn (Edmonton-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner toutes les solutions possibles en vue de mettre en place un « continuum de soins » pleinement unifié à l’intention des militaires et des anciens combattants canadiens, afin : a) d’éliminer toutes les formalités bureaucratiques inutiles, tant à l’intérieur des ministères qu’entre eux, en ce qui concerne la prestation de services; b) d’éliminer les efforts en double et les chevauchements dans la prestation des services et des soutiens offerts; c) d’améliorer encore les soins et les soutiens, en particulier pour les anciens combattants gravement blessés; d) de fournir un soutien continu aux familles des anciens combattants, durant et après leur période de service; e) de renforcer les liens entre les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 19 septembre 2014 |
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