Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 137 Monday, November 3, 2014 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 137 Le lundi 3 novembre 2014 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-7772 — October 31, 2014 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With respect to the Office of the Extractive Sector CSR Counsellor in the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) is the Department currently conducting interviews to fill the role of CSR Counsellor within the office and, if so, (i) how many candidates have been interviewed by the Department, (ii) by what date does the Department expect to fill the role of CSR Counsellor; (b) how many staff are currently employed by the Department to administer the Office of the CSR Counsellor; and (c) including the cost of staff, office space rental, stationery and similar materials, hospitality, and any other expenses not mentioned above, what was the total cost of maintaining the Office of the CSR Counsellor during the period from October 2013 to October 2014? | Q-7772 — 31 octobre 2014 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive, qui fait partie du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : a) le Ministère interviewe-t-il actuellement des candidats au poste de conseiller en RSE et, si c’est le cas, (i) combien de candidats le Ministère a-t-il interviewés jusqu’à présent, (ii) d’ici quelle date le Ministère prévoit-il doter le poste de conseiller en RSE; b) combien d’employés du Ministère administrent actuellement le Bureau du conseiller en RSE; c) pour la période allant d’octobre 2013 à octobre 2014, quel a été le coût total du maintien du Bureau du conseiller en RSE, y compris les coûts de personnel, de location de bureaux, de papeterie et de produits semblables, les frais d’accueil et tout autre coût non mentionné ci dessus? |
| Q-7782 — October 31, 2014 — Ms. Bennett (St. Paul's) — With regard to the application of the Access to Information Act: (a) what are the dates, titles, and file numbers of all directives, orders, memoranda, reports, dossiers, or other documents that deal with the security concerns associated with the release of documents pursuant to Access to Information requests in digital formats or on digital media; and (b) what are the dates, titles, and file numbers of all directives, orders, memoranda, reports, dossiers, or other documents in which the Privy Council Office has set down or promulgated its policies concerning the provision or non-provision of documents released pursuant to Access to Information requests in digital formats or on digital media? | Q-7782 — 31 octobre 2014 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne l’application de la Loi sur l’accès à l’information : a) quelles sont les dates et quels sont les titres et numéros de référence de toutes les directives, ordonnances et de tous les mémoires, rapports ou autres documents traitant des questions de sécurité relatives à la publication de documents découlant de demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information en format numérique et sur média numérique; b) quelles sont les dates et quels sont les titres et numéros de référence de toutes les directives, ordonnances et de tous les mémoires, rapports ou autres documents dans lesquels le Bureau du Conseil privé a présenté ou promulgué ses politiques concernant la production ou la non-production de documents publiés à la suite de demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information en format numérique ou sur média numérique? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |