Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 169 Le mercredi 4 février 2015 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10112 — 3 février 2015 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué à la circonscription de New Westminster—Coquitlam de l’exercice 2011-2012 jusqu’à maintenant : quel est le montant total alloué, ventilé par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) initiative? |
| Q-10122 — 3 février 2015 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne l’audience d’intérêt public dans l’affaire Fynes tenue par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire : a) combien a coûté en tout l’audience jusqu’à maintenant, ventilé par type de dépenses; b) quelles sont les estimations détaillées des coûts des futures dépenses, ventilées par type de dépenses; c) à quelle date devrait se terminer l’audience? |
| Q-10132 — 3 février 2015 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne le Plan d’action sur le capital de risque depuis l’exercice 2012-2013 jusqu’à l’exercice courant : a) sur l’engagement consistant à investir 400 millions de dollars dans le Plan d’action sur le capital de risque sur 7 à 10 ans, à combien s’élève l’investissement; b) sur l’engagement consistant à investir 250 millions de dollars dans de nouveaux grands fonds de fonds nationaux dirigés par le secteur privé, (i) quels résultats ont été atteints, (ii) comment s’appellent les fonds, (iii) combien d’argent les fonds ont-ils reçu jusqu’à présent; c) sur l’engagement de 100 millions de dollars destinés à reconstituer le capital des fonds de capital de risque existants, combien a été investi dans chaque fonds; d) sur l’engagement consistant à faire un investissement total de 50 millions de dollars dans trois à cinq fonds à haut rendement, combien a été investi dans chaque fonds; e) quelles « ressources additionnelles » ont été investies pour continuer à développer un système de capital de risque robuste et une solide culture d’entrepreneuriat au Canada; f) combien d’entreprises ont demandé du financement; g) quel est le montant total des fonds alloués, ventilé par (i) exercice financier, (ii) circonscription électorale; h) combien d’entreprises ont vu leur demande de financement rejetée, ventilé par (i) exercice financier (ii) circonscription électorale; i) quel est le taux de succès des demandes de financement, ventilé par (i) exercice financier, (ii) circonscription électorale; j) quel est le montant total du financement, ventilé par catégorie de demande concernant (i) les technologies propres et l’efficacité énergétique, (ii) les technologies de l’information, (iii) les soins de santé; k) quel est le taux de succès des demandes, par catégorie de demande concernant (i) les technologies propres et l’efficacité énergétique (ii) les technologies de l’information, (iii) les soins de santé; l) quel est le montant moyen du financement accordé, ventilé par (i) exercice financier, (ii) circonscription électorale? |
| Q-10142 — 3 février 2015 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le Programme de remboursement des pertes immobilières administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : a) combien l’action en justice intentée par le major Marcus Brauer a-t-elle coûté au SCT en (i) frais d’avocat, (ii) frais de personnel; b) combien a coûté l’examen par des tiers de l’ordonnance du juge Richard Mosley sur le marché immobilier de Bon Accord; c) quel est le coût estimé au SCT pour le recours collectif relatif au remboursement des pertes immobilières? |
| Q-10152 — 3 février 2015 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale : a) quand le ministère a-t-il imposé des frais de stationnement aux employés de la BFC Halifax; b) pourquoi le ministère leur a-t-il imposé des frais de stationnement; c) les employés de toute autre base des Forces canadiennes doivent-ils payer des frais de stationnement; d) si la réponse en c) est affirmative, quelles sont ces bases des Forces canadiennes et quel est leur barème tarifaire; e) si la réponse en c) est négative, pour quelles raisons des frais de stationnement ne sont-ils pas exigés ailleurs; (f) quelles autres solutions ont été envisagées avant d’imposer des frais de stationnement aux employés de la BFC Halifax et pourquoi n’ont-elles pas été retenues; g) quelle région géographique a servi à déterminer la juste valeur marchande des places de stationnement de la BFC Halifax; h) quel est le total des coûts liés à l’installation de l’infrastructure de paiement des places de stationnement à la BFC Halifax? |
| Q-10162 — 3 février 2015 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale : a) à quel moment le ministère a-t-il eu connaissance des plaintes du soldat Wallace Fowler, numéro matricule R29083886, au sujet du racisme et de la discrimination éprouvés à la BFC Borden, à la BFC Esquimalt et à la BFC Trenton; b) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour régler ces plaintes; c) quel soutien a été offert à M. Fowler et à sa famille pour faire face aux répercussions émotionnelles, financières et professionnelles de leurs expériences; d) quelle catégorie de libération des Forces armées canadiennes M. Fowler a-t-il obtenue et comment cette catégorie a-t-elle été déterminée? |
| Q-10172 — 3 février 2015 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Haldimand—Norfolk, au cours de chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié, et, dans l'affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-10182 — 3 février 2015 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Elgin—Middlesex—London, au cours de chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié, et, dans l'affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-562 — 3 février 2015 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu des taux de crimes violents à Surrey, en Colombie-Britannique, le gouvernement devrait envisager de prendre des mesures immédiates pour accroître le nombre d’agents de la GRC qui y travaillent. |
Affaires émanant des députés |
| C-555 — 26 novembre 2014 — M. Kerr (Nova-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 26 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-147. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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