The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Mr. Duncan (Minister of State), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council), moved, — That this House, following the terrorist attack of October 22, 2014, recognize the necessity of fully integrated security throughout the Parliamentary precinct and the grounds of Parliament Hill, as recommended by the Auditor General in his 2012 report and as exists in other peer legislatures; and call on the Speaker, in coordination with his counterpart in the Senate, to invite, without delay, the Royal Canadian Mounted Police to lead operational security throughout the Parliamentary precinct and the grounds of Parliament Hill, while respecting the privileges, immunities and powers of the respective Houses, and ensuring the continued employment of our existing and respected Parliamentary Security staff. (Government Business No. 14)

M. Duncan (ministre d'État), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), propose, — Que la Chambre, compte tenu de l’attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, reconnaisse qu’une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l’a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d’autres parlements analogues; et qu’elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, d’inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l’intérieur de la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi. (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Turmel (Hull—Aylmer), seconded by Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all of the words after the word “House” and substituting the following:

M^me Turmel (Hull—Aylmer), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :

« reconnaisse qu’une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline du Parlement, comme l’a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d’autres parlements analogues; qu’elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, de préparer et mettre en œuvre des plans visant à intégrer pleinement le travail de tous les partenaires qui assurent la sécurité opérationnelle de toute la Cité parlementaire et de la colline du Parlement, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre, notamment les pouvoirs ultimes des présidents du Sénat et de la Chambre des communes en matière d'accès et de sécurité du Parlement, et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire, dont le travail exemplaire du 22 octobre 2014 a mis fin très rapidement à une menace à la sécurité du Parlement, conserve son emploi. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Mathyssen (London—Fanshawe) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Helsinki (Finlande) du 19 au 21 novembre 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-51-09.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Côté (Beauport—Limoilou), une au sujet de la politique du logement (n^o 412-4890);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), deux au sujet de la prostitution (n^os 412-4891 et 412-4892);

— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4893) et une au sujet des services de santé (n^o 412-4894);

— par M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 412-4895) et une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 412-4896);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4897), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4898) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4899);

— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4900);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (n^o 412-4901) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 412-4902);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4903);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4904) et une au sujet des services de santé (n^o 412-4905);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4906).

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of intention to move at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 57, that, in relation to the consideration of Government Business No. 14, the debate not be further adjourned.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement n^o 14, le débat ne soit plus ajourné.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Duncan (Minister of State), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council); (Government Business No. 14)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Duncan (ministre d'État), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique); (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Et de l'amendement de M^me Turmel (Hull—Aylmer), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-608, An Act respecting a National Day of the Midwife, as reported by the Standing Committee on Health without amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.

Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), seconded by Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

M^me Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), appuyée par M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 98(2), Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), seconded by Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 98(2), M^me Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), appuyée par M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-412-475-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Kenney (ministre du Multiculturalisme) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-412-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2014, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-412-413-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Copie du décret C.P. 2014-1378 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à la Banque de développement du Canada de procéder à la mise en oeuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-412-841-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Copie du décret C.P. 2014-1378 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à la Commission canadienne du tourisme de procéder à la mise en œuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-412-1086-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2015-30. — Document parlementaire n^o 8540-412-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la traite de personnes (n^o 412-4907);

— par M^me Hassainia (Verchères—Les Patriotes), une au sujet du système fiscal (n^o 412-4908) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4909).

At 2:03 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, February 16, 2015, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 3, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 février 2015, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.