Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 209 Le jeudi 7 mai 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 mai 2015 — M. Adler (York-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin ». |
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| 6 mai 2015 — Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (résiliation de contrats) ». |
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| 6 mai 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (microbilles) ». |
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| 6 mai 2015 — M. Blanchette (Louis-Hébert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (entretien des installations ferroviaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13432 — 6 mai 2015 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne la protection du détroit de Lancaster : a) quand le gouvernement compte-t-il terminer la première étape de l’étude de faisabilité annoncée il y a six ans; b) à quel moment le gouvernement pense-t-il terminer l’étude de faisabilité; c) le gouvernement entend-il respecter la décision de la Commission d’aménagement du Nunavut d’interdire l’augmentation du transport de marchandises par navire dans le détroit de Lancaster jusqu’à ce que le Plan de gestion provisoire de l’aire marine de conservation du détroit de Lancaster soit mis en œuvre; d) qui a exercé des pressions sur le gouvernement pour s’opposer à l’établissement de l’aire marine de conservation du détroit de Lancaster? |
| Q-13442 — 6 mai 2015 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Selkirk—Interlake, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-13452 — 6 mai 2015 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Dauphin—Swan River—Marquette, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-13462 — 6 mai 2015 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de Burnaby—Douglas : quel est le montant total de financement gouvernemental entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice en cours inclusivement, ventilées selon (i) la date de réception des fonds dans la circonscription, (ii) le montant en dollars, (iii) le programme dans le cadre duquel la dépense s’est faite, (iv) le ministère responsable, (v) le bénéficiaire désigné? |
| Q-13472 — 6 mai 2015 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la ville de Burnaby (Colombie-britannique) : quel est le montant total de financement gouvernemental entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice en cours inclusivement, ventilées selon (i) la date de réception des fonds dans la circonscription, (ii) le montant en dollars, (iii) le programme dans le cadre duquel la dépense s’est faite, (iv) le ministère responsable, (v) le bénéficiaire désigné? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 6 mai 2015 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS. |
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| 6 mai 2015 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement commencer à travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les intervenants pour garantir à chaque parent canadien un accès à des services de garderie de bonne qualité à un coût maximal de 15 $ par jour par enfant. |
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| 6 mai 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exempter les produits hygiéniques féminins de la TPS. |
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| 6 mai 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement commencer à travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les intervenants pour garantir à chaque parent canadien un accès à des services de garderie de bonne qualité à un coût maximal de 15 $ par jour par enfant. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-605 — 6 mai 2015 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait charger un groupe consultatif indépendant de fiscalistes d’effectuer un examen approfondi de l’impôt des particuliers et des sociétés, ainsi que des taxes de vente et d’accise, et d’adresser au gouvernement des recommandations détaillées en vue de l’instauration d’un régime fiscal qui : a) soit perçu comme étant équitable, concurrentiel au niveau international, moins complexe que le régime actuel, compréhensible pour les Canadiens et de nature à réduire au minimum le fardeau de l’observation des règles fiscales pour tous les contribuables;b) s’appuie sur les travaux réalisés par le groupe consultatif indépendant de fiscalistes mis sur pied par le gouvernement le 30 novembre 2007 afin d’examiner le régime de l’impôt international du Canada et d’adresser au gouvernement des recommandations conçues pour améliorer l’équité, l’efficience économique et la compétitivité du régime de l’impôt international du Canada; c) soit compatible avec la Commission sur la réduction de la paperasse, créée par le gouvernement le 13 janvier 2011 afin d’examiner les exigences réglementaires fédérales imposées aux entreprises et d’adresser au gouvernement des recommandations visant à réduire à long terme le fardeau de l’observation des règlements pour les entreprises; d) s’inspire du Bureau de la simplification fiscale du Royaume-Uni, dont le mandat était de recueillir des données, de réduire le fardeau de l’observation des règles fiscales, tant pour les entreprises que pour les particuliers, en étudiant des éléments complexes du régime fiscal, et d’adresser à son gouvernement des avis indépendants et des recommandations de réforme des éléments de complexité susceptibles d’être simplifiés; e) cadre avec les recommandations antérieures du Comité permanent des finances de la Chambre des communes contenues dans des rapports prébudgétaires et selon lesquelles le gouvernement fédéral devrait examiner des façons de simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’en réduire la complexité et d’alléger le fardeau sur les contribuables canadiens. |
Affaires émanant des députés |
| C-627 — 1er avril 2015 — Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec un amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 1er avril 2015, document parlementaire no 8510-412-206. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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