Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 233 Le mercredi 17 juin 2015 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 16 juin 2015 — Le ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario — Projet de loi intitulé « Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 juin 2015 — M. Larose (Repentigny) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (produits d’hygiène menstruelle) ». |
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| 16 juin 2015 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatale ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-625 — 16 juin 2015 — Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un service minimal de transport public de personnes en investissant ponctuellement dans ces services de transport, et ce, pour les communautés dites éloignées, lesquelles ne sont pas desservies par des infrastructures routières asphaltées ou qui sont privées de manière régulière de transport par la route, par train ou par voie aérienne. |
| M-626 — 16 juin 2015 — Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une révision de la Loi sur la Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, par le biais d’un examen complet, transparent, et sans lien de dépendance avec le gouvernement, ayant pour mission de convoquer les experts et les acteurs principaux, notamment les fonctionnaires divulgateurs, pour examiner entre autres, les pouvoirs d’enquêtes, de sanction et de protection des fonctionnaires divulgateurs du Commissaire à l’intégrité de la fonction publique ainsi que du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, et de présenter au gouvernement un rapport comprenant des constatations et des recommandations. |
| M-627 — 16 juin 2015 — Mme Papillon (Québec) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le tourisme (i) est un secteur économique durable en pleine croissance, qui emploie plus de 600 000 Canadiens directement, (ii) stimule les investissements dans les communautés locales à travers le pays, (iii) génère annuellement 88,5 milliards de dollars en activités économiques et 9,6 milliards en revenus pour le gouvernement, (iv) est le secteur d’exportation des services le plus important au Canada; b) augmenter le financement annuel de Destination Canada à un niveau adéquat pour pouvoir rivaliser avec la concurrence mondiale et promouvoir l’image de marque du Canada comme une destination touristique de classe mondiale; c) faciliter la venue de visiteurs internationaux; d) continuer de travailler avec l’industrie pour trouver des moyens de réduire le coût du transport aérien; e) réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 9 pourcent pour aider les établissements touristiques à créer des emplois; f) réparer le programme d’assurance-emploi afin d'assurer qu'il peut mieux soutenir les économies régionales et les industries saisonnières, comme le tourisme. |
Affaires émanant des députés |
| C-644† — 8 décembre 2014 — M. Hillyer (Lethbridge) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-644, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition). |