Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 5 Le mardi 22 octobre 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 octobre 2013 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-652 — 21 octobre 2013 — M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne les politiques gouvernementales régissant les couleurs employées sur ses sites web : a) quand les plus récentes ont-elles été déposées; b) ont-elles reçu l’approbation de ministres; c) sur la base de quelles recherches ont-elles été élaborées; d) quels sont les résultats de ces recherches; e) le gouvernement a-t-il sous-traité ces recherches et, si oui, à qui; f) combien ont coûté ces recherches et ces politiques; g) combien de personnes-heures ont été employées à la mise en œuvre de ces changements de couleurs; h) combien a coûté la mise en œuvre de ces changements de couleurs? |
| Q-662 — 21 octobre 2013 — M. Rankin (Victoria) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour chacune des années de 2002 à 2012 : a) combien d’atteintes ont eu lieu au total et quel est le nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée et quel est le nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) combien d’atteintes ont mené à des activités criminelles, telles que la fraude et le vol d’identité; d) pourquoi l’ARC a-t-elle été dans l’impossibilité de fournir cette information en réponse à la question écrite Q-1217 soumise le 7 mars 2013 par Charlie Angus, député de Timmins—James Bay? |
| Q-672 — 21 octobre 2013 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne l'assurance-emploi (AE) au Québec, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, quelle est la proportion des prestataires réguliers qui ont épuisé leurs semaines de prestations, ventilée par région économique de l'AE? |
| Q-682 — 21 octobre 2013 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — En ce qui concerne les dépenses pour les monuments et les activités commémoratives pour les anciens combattants, depuis l'année fiscale 2005-2006, quel est le montant total dépensé et quel est ce montant, ventilé par (i) année, (ii) année et province, (iii) année et circonscription? |
| Q-692 — 21 octobre 2013 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — En ce qui concerne l’employabilité des anciens combattants dans les ministères et agences et le programme de priorité d’embauche pour les anciens combattants dans la fonction publique, depuis la mise en vigueur du programme de priorité d’embauche des anciens combattants dans la fonction publique : a)combien d’anciens combattants, (i) se sont inscrits au programme de priorité d’embauche, ventilé par année, (ii) ont obtenu un emploi dans la fonction publique à travers ce programme, ventilé par année; (iii) n’ont pas réussi à obtenir un emploi dans la fonction publique à l’intérieur du délai requis de deux ans; b)combien d’employés qui se sont identifiés comme ancien combattant (i) ont perdu leur emploi dans la fonction publique suite aux compressions du budget 2012, (ii) travaillent présentement au gouvernement, ventilé par ministères et agences fédérales, (iii) qui sont issus du programme de priorité d’embauche travaille présentement au gouvernement, ventilé par ministères et agences? |
| Q-702 — 21 octobre 2013 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’achat de télévisions pour les ministères, agences et sociétés d’État : a) combien les ministères, agences et sociétés d’État ont-ils dépensé par exercice pour l’achat de télévisions au cours des sept derniers exercices; b) quel pourcentage de ces sommes a été dépensé pour l’achat de télévisions haute définition et 3D respectivement; c) combien a-t-on dépensé pour l’achat de télévisions dans les bureaux des ministres, des sous-ministres ou des PDG, ventilé par agence et nom; d) quel pourcentage des sommes indiquées en c) a été dépensé pour l’achat de télévisions HD ou 3D respectivement? |
| Q-712 — 21 octobre 2013 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne les compressions budgétaires réalisées en 2013 à l'Institut Herzberg d'astrophysique du Conseil national de recherches Canada: a) quelles sont les raisons qui ont mené à ces coupes; b) sur quelles études d'impact et d'efficacité s'appuie cette décision; c) quels groupes et individus ont été consultés préalablement à cette décision; d) quels projets seront affectés? |
| Q-722 — 21 octobre 2013 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon à la Cour Suprême, le gouvernement a-t-il vérifié si le juge : a) demeurait en Ontario et si oui, depuis combien de temps; b) demeurait au Québec et si oui, depuis combien de temps; c) est inscrit ou s’il a déjà été membre du Barreau du Québec? |
| Q-732 — 21 octobre 2013 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le budget de la fonction publique depuis l'exercice 2006-2007 : a) quel est le nombre total d’employés dans chacune des catégories de rémunération Direction (EX) et Sous-ministre (DM); b) combien d’employés de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, des Forces canadiennes, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service correctionnel du Canada, reçoivent la rémunération maximale permise, primes comprises? |
| Q-742 — 21 octobre 2013 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne le processus relatif à la dernière nomination à la Cour suprême : a) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté et qui a-t-on consulté; b) quand le Barreau du Québec a t il été consulté; c) quand les juges de la Cour d’appel du Québec (CAQ) ont-ils été consultés; d) en ce qui concerne le juge Marc Nadon en particulier, (i) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté à l’égard de cette nomination, (ii) quand le Barreau du Québec a t il été consulté, (iii) quand les juges de la CAQ ont-ils été consultés;e) quand la question de l’admissibilité du juge Nadon a-t-elle été soulevée pour la première fois, (i) par qui, (ii) comment, (iii) quelle a été la réponse; f) toujours au sujet du juge Nadon, (i) auprès de qui le gouvernement a-t-il demandé des avis juridiques, (ii) à quelles dates, (iii) combien chacun de ces avis a-t-il coûté, (iv) combien d’avocats du Québec ont été consultés au sujet de l’admissibilité du juge Nadon, (v) combien de juges du Québec ont été consultés, (vi) quels spécialistes québécois ont été consultés;g) selon quels critères les risques de litige relatifs à la nomination du juge Nadon ont-ils été évalués, (i) par qui, (ii) à quelle date, (iii) quelles communications ont été transmises entre le ministère de la Justice et le ministre de la Justice au sujet des risques de litige relatifs à la nomination du juge Nadon; h) en ce qui concerne l’évaluation de l’admissibilité du juge Nadon, (i) quel a été le rôle du ministère de la Justice, (ii) quel a été le rôle du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, (iii) quel a été le rôle du ministre de la Justice, (iv) quelles mesures le ministre de la Justice a t-il prises pour s’assurer de l’admissibilité du juge Nadon à un siège de juge du Québec à la Cour suprême du Canada;i) quel montant est affecté à la défense de la nomination du juge Nadon en cas de contestation judiciaire; j) à la connaissance du gouvernement, est-il déjà arrivé qu’un juge de la Cour suprême renonce à ses fonctions;k) quelles mesures proactives le gouvernement prend-il (i) pour veiller à ce que le Québec ne soit pas sous-représenté à la Cour suprême du Canada pendant la période de récusation du juge Nadon, (ii) pour assurer la parité hommes-femmes à la Cour suprême du Canada;l) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au sujet du manque de diversité raciale à la Cour suprême du Canada;m) qui a produit le questionnaire remis aux juges aux fins de la dernière série de nominations à la Cour suprême, (i) quelles questions a-t-on posées aux juges, (ii) quels renseignements a-t-on demandés aux juges potentiels au cours du processus;n) pour les six derniers cycles de nomination, quelles étaient les questions présentées aux juges et quels renseignements supplémentaires ont été demandés aux candidats;o) quelles mesures prend-on pour modifier le processus de nomination à la Cour suprême en vue de la prochaine vacance? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-456 — 21 octobre 2013 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un modèle souple et intégré de soins palliatifs qui : a) tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; c) vise à faire en sorte que (i) tous les Canadiens ont accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, (ii) davantage de soutien soit apporté aux aidants membres de la famille, (iii) la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada soient améliorés, (iv) les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification. |
Affaires émanant des députés |
| C-475 — 16 octobre 2013 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances). |
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