Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 74 Friday, April 11, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 74 Le vendredi 11 avril 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-4702 — April 10, 2014 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — With regard to government records on the Manolis L. since its construction in 1980, what are the details of documents, memos, correspondence, reports, or any other forms of information that exist, broken down by (i) department, (ii) date, (iii) file or reference numbers, (iv) type of record, (vi) purpose, (vii) title, (viii) summary, (ix) contents, (x) availability? | Q-4702 — 10 avril 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les dossiers du gouvernement sur Manolis L. depuis sa construction en 1980, quels sont les détails des documents, des notes, de la correspondance, des rapports ou de toute autre forme d’information qui existe, ventilés par (i) ministère, (ii) date, (iii) numéros de référence ou de dossier, (iv) type de document, (vi) objectif, (vii) titre, (viii) résumé, (ix) contenu, (x) disponibilité? |
| Q-4712 — April 10, 2014 — Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — With regard to Canada Post equipment renewal for community mailboxes and the new call for expressions of interest for specialized companies that responded to the first call for interest launched on July 24, 2013: (a) what company was awarded this contract; (b) what was the cost of the purchase; (c) what companies were invited to submit bids for this contract; and (d) why did Canada Post officials have information about the awarding of this contract removed from the MERX tendering website? | Q-4712 — 10 avril 2014 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le renouvellement du matériel de Postes Canada pour les boîtes postales communautaires et le nouvel appel d’intérêt auprès d’entreprises spécialisées ayant répondu au premier appel d’intérêt émis le 24 juillet 2013 : a) quelle entreprise a obtenu ce contrat; b) à combien s’élève le coût de cet achat; c) quelles compagnies ont été invitées à soumissionner pour l’obtention de ce contrat; d) pour quelles raisons les autorités de Postes Canada ont-elles fait retirer du site d'appels d'offres en ligne MERX les informations liées à l’adjudication de ce contrat? |
| Q-4722 — April 10, 2014 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — With regard to Veterans Affairs Canada contract's and community beds for veterans long-term care: (a) what is the cost of long-term care for veterans in community beds, from 2009 to 2013 inclusively, broken down by province; (b) for the cost identified in (a), what is the cost by province for (i) WWII veterans, (ii) Korean war veterans, (iii) Canadian Forces veterans; (c) what is the cost of long-term care for veterans in contract bed facilities, from 2009 to 2013 inclusively, broken down by province; (d) for the cost identified in (c), what is the cost of care by province for (i) WWII veterans, (ii) Korean war veterans, (iii) Canadian Forces veterans; (e) what are the anticipated costs for long term care for veterans in community beds for the next five years for (i) WWII veterans, (ii) Korean war veterans, (iii) Canadian Forces veterans; and (f) what are the anticipated costs for long term care for veterans in contract beds facilities for the next five years for (i) WWII veterans, (ii) Korean war veterans, (iii) Canadian Forces veterans? | Q-4722 — 10 avril 2014 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les lits occupés dans des établissements communautaires et les lits réservés par Anciens Combattants Canada (ACC) pour la prestation de soins de longue durée aux anciens combattants : a) combien ont coûté les soins de longue durée dispensés aux anciens combattants occupant des lits dans des établissements communautaires de 2009 à 2013 inclusivement, ventilé par province; b) pour les coûts identifiés en a), quels ont été les coûts par province pour (i) les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, (ii) les anciens combattants de la guerre de Corée, (iii) les anciens combattants des Forces canadiennes; c) combien ont coûté les soins de longue durée dispensés aux anciens combattants dans les établissements où ACC réserve des lits, de 2009 à 2013 inclusivement, ventilé par province; d) pour les coûts identifiés en c), quels ont été les coûts par province pour (i) les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, (ii) les anciens combattants de la guerre de Corée, (iii) les anciens combattants des Forces canadiennes; e) quels sont les coûts prévus pour les soins de longue durée au cours des cinq prochaines années dans les établissements communautaires pour (i) les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, (ii) les anciens combattants de la guerre de Corée, (iii) les anciens combattants des Forces canadiennes; f) quels sont les coûts prévus pour les soins de longue durée au cours des cinq prochaines années dans les établissements où ACC réserve des lits pour (i) les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, (ii) les anciens combattants de la guerre de Corée, (iii) les anciens combattants des Forces canadiennes? |
| Q-4732 — April 10, 2014 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — With regard to disabled RCMP veterans who are trying to end the reduction of long-term disability benefits by the amount of their Veterans Affairs Canada disability pension: (a) how many Members of Parliament (MP) wrote to the Minister of Veterans Affairs with respect to the issue identified above for each of the years from 2010 to 2014; (b) how many Conservative MPs wrote to the Minister with respect to the above issue for each of the years from 2010 to 2014; (c) what was the total amount of money spent by all government departments and agencies on the disabled RCMP members' class action lawsuit, including outside legal counsel; and (d) what is the estimated cost for settling the RCMP class action lawsuit? | Q-4732 — 10 avril 2014 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les vétérans de la GRC blessés qui souhaitent que l’on cesse de soustraire de leurs prestations d’invalidité de longue durée le montant de leur pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada : a) combien de députés ont écrit au ministre des Anciens Combattants à ce sujet au cours de chacune des années de 2010 à 2014; b) combien de députés conservateurs ont écrit au Ministre à ce sujet au cours de chacune des années de 2010 à 2014; c) à combien s’élèvent au total les fonds dépensés par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour le recours collectif des vétérans de la GRC blessés, en comptant les conseillers juridiques externes; d) quels sont les coûts estimatifs du règlement du recours collectif de la GRC? |
| Q-4742 — April 10, 2014 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — With regard to disabled Canadian Forces veterans who are trying to obtain fair compensation with settlements under the New Veterans Charter (NVC): (a) how many Members of Parliament wrote to the Minister of Veterans Affairs with respect to fair compensation for injured veterans under the NVC, for each of the years from 2006 to 2014 inclusive; (b) what is the total amount of money spent by all government departments and agencies, excluding the Department of Justice, from October 2013 to the present, on the Equitas Society class action lawsuit, that is, the defence against disabled Canadian Forces veterans trying to obtain fair compensation with settlements under the NVC; (c) what is the total amount of money spent by the government to hire outside legal counsel from October 2013 to the present on the Equitas Society class action lawsuit; and (d) what is the total amount of money spent by all government departments and agencies on the Equitas Society class action lawsuit from October 2012 to the present, including all costs associated with the work of Department of Justice? | Q-4742 — 10 avril 2014 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les anciens combattants invalides des Forces canadiennes qui essaient d’obtenir une indemnité équitable au moyen de règlements conclus conformément à la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) : a) pour chaque année de 2006 à 2014 inclusivement, combien de députés ont écrit au ministre des Anciens Combattants au sujet d’une indemnité équitable pour les anciens combattants blessés conformément à la NCAC; b) quel est le montant total consacré par l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, à l’exclusion du ministère de la Justice, d’octobre 2013 jusqu’à aujourd’hui, en tant que partie défenderesse dans le recours collectif intenté par l’Equitas Society représentant des anciens combattants invalides des Forces canadiennes; c) quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour les services de conseillers juridiques de l’extérieur d’octobre 2013 jusqu’à aujourd’hui dans le cadre du recours collectif intenté par l’Equitas Society; d) quel est le montant total dépensé par l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, y compris tous les coûts liés au travail pertinent du ministère de la Justice, d’octobre 2012 jusqu’à aujourd’hui dans le cadre du recours collectif intenté par l’Equitas Society? |
| Q-4752 — April 10, 2014 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — With regard to homeless veterans: (a) what programs from Veterans Affairs Canada (VAC) are in place to assist homeless veterans; (b) what programs are in place by other government departments, if applicable, to assist homeless veterans; (c) what organizations are working in partnership with VAC to provide support to homeless veterans, broken down by province; (d) what is the annual breakdown of contributions issued to organizations working in partnership with VAC on veterans homelessness from 2009 to 2013 inclusively, broken down by province; (e) how much did VAC spend on veterans homelessness annually from 2009 to 2013 inclusively; (f) what are the details of VAC's evaluation of the effectiveness of their financial contribution and program delivery for the partnership defined in (c); (g) is VAC considering a plan for a national coordinated effort to support homeless veterans and, if so, what are the details; (h) how many homeless veterans have been identified annually by VAC, from 2009 to 2013 inclusively; (i) how many homeless veterans have been identified by organizations working in partnership with VAC annually from 2009 to 2013 inclusively, broken down by province; (j) how many homeless veterans identified in (h) and (i) are now in receipt of departmental benefits or services; (k) what is the breakdown of the type of departmental benefits or services the homeless veterans received from 2009 to 2013; (l) what are the planned expenditures by VAC for homeless veterans for the next five years; and (m) what are the planned expenditures by VAC for organizations working in partnership with VAC to provide support to homeless veterans? | Q-4752 — 10 avril 2014 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les anciens combattants sans abri : a) quels programmes Anciens Combattants Canada (ACC) a-t-il mis en place pour aider les anciens combattants sans abri; b) quels programmes ont été mis en œuvre par d’autres ministères, le cas échéant, pour venir en aide aux anciens combattants sans abri; c) quelles organisations travaillent en partenariat avec ACC pour donner du soutien aux anciens combattants sans abri, en fournissant les données par province; d) quelle est la ventilation annuelle des contributions accordées aux organisations travaillant en partenariat avec ACC pour venir en aide aux anciens combattants sans abri, pour 2009 à 2013 inclusivement, par province; e) combien ACC a-t-il consacré chaque année, de 2009 à 2013 inclusivement, aux anciens combattants sans abri; f) quels sont les détails des évaluations de ACC quant à l’efficacité de sa contribution financière et de la prestation de ses programmes dans le cadre des partenariats cités en c); g) ACC a-t-il un plan pour élaborer un effort national coordonné destiné à aider les anciens combattants sans abri et, dans l’affirmative, quels en sont les tenants et les aboutissants; h) combien ACC a-t-il dénombré d’anciens combattants sans abri annuellement, de 2009 à 2013 inclusivement; i) combien d’anciens combattants sans abri ont été recensés par les organisations travaillant en partenariat avec ACC par année, de 2009 à 2013 inclusivement, en présentant les données par province; j) combien d’anciens combattants sans abri recensés en h) et i) reçoivent maintenant des prestations ou des services du Ministère; k) quel est le détail du type de prestations ou de services du Ministère que les anciens combattants sans abri ont reçus de 2009 à 2013; l) quelles sont les dépenses prévues par ACC pour aider les anciens combattants sans abri au cours des cinq prochaines années; m) quelles sont les dépenses prévues par ACC pour les organisations travaillant en partenariat avec lui pour venir en aide aux anciens combattants sans abri? |
| Q-4762 — April 10, 2014 — Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso) — With regard to government funding, for each fiscal year since 2007-2008 inclusive: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group in the province of Alberta, providing for each (i) the name of the recipient, (ii) the location of the recipient, indicating the municipality and the federal electoral district, (iii) the date, (iv) the amount, (v) the department or agency providing it, (vi) the program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file-number of the press release? | Q-4762 — 10 avril 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province de l’Alberta, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; (b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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