Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 88 Friday, May 16, 2014 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 88 Le vendredi 16 mai 2014 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 15, 2014 — Mr. Storseth (Westlock—St. Paul) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (failure to comply with a condition)”. | 15 mai 2014 — M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition) ». |
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| May 15, 2014 — Mr. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Records Act (homosexual activities)”. | 15 mai 2014 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (activités homosexuelles) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-5062 — May 15, 2014 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — With regard to gender-based analyses carried out by the Department of Finance: what are the titles, dates and authors of any reports or studies done by the department that provide a gender-based analysis of (i) income splitting, (ii) Tax-Free Savings Accounts, (iii) the Child Arts Tax Credit, (iv) the employee stock option deduction, (v) the Children’s Fitness Tax Credit, (vi) pension income splitting, (vii) partial deduction of meals and entertainment expenses, (viii) partial inclusion of capital gains, (ix) the moving expense deduction, (x) the flow-through share deduction, (xi) cuts to program spending? | Q-5062 — 15 mai 2014 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne les analyses comparatives entre les sexes effectuées par le ministère des Finances : quels sont le titre, la date de publication et les auteurs de tous les rapports et études produits par le ministère qui contient une analyse comparative entre les sexes sur (i) le partage du revenu, (ii) les comptes d’épargne libres d’impôt, (iii) le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, (iv) les retenues liées à l’option d’achat d’actions accordée à un employé, (v) le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, (vi) le fractionnement du revenu de pension, (vii) les retenues partielles pour les dépenses liées aux repas et au divertissement, (viii) l’inclusion partielle des gains en capital, (ix) les retenus pour frais de déménagement, (x) les retenus liées aux actions accréditives, (xi) les compressions aux dépenses de programme? |
| Q-5072 — May 15, 2014 — Mr. Choquette (Drummond) — With regard to the current Parks Canada study of the Maligne Tours hotel construction proposal at Maligne Lake, near Jasper: (a) what are the study’s terms of reference; (b) what is Parks Canada’s role in deciding the outcome of this project; (c) when is the study due to be completed; (d) what are the criteria for (i) approval, (ii) rejection of private development projects; (e) will the study take into account the ecological integrity of Parks Canada; (f) will the study include public consultations and, if so, with (i) what groups, (ii) where, (iii) when; (g) will the study of the project be made public and, if applicable, how will the results be made public; (h) who will have access to the study’s final report: (i) the public, (ii) government departments, (iii) ministers; (i) will the study consider the (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative impacts of a development project of this size in determining the scope of the issue; (j) will the study take into account species at risk; (k) will the study take into account the standards for construction in rocky areas; (l) will the study consider the impacts of such a project on the future of the caribou, which is now an endangered species; and (m) will the study consider the impacts on (i) the economy, (ii) municipalities, (iii) communities, (iv) Aboriginal peoples, (v) human health, (vi) animal health, (vii) aquatic plants, (viii) aquatic animals, (ix) land plants, (x) land animals? | Q-5072 — 15 mai 2014 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne l’étude en cours de Parcs Canada sur le projet de construction d’un hôtel au Lac Maligne près de Jasper, par Maligne Tours : a) quel est le mandat de l’étude; b) quel est le rôle de Parcs Canada dans la prise de décision pour ce projet; c) quelle est la date d’échéance de cette étude; d) quelles sont les critères (i) d’approbation, (ii) de rejet des projets privés de développement; e) est-ce que l’étude prendra en compte l’intégrité écologique de Parcs Canada; f) est-ce que l’étude comprendra des consultations publiques et, le cas échéant, avec (i) quels groupes, (ii) où, (iii) quand; g) est-ce que l’étude du projet sera rendue publique et, le cas échéant, quels seront les procédés utilisés afin de rendre les résultats publics; h) qui aura accès au rapport final de l’étude (i) le public, (ii) les départements gouvernementaux, (iii) les ministres; i) est-ce que les impacts (i) directs, (ii) indirects, (iii) cumulatifs, d’un projet de développement de cette envergure feront partie du calcul de l’étendue de la problématique dans l’étude; j) est-ce que les espèces en péril seront prises en compte dans l’étude; k) est-ce que les politiques de construction dans les régions rocheuses seront prises en compte dans l’étude; l) est-ce que les impacts d’un tel projet sur la pérennité des Caribous qui sont maintenant une espèce en danger feront partie de l’étude; m) quels impacts seront étudiés dans les domaines de (i) l’impact sur l’économie, (ii) l’impact sur les municipalités, (iii) l’impact sur les collectivités, (iv) l’impact sur les peuples autochtones, (v) la santé humaine (vi), la santé animale, (vii) la flore aquatique, (viii) la faune aquatique, (ix) la flore terrestre, (x) la faune terrestre? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-568 — April 2, 2014 — Resuming consideration of the motion of Mr. Brahmi (Saint-Jean), seconded by Mr. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — That Bill C-568, An Act respecting former Canadian Forces members, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs. | C-568 — 2 avril 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Brahmi (Saint-Jean), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — Que le projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — January 28, 2014 | M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — 28 janvier 2014 |
| Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — February 12, 2014 (See Debates). | Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 12 février 2014 (Voir les Débats). |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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