Comité permanent des anciens combattants

Standing Committee on Veterans Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 9 décembre 2016 -

Aujourd’hui, M. Neil Ellis, président du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA) a déposé un rapport sur la prestation des services aux vétérans canadiens. L'objectif était de brosser un tableau général de la manière dont les nombreux programmes et services d'Anciens Combattants Canada (ACC) se rendent jusqu'aux vétérans, et d'identifier les obstacles qui peuvent parfois les empêcher d'en profiter pleinement. « Selon ce que nous avons constaté, les programmes et les services sont mal connus et beaucoup trop complexes. De plus, ils ne se « rendent » pas aux vétérans dans la plupart des cas. Ce sont plutôt les vétérans eux-mêmes qui doivent fournir le gros des efforts pour aller les chercher. C'est donc l'approche tout entière du mode de prestation des services qui doit être repensée afin de simplifier le processus et de renverser le fardeau de ces démarches » a déclaré M. Ellis.

Le rapport est divisé en quatre sections. La première présente le contexte de la dernière décennie qui a entraîné des mutations profondes au sein d’ACC. La deuxième décrit ce que l’on pourrait appeler la « culture » du Ministère, qui fut la cible de nombreuses critiques dans le cadre de l’étude et qui, selon plusieurs, est à la source des problèmes liés à la prestation des services. La troisième partie porte sur le processus de transition entre le moment où un militaire se blesse et devient malade, et celui où il quitte les Forces armées canadiennes pour devenir un vétéran. La réussite de cette transition constitue sans aucun doute la meilleure garantie du mieux-être à long terme des vétérans. La quatrième partie aborde certains enjeux touchant la prestation de services plus spécifiques : le traitement par le Ministère des blessures ou maladies dites « secondaires », les programmes de soins de longue durée, la formation professionnelle, le rôle clé des gestionnaires de cas, les familles, la santé mentale et les abus sexuels.

Le rapport contient 18 recommandations adoptées à l’unanimité sur une grande variété de sujets, dont les deux suivantes :

• Que la libération des militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales ne devienne effective qu’une fois qu’Anciens Combattants Canada aura rendu une décision finale quant aux demandes de prestations, et que tous les services de santé, de réadaptation et de formation professionnelle auront été mis en place.

• Que les Forces Armées Canadiennes et Anciens Combattants Canada collaborent à la mise sur pied d’un guichet unique, ou « service de conciergerie » grâce auquel un seul intervenant agirait comme point de contact auprès des militaires en voie d’être libérés, et coordonnerait les services offerts par les Forces Armées Canadiennes et Anciens Combattants Canada avant, pendant et après leur libération.

Pour mener à bien cette étude, le Comité a tenu 25 réunions et entendu plus de 70 témoins depuis mars 2016. Les députés tiennent à les remercier sincèrement de leur contribution et espèrent avoir correctement reflété la multiplicité de leurs points de vue.

Le rapport peut être consulté en ligne sur le site Web du Comité.