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ACVA Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu'Anciens Combattants Canada travaille en partenariat avec les organismes communautaires qui se consacrent à aider les vétérans, de manière à établir des moyens de maintenir un contact continu entre le Ministère et les vétérans, avec la permission de ces derniers.

Recommandation 2

Qu'Anciens Combattants Canada prenne note des divers signes des vétérans qui pourraient être à risque d'itinérance et s'engage de façon proactive auprès d'eux pour prévenir l'itinérance.

Recommandation 3

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada et les organismes qui soutiennent la recherche universitaire, poursuivent leurs efforts afin de mieux comprendre le phénomène de l’itinérance chez les vétérans, en tenant compte de la surreprésentation des femmes et des Autochtones.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattants Canada continue, en partenariat avec les autres organisations fédérales, provinciales, territoriales et municipales concernées, ainsi qu’avec les organisations communautaires dévouées au soutien des vétérans en difficulté, de mette en œuvre des plans d’action tels que la Stratégie nationale sur le logement afin d’éliminer l’itinérance chez les vétérans.

Recommandation 5

Qu’Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale s’assurent que la confirmation des états de service d’un vétéran puisse être obtenue dans un délai raisonnable.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada s’assure que la section de son site web portant sur l’itinérance chez les vétérans soit mise à jour régulièrement et présente les informations les plus récentes.

Recommandation 7

Qu’Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) signent un protocole d’entente qui permettrait aux vétérans de la GRC d’être admissibles au Fonds d’urgence pour les vétérans selon les mêmes modalités que les vétérans des Forces armées canadiennes.

Recommandation 8

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement, s’assure que les projets de logement visant à lutter contre l’itinérance chez les vétérans reçoivent un financement spécifique et dédié dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada crée une allocation de loyer destinées aux vétérans en situation d’itinérance et que cette allocation fasse partie de sa stratégie globale pour enrayer l’itinérance chez les vétérans.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada s’assure que les initiatives touchant les vétérans dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement soient ouvertes aux vétérans possédant un chien de service.