À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec les Instituts de recherche sur la santé et tous les autres partenaires publics et privés pertinents, au Canada et à l’étranger, mette sur pied et finance un programme d’études cliniques randomisées, indépendant de l’industrie, portant sur les effets du cannabis dans le traitement des vétérans pour les problèmes médicaux qu'ils éprouvent régulièrement et l'interaction entre les cannabinoïdes et les médicaments prescrits régulièrement aux vétérans.

Recommandation 2

Qu’Anciens Combattants Canada, en consultation avec Santé Canada, examine la pertinence de modifier sa politique de remboursement du cannabis à des fins médicales de manière à limiter l’usage de cannabis à haute teneur en THC.

Recommandation 3

Que Santé Canada, en collaboration avec les Instituts canadiens de recherche sur la santé et les experts sur le cannabis provenant de tous les domaines scientifiques, définisse des lignes directrices précises afin d’appuyer les médecins qui autorisent le cannabis à des fins médicales.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattants Canada mette en œuvre des communications conçues expressément pour les vétérans qui vivent en région rurale ou éloignée de manière à ce que ceux-ci jouissent du même accès que les autres vétérans à l’information sur le cannabis utilisé à des fins médicales et à des autorisations de cannabis à des fins médicales.

Recommandation 5

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec Santé Canada, les experts sur le cannabis provenant de tous les domaines scientifiques, ainsi que les producteurs autorisés, s’assure que les variétés de produits du cannabis les plus susceptibles d’être utilisées à des fins médicales, dont celles avec une haute teneur en CBD, demeurent accessibles et abordables.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec Santé Canada et l’Agence du revenu du Canada, examine les moyens les plus appropriés de soustraire les produits à faible teneur en THC de l’application de la taxe d’accise, lorsqu’ils sont utilisés par les vétérans à des fins médicales.