Passer au contenu

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada entreprenne des démarches afin d’inscrire systématiquement au portail « Mon Compte ACC » tous les militaires qui sont en voie d’être libérés, que ce soit ou non pour raisons médicales, afin qu’il soit plus facile d’établir un contact entre eux et le ministère si des besoins venaient à apparaître.

Recommandation 2

Que les Forces armées canadiennes, en collaboration avec ses partenaires privés et publics, examinent comment mieux reconnaître la contribution des militaires en voie d’être libérés par un événement public à participation volontaire.

Recommandation 3

Que le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada harmonisent leurs programmes et services de transition, et mettent en œuvre une initiative :

  • assurant que les membres en voie de libération et les vétérans aient accès à des services de transition de carrière qui leur sont propres;
  • examinant et cherchant à améliorer l’accès pour les membres en voie de libération et les vétérans à la priorité d’embauche dans la fonction publique.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattans Canada communique avec les membres des Forces armées canadiennes qui ont servi en Somalie, au Rwanda ou d'autres déploiements durant cette période, afin de s'assurer qu’ils reçoivent les services et le soutien en santé mentale et physique, ainsi que les avantages et programmes d’Anciens Combattants Canada auxquels ils ont droit pour leur service.

Recommandation 5

Qu’Anciens Combattants Canada coopère avec toute institution concernée dans tout programme de recherche qui étudiera les effets de la méfloquine.

Recommandation 6

Que les Forces armées canadiennes intègrent davantage les membres de la famille dans le cadre de leurs programmes touchant la santé mentale et la prévention du suicide.

Recommandation 7

Que les membres de la famille d’un vétéran puissent devenir des clients d’Anciens Combattants Canada dès que le vétéran est inscrit au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada.

Recommandation 8

Qu’Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale examinent et offrent des programmes, y compris le soutien par les pairs, pour les vétérans qui souffrent d’une blessure de stress opérationnel liée à un traumatisme sexuel militaire.

Recommandation 9

Que le ministère de la Défense nationale reconnaisse mieux la contribution des aumôniers à la santé mentale du personnel militaire et veille à ce que les aumôniers reçoivent le soutien en santé mentale dont ils ont besoin.

Recommandation 10

Que le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada veillent à ce que tous les membres en voie de libération ayant un diagnostic de maladie mentale aient leurs soins de santé mentale en place, aussi près que possible de leur résidence, dans une clinique d’Anciens Combattants Canada ou chez d'autres fournisseurs de soins de santé mentale, et ce, avant qu'ils ne soient libérés de leur service militaire.

Recommandation 11

Qu’Anciens Combattants Canada, en partenariat avec les autorités provinciales et territoriales concernées, lance une campagne de sensibilisation auprès des professionnels de la santé afin d’identifier les vétérans éprouvant des problèmes de santé mentale, établir un système de suivi auprès d’eux, et les aiguiller vers les services d’Anciens Combattants Canada.

Recommandation 12

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, continue de trouver des moyens d'améliorer l'accès aux soins de santé mentale pour les vétérans par le biais d'innovations technologiques ou d'autres moyens, y compris, mais sans s'y limiter, la possibilité d'élargir le réseau de cliniques satellitaires de blessure de stress opérationnel, et examiner, en partenariat avec les provinces et les territoires, des moyens d’encourager les professionnels à travailler dans des zones rurales, éloignées et / ou mal desservies.

Recommandation 13

Qu’Anciens Combattants Canada et Santé Canada collaborent afin de rendre les Services d’aide d’Anciens Combattants Canada accessibles par clavardage en ligne sur plusieurs plateformes.

Recommandation 14

Qu’Anciens Combattants Canada entreprenne des démarches auprès de tous ses partenaires en santé mentale afin d’établir une stratégie de collaboration qui permettrait de mieux venir en aide aux vétérans en situation de crise.

Recommandation 15

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec les Forces armées canadiennes et les Centres de ressources pour les familles des militaires, étende le Programme pour les familles des vétérans.

Recommandation 16

Qu’Anciens Combattants Canada travaille avec les provinces,  les territoires et les fournisseurs de services, pour s'assurer que les vétérans ayant une blessure de stress opérationnel aient toutes  les options de traitement disponibles tout en veillant à ce que la compétence provinciale et territoriale pour les soins de santé soit reconnue et respectée.

Recommandation 17

Qu’Anciens Combattants Canada tienne compte des recherches internationales sur les normes de service et les études d'efficacité sur la thérapie canine.

Recommandation 18

Qu’Anciens Combattants Canada procède à une évaluation du protocole de suivi et des services de soutien offerts aux victimes de traumatismes sexuels militaires, et offre la formation nécessaire au sujet des traumatismes sexuels militaires.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada évalue la pertinence de maintenir l’exclusion des membres de la Gendarmerie royale du Canada des programmes d’indemnisation des accidents du travail qui sont offerts en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.