À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, élabore un cadre d’évaluation complet, intégrant des variables mesurables, qui définirait les déterminants d’une transition réussie.

Recommandation 2

Que le ministère de la Défense nationale dépose au Comité une analyse du temps passé par les membres affectés à l’Unité interarmées de soutien du personnel avant leur retour à des activités professionnelles enrichissantes, et de la nature de ces activités.

Recommandation 3

Que les Forces armées canadiennes, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, établissent un plan de transition intégré et fournissent un soutien personnalisé à tous les militaires en voie d’être libérés.

Recommandation 4

Que les Forces armées canadiennes déposent au Comité une analyse des causes de l’instabilité actuelle dans le commandement de l’Unité interarmées de soutien du personnel.

Recommandation 5

Que les Forces armées canadiennes embauchent en priorité des militaires blessés ou malades aux échelons supérieurs de l’Unité interarmées de soutien du personnel, et fournissent des cibles permettant de mesurer les progrès accomplis.

Recommandation 6

Que les Forces armées canadiennes appliquent avec souplesse le principe de l’universalité du service, et qu’une catégorie de service modifié soit créée.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada confère au ministère de la Défense nationale la décision d’attribuer les causes d’une blessure, d’une maladie, ou leur aggravation, au service militaire.

Recommandation 8

Que les Forces armées canadiennes fournissent des directives plus sévères afin d’encourager fortement les militaires, les officiers et le personnel médical à remplir le Rapport en cas de blessure ou de maladie (formulaire CF 98, voir Annexe).

Recommandation 9

Qu’Anciens Combattants Canada, lors de la réception d’une demande de prestations ou de services, informe le demandeur du délai approximatif requis pour le traitement de cette demande, et informe le demandeur si ce délai doit être prolongé.

Recommandation 10

Que les Forces armées canadiennes ajoutent des micropuces dans les plaques d’identité des militaires, de manière à faciliter le transfert d’informations lors de déploiements multiples, et que l’information rattachée à cette puce soit transmise à Anciens Combattants Canada au moment de la libération.

Recommandation 11

Qu’Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes, par les Centres de ressources pour les familles des militaires, offrent un programme de formation à l’intention des conjoints et des membres de la famille sur les défis qui pourront se poser à eux durant et après la période de transition vers la vie civile.

Recommandation 12

Que les Forces armées canadiennes, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, offrent de la formation à l’ensemble des militaires en voie de libération, ainsi qu’aux membres de leur famille, afin de les préparer pour la vie civile.

Recommandation 13

Qu'Anciens Combattants Canada (ACC) examine le bien-être global, comprenant entre autres la sécurité financière, l'accès au logement et l'état de santé mentale des vétérans, pour s'assurer qu'ils sont suffisants, et rédige un rapport détaillant leurs constatations tous les cinq ans; et qu'ACC détermine des façons de recueillir des données sur les familles lorsque cela est possible.

Recommandation 14

Qu’Anciens Combattants Canada accélère son processus d’approbation des services rendus par les tiers figurant dans la liste des fournisseurs autorisés lorsque, selon les gestionnaires de cas ou les agents de services, ces services sont de nature à favoriser la transition réussie des vétérans.

Recommandation 15

Que les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada harmonisent les options de traitement offertes par les professionnels de la santé aux militaires en service et aux vétérans.