Contexte

Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale qui existe dans le monde : le commerce bilatéral de produits agricoles et agroalimentaires se chiffrait à 47 milliards de dollars en 2016. En outre, ces deux pays ont une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire hautement intégrée.

Avec l’établissement d’une nouvelle administration aux États-Unis à la suite des élections présidentielles de novembre 2016, les membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (le Comité) trouvaient important que les parlementaires canadiens discutent avec leurs homologues américains et qu’ils contribuent à faciliter la coopération entre nos deux pays en matière d’agriculture.

Une délégation du Comité s’est rendu à Washington (D.C. - États-Unis d'Amérique) du 17 au 19 mai 2017 pour entamer de nouvelles relations de travail avec ses collègues des États-Unis et échanger des renseignements sur les questions agricoles des deux côtés de la frontière. À Washington, les membres du Comité ont :

• Reçu une séance d’information sur la situation politique et économique en matière d’agriculture et de commerce qui prévaut aux États-Unis par le personnel de l’ambassade du Canada aux États-Unis;
• Rencontré individuellement 18 représentants et sénateurs ainsi que leur personnel;
• Discuté avec le personnel du Congressional Research Service de la Bibliothèque du Congrès sur les enjeux commerciaux en matière d’agriculture entre le Canada et les États-Unis;
• Rencontré le Sous-secrétaire par interim du U.S. Department of Agriculture (Farm and Foreign Agriculture Services); et
• Participé à deux tables rondes avec des groupes de recherche et des représentants du secteur agricole afin d’échanger sur les perspectives de collaboration en matière d’agriculture entre les deux pays.

Le Comité tient à remercier le personnel de l’ambassade du Canada aux États-Unis pour son appui lors des visites ainsi que toutes les personnes et élus américains qui ont pris le temps de rencontrer et de discuter avec les membres du Comité.

Sujets de discussion

Les échanges ont porté sur des sujets d’intérêt commun entre les deux pays, en particulier l’importance du commerce bilatéral dans les économies des deux pays, les politiques de soutien agricole, et la coopération en matière de réglementation.

1.    L’importance du commerce bilatéral agricole et agroalimentaire

Le Canada est le principal marché d’exportation agricole pour 29 États américains et neuf millions d’emplois aux États-Unis dépendent des échanges commerciaux et des flux d’investissement avec le Canada. Les chaînes d’approvisionnement agroalimentaire nord-américaines sont hautement intégrées : Les entreprises de transformation agroalimentaire américaine et canadienne s’approvisionnent et écoulent leurs produits des deux côtés de la frontière. Par exemple, dans le cas du bœuf et du porc, les animaux traversent relativement sans encombre la frontière canado-américaine pour être engraissés ou transformés.

2.    L’Accord de libre-échange nord-américain

La visite du Comité a coïncidé avec l’envoi au Congrès d’une lettre du Représentant au commerce des États-Unis (USTR), Robert Lighthizer, annonçant l’intention du Président Trump de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les représentants du secteur agricole rencontrés par le Comité souhaitent bâtir sur les succès de l’accord existant et de le moderniser en prenant en compte les évolutions des pratiques commerciales depuis son entrée en vigueur dans les années 1990. Les élus américains ont aussi reconnu l’importance de l’ALENA. Le nouveau secrétaire à l’Agriculture des États-Unis, Sonny Perdue, est également reconnu comme un partisan du libre-échange.

3.    Les politiques de soutien agricole

Le Canada et les États-Unis ont chacun des politiques qui protègent certaines productions de la concurrence extérieure (par exemple, le sucre et l’arachide aux États-Unis). Certains programmes américains seront possiblement revus lors de l’examen de la prochaine loi agricole américaine (Farm Bill) en 2018, en particulier le programme de soutien à la production laitière qui connaît peu de succès auprès des producteurs.

En ce qui concerne la gestion de l’offre au Canada, les producteurs laitiers américains ont soutenu que la création au Canada d’une nouvelle classe d’ingrédient laitier les a exclus du marché canadien. Cette nouvelle classe est le résultat d’une entente entre les transformateurs et producteurs de lait canadiens et non d’une intervention du gouvernement et aucune restriction sur les importations de produits laitiers américains n’a été mise en place au Canada. Par contre, la situation de surproduction mondiale de lait a entraîné un déclin des prix à la ferme et les producteurs américains ont continué de produire de plus en plus de lait afin d’atteindre un seuil de rentabilité et de répondre à la demande croissante de matières grasses laitières. Ceci a mené à l’élimination, au cours des neuf premiers mois de 2016, de 159 millions de livres de lait qui n’ont pas trouvé preneur.

4.    La coopération en matière d’agriculture

Le Canada et les États-Unis ont des approches réglementaires similaires fondées sur la science et misent tous les deux sur les exportations. Il y a donc des bases solides pour accroître l’harmonisation et la coopération pour s’attaquer aux problèmes d’accès aux marchés de pays tiers et stimuler l’adoption de normes scientifiques internationales. Il faut souligner l’importance de la coopération à tous les niveaux afin de favoriser les échanges : La collaboration entre les associations canadiennes et américaines représentant le secteur du bétail est un bon exemple de coopération au niveau de l’industrie qui permet d’aborder rapidement certains enjeux et de résoudre des irritants commerciaux; cette collaboration a notamment été cruciale dans la résolution du différend commercial concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (EPO) pour les produits de viande aux États-Unis.