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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
mercredi 20 juin 2018, 15 h 59 à 17 h 15
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
• Wayne Stetski, député, Kootenay—Columbia
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

Wayne Stetski fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1(titre abrégé) est réservée.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend.

Agence canadienne d'inspection des aliments
• David Bailey, directeur, Secrétariat à l'accès aux marchés
• Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Kathleen Donohue, directrice générale, Secrétariat à l'accès aux marchés
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le blé génétiquement modifié en Alberta.

Fred Gorrell fait une déclaration et, avec David Bailey et Katherine Donohue, répond aux questions.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau