Ministère du Patrimoine canadien

Ian Dahlman, gestionnaire, Marché créatif et Innovation

Lara Taylor, directrice, Marché créatif et Innovation

Nathalie Théberge, directrice générale, Marché créatif et Innovation et sous-directrice des Investissements

2018/05/22

109

Ministère de l'Industrie

Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce

2018/05/22

109

Alliance nationale de l'industrie musicale

Jean-Pierre Caissie, administrateur

Benoit Henry, directeur général

2018/05/29

111

Fédération canadienne des musiciens

Alan Willaert, vice-président pour le Canada (American Federation of Musicians)

2018/05/29

111

Société canadienne de perception de la copie privée

Lyette Bouchard, présidente

Lisa Freeman, directrice générale

2018/05/29

111

Conseil québécois de la musique

Dominic Trudel, directeur général

2018/05/29

111

Music Canada

Graham Henderson, président et chef des opérations

2018/05/29

111

The Jerry Cans

Andrew Morrison, artiste

2018/05/29

111

Association canadienne des éditeurs de musique

Vince Degiorgio, président, Conseil d'administration

Margaret McGuffin, directrice exécutive

2018/05/31

112

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec

Luc Fortin, président

Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier

2018/05/31

112

Association des professionnels de l’édition musicale

Jérôme Payette, directeur général

2018/05/31

112

Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec

Marie-Josée Dupré, directrice générale

2018/05/31

112

Canadian Independent Music Association

Stuart Johnston, président

Chris Moncada, directeur général, Last Gang Records/eOne Music

2018/06/05

113

ole Media Management

Jason Klein, vice-président, Affaires juridiques et commerciales

2018/06/05

113

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada

Alain Lauzon, directeur général

Martin Lavallée, directeur, Permis et affaires juridiques

2018/06/05

113

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Geneviève Côté, chef des affaires du Québec

Gilles Daigle, chef du contentieux et du service des affaires juridiques

2018/06/05

113

Artisti

Annie Morin, directrice générale

Sophie Prégent, vice-présidente

2018/06/07

114

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Solange Drouin, vice-présidente, Affaires publiques

2018/06/07

114

Ré:Sonne Société de gestion de la musique

Ian MacKay, président

2018/06/07

114

Association des auteurs-compositeurs canadiens

Damhnait Doyle, vice-présidente, Conseil d'administration

Greg Johnston, président

2018/06/07

114

À titre personnel

Bryan Adams, artiste

2018/09/18

118

Vanderbilt University Law School

Daniel J. Gervais, Milton R. Underwood président en droit, Président, Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle

2018/09/18

118

À titre personnel

Guillaume Déziel, stratège en culture numérique

Miranda Mulholland, artiste entrepreneure

2018/09/20

119

Regroupement des artisans de la musique

David Bussières, fondateur et porte-parole

2018/09/20

119

Association canadienne des radiodiffuseurs

Nathalie Dorval, présidente, Conseil d'administration

Susan Wheeler, présidente, Comité du droit d'auteurs

2018/09/25

120

Association canadienne du logiciel de divertissement

Jayson Hilchie, président-directeur général

2018/09/25

120

Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image

Paul Novotny, compositeur de musique à l'image

Ari Posner, compositeur de musique à l'image

2018/09/25

120

Groupe Stingray Digital Inc.

Annie Francoeur, vice-présidente, Affaires juridiques et commerciales

2018/09/25

120

À titre personnel

Brian Fauteux, chercheur primaire, Cultural Capital Project

Brianne Selman, chercheuse secondaire, Cultural Capital Project

2018/09/27

121

Académie canadienne des arts et des sciences de l'enregistrement

Jackie Dean, chef des opérations, CARAS, The JUNO Awards, musicompte

Allan Reid, président-directeur général, CARAS, The JUNO Awards, musicompte

2018/09/27

121

Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée

Caroline Rioux, présidente

2018/09/27

121

Border Broadcasters, Inc.

Francis Schiller, conseiller canadien

2018/10/04

123

Connect Music Licensing

Catherine Jones, directrice exécutive

2018/10/04

123

Documentaristes du Canada

Mathieu Dagonas, directeur exécutif

2018/10/04

123

Google Canada

Jason J. Kee, conseiller, Politiques publiques et relations gouvernementales, YouTube

2018/10/04

123

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Laurie McAllister, directrice, Performers' Rights Society and Recording Artists' Collecting Society

David Sparrow, président national et artiste

2018/10/16

124

BCE inc.

Robert Malcolmson, premier vice-président, Affaires réglementaires

2018/10/16

124

Casablanca Media Publishing

Jennifer Mitchell, présidente, Red Brick Songs

2018/10/16

124

Rogers Communications inc.

Pam Dinsmore, vice-présidente, Câble réglementaire, Affaires juridiques et réglementaires

Kristina Milbourn, directrice, Droit d'auteur et large bande, Affaires juridiques et réglementaires

2018/10/16

124

SiriusXM Canada

Oliver Jaakkola, premier vice-président et avocat général

2018/10/16

124

Spotify

Darren Schmidt, avocat principal

2018/10/16

124

Canadian Media Producers Association

Erin Finlay, conseillère juridique principale

Stephen Stohn, président, SkyStone Media

2018/10/23

126

Writers Guild of Canada

Neal McDougall, directeur de la politique

2018/10/23

126

Conférence des collectifs et des centres d'artistes autogérés

Anne Bertrand, directrice

Jason Saint-Laurent, artiste

2018/10/30

127

Association of Canadian Publishers

Kate Edwards, directrice générale

Glenn Rollans, président

2018/10/30

127

Association des galeries d’art contemporain

Émilie Grandmont-Bérubé, membre du conseil

2018/10/30

127

Dorset Fine Arts

William Huffman, directeur de la commercialisation, West Baffin Eskimo Coopérative

2018/10/30

127

Banque Royale du Canada

Corrie Jackson, conservatrice d'art senior, Département de conservation

2018/10/30

127

Alliance pour les arts visuels

Emmanuel Madan, porte-parole, Artiste et directeur de l'Alliance des arts médiatiques indépendants

2018/10/30

127

Réseau de télévision des peuples autochtones

Sky Bridges, chef des opérations

Jean La Rose, directeur général

2018/11/06

129

Front des artistes canadiens

Gina Fafard, propriétaire de la galerie Slate Gallery

Ingrid Mary Percy, présidente nationale

2018/11/06

129

Droits d'auteur Arts Visuels

Paddy Lamb, co-président

Grant McConnell, artiste et éducateur

2018/11/06

129

Isuma Collective

Jonathan Frantz, producteur, Kingulliit Productions

Lucy Tulugarjuk, productrice exécutive, Nunavut Independent Television Network

2018/11/06

129

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec

Bernard Guérin, directeur général

Moridja Kitenge Banza, président

2018/11/06

129

Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Élisabeth Schlittler, déléguée générale pour le canada

2018/11/06

129

Association nationale des éditeurs de livres

Arnaud Foulon, président

Johanne Guay, présidente, Comité du droit d'auteur et droit des membres

2018/11/22

132

Canadian Copyright Institute

William Harnum, président

2018/11/22

132

Canadian Publishers' Council

Kevin Hanson, vice-président, Président de Simon & Schuster Canada

David Swail, président

2018/11/22

132

Professional Writers Association of Canada

Doreen Pendgracs, vice-présidente

Paul Verhaegh, directeur régional pour les prairies et le nord

2018/11/22

132

The Writers' Union of Canada

John Degen, directeur exécutif

Eric Enno Tamm, président

2018/11/22

132

Universités Canada

Allan Bell, bibliothécaire universitaire associé, University of British Columbia

Wendy Therrien, directrice, Relations extérieures et recherche

2018/11/22

132

À titre personnel

Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du canada en droit d'internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna, LLP

Jessica Zagar, avocate, Cassels Brock & Blackwell LLP

2018/11/27

133

Guilde canadienne des réalisateurs

Samuel Bischoff, directeur des affaires publiques

Dave Forget, directeur général national

2018/11/27

133

Association du Barreau Autochtone

Scott Robertson, président

2018/11/27

133

Access Copyright

Roanie Levy, présidente-directrice générale

Sylvia McNicoll, auteure

2018/11/29

134

Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films

Emily Harris, présidente

2018/11/29

134

Copibec

Frédérique Couette, directrice générale

2018/11/29

134

OUTtv Network Inc.

Brad Danks, président-directeur général

2018/11/29

134

Union des écrivaines et des écrivains québécois

Suzanne Aubry, présidente

Laurent Dubois, directeur général

2018/11/29

134

À titre personnel

Ariel Katz, professeur agrégé et titulaire de la chaire d’innovation, commerce électronique, University of Toronto

2018/12/04

135

House of Anansi Press / Groundwood Books

Monia Mazigh, auteur

Matt Williams, vice-président, Opérations d'édition

2018/12/04

135

Organisation des directeurs des musées d'art Canadiens

Moira McCaffrey, directrice générale

Robin Metcalfe, président, Directeur et conservateur de Saint Mary's University Art Gallery

2019/01/31

139

Illustration Québec

Julien Castanié, président

2019/01/31

139

Indigenous Performing Arts Alliance

Lori Marchand, directrice générale, théâtre autochtone, Centre national des arts

2019/01/31

139

Shaftesbury Films Inc.

Scott Garvie, producteur exécutif

2019/01/31

139