À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures destinées à renforcer davantage la compétitivité des petites et moyennes entreprises canadiennes à l’échelle nationale. Pour y parvenir, le gouvernement devrait :

• continuer d’évaluer s’il y a lieu de modifier les régimes fédéraux d’imposition du revenu des sociétés et des particuliers au pays;
• déterminer dans quelle mesure il y aurait moyen de simplifier et de mieux faire connaître la réglementation et les exigences en matière de certification qui sont complexes et qui constituent une entrave au commerce international des petites et moyennes entreprises canadiennes;
• améliorer l’efficacité du traitement douanier des marchandises que le Canada exporte ou importe;
• s’assurer que les petites et moyennes entreprises canadiennes ont accès à l’aide accordée par le gouvernement fédéral en matière de recherche, de développement et d’innovation;
• améliorer les infrastructures nationales dans les domaines ferroviaire, routier, portuaire, aéroportuaire, ainsi que de services cellulaires et à large bande;
• s’assurer que les mesures de soutien fédérales sont conçues de manière à répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises;
• augmenter l’aide destinée aux petites entreprises voulant améliorer leurs capacités de commerce électronique à l’échelle nationale ou internationale.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, tant lorsqu’il négocie des accords commerciaux internationaux que lorsqu’il envisage de modifier des accords existants, accorde la priorité à l’élimination des barrières non tarifaires et réglementaires, et s’engage dans des initiatives de communication et de consultation substantielles, systématiques et minutieuses auprès des petites et moyennes entreprises canadiennes. Aussi, le gouvernement devrait sensibiliser davantage ces entreprises aux accords de commerce international du Canada et aux débouchés qu’ils leur offrent, et recueillir des données susceptibles de fournir une aide dans ce sens.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie pour mieux faire connaître aux petites et moyennes entreprises canadiennes les programmes et services qu’offrent ses ministères, organismes et sociétés d’État pour les aider à faire du commerce international. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement devrait s’assurer de faire l’annonce et la promotion de ces programmes et services, y compris sur le site Web d’Innovation Canada (actuellement, innovation.canada.ca). De même, le gouvernement devrait redoubler d’efforts pour fournir à ces entreprises — ou les orienter vers — les ressources financières ou informationnelles qui soutiendraient leurs échanges internationaux. Au chapitre du financement, le gouvernement devrait travailler avec Exportation et développement Canada pour réduire les délais d’approbation afin que ces entreprises ne perdent pas des occasions de vendre sur des marchés étrangers.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, dans le cadre de l’aide au commerce international qu’il offre aux petites et moyennes entreprises canadiennes, passe à l’action pour assurer l’intégration des mesures de soutien qu’offrent ses ministères, organismes et sociétés d’État. Le gouvernement devrait aussi assurer la coordination des activités de marketing axées sur les exportations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En outre, le gouvernement devrait s’efforcer d’établir de nouveaux partenariats — et d’approfondir ceux qui existent déjà — avec des entités comme les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les associations professionnelles, les chambres de commerce et les organismes qui offrent des services liés au commerce, dont la formation. Pour ce qui est des missions commerciales, le gouvernement devrait favoriser de meilleures occasions de réseautage en faisant participer un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises à des délégations commerciales gouvernementales qui rencontrent des gens d’affaires et des dirigeants politiques étrangers.