CIIT Rapport du Comité

Rapport complémentaire

Nouveau Parti démocratique du Canada

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) apprécie le travail du Comité permanent du commerce international (le Comité), de son personnel, des analystes ainsi que des témoins qui ont participé à l’étude sur les moyens que peut prendre le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à saisir les occasions de commerce international.

Le NPD appuie les petites et moyennes entreprises (PME) et reconnaît l’importance qu’elles ont dans nos communautés. Elles offrent 90 % des emplois dans le secteur privé, elles représentent plus de 50 % du produit intérieur brut du Canada et elles ont créé plus de 95 % des nouveaux emplois au Canada au cours de la dernière décennie. Les PME sont les chefs de file de l’innovation en matière de ressources humaines et servent souvent de modèles aux grands employeurs. D’innombrables Canadiens travaillant pour des PME reçoivent des avantages sociaux se comparant à ceux qu’offrent les grandes entreprises et organisations — soutien à l’épargne à long terme, perfectionnement professionnel, régimes de soins médicaux souples et congés parentaux. De plus, les PME s’investissent dans le développement des communautés. Les trois quarts des petites entreprises font des dons en espèces à des organismes de bienfaisance ou à d’autres organisations sans but lucratif; ces entreprises font aussi des dons de biens et de services, dans environ la même proportion. Environ 60 % d’entre elles parrainent des équipes sportives locales, et la moitié encouragent des organismes de bienfaisance locaux et font du travail bénévole.

Si les PME sont prospères au Canada, nous savons qu’elles n’ont pas atteint leur plein potentiel en raison de leur incapacité à accéder aux marchés étrangers et des accords commerciaux en place. Tout au long de l’étude, des témoins ont dit au Comité que ces entreprises sont plus « vulnérables » aux obstacles commerciaux que les plus grandes entreprises; des témoins ont souligné que les normes réglementaires posent des difficultés ou « manquent de transparence », qu’elles diffèrent selon les pays et que les PME doivent faire face à des procédures d’homologation « onéreuses » et à de « lourdes » formalités douanières lorsqu’elles tentent d’établir des rapports commerciaux. On a maintes fois souligné que les PME éprouvent de la difficulté à obtenir du financement, des renseignements, de la main-d’œuvre spécialisée et des ressources technologiques, ce qui réduit leur capacité concurrentielle internationale.

L’un des principaux messages que les néo-démocrates ont toutefois jugé important de souligner est que, dans l’ensemble, les accords commerciaux en place n’ont pas profité aux PME canadiennes. Cette situation a été énoncée clairement par Jocelyn Bamford, vice‑présidente d’Automatic Coating Limited et fondatrice de la Coalition des manufacturiers inquiets de l’Ontario, lorsqu’elle a déclaré : « Tous les accords commerciaux du monde n’y changeront rien. Si nos entreprises ne sont pas concurrentielles, elles ne le seront pas davantage dans le contexte de ces accords, lesquels deviendront simplement un moyen, pour les autres pays, de faire du dumping au Canada. »

Matthew Wilson, premier vice-président, Politiques et relations gouvernementales, Manufacturiers et exportateurs du Canada, a ajouté que « le rendement du Canada en matière d’exportation est très bas comparativement aux autres pays. La croissance annuelle moyenne des exportations a été d’environ 2,5 %, mais lorsque l’on retranche le pétrole brut, on s’aperçoit que le rendement des exportations canadiennes a été égal ou inférieur à l’inflation au cours des 20 dernières années, ou peu s’en faut. Entretemps, le commerce mondial a affiché un taux de croissance de plus de 6 % par année. Nos principaux concurrents affichent des taux qui se rapprochent bien plus des moyennes mondiales. Les exportations des États-Unis ont augmenté de 4 % par année et celles de l’Allemagne, de près de 6 % par année. Depuis l’an 2000, parmi les pays du G7, seul le Japon a affiché un rendement inférieur à celui du Canada, et ce, malgré la signature d’accords de libre-échange avec la plupart des grands marchés du monde. De toute évidence, les accords de libre-échange ne suffisent pas; il nous faut trouver une autre approche. »

Les néo-démocrates croient que le gouvernement du Canada doit renforcer ses bases d’exportation et mettre l’accent sur le développement et l’amélioration de notre infrastructure nationale, tout en profitant des accords de libre-échange en place. Nous croyons que le gouvernement actuel est extraordinairement pressé de signer le plus d’accords de libre‑échange possible, sans avoir procédé à une analyse cohérente de rentabilité nationale, sans étudier les répercussions globales sur les femmes, les Autochtones, notre environnement et les travailleurs. De toute évidence, le gouvernement n’a pas suffisamment financé les systèmes qui pourraient permettre d’aider les PME à réaliser leur ambition de développement à l’échelle mondiale, et ne s’est pas intéressé à ce qui aidera vraiment les petites organisations et entreprises au Canada. En revanche, des accords de libre-échange sont négociés dans le seul but de profiter aux multinationales classiques, qui profitent déjà beaucoup des accords commerciaux.

De nombreux témoins ont indiqué que l’on pourrait donner plus d’outils aux délégués commerciaux, à CanExport, à Exportation et Développement Canada (EDC) et à nombre d’organismes régionaux de promotion des exportations au Canada pour aider les PME à développer leurs activités d’exportation. M. Wilson a fait remarquer avec justesse que « nous devons faire croître les PME en élaborant des programmes de soutien plus solides pour encourager les investissements nationaux et accroître les possibilités de croissance à l’échelle internationale ».

Les néo-démocrates sont d’avis que nous devons combler les lacunes qui touchent les PME en matière de ressources. Pour ce faire, il serait nécessaire de financer le développement du Service des délégués commerciaux ainsi que le programme CanExport; il faudrait aussi créer un programme de mentorat et offrir de l’aide aux entreprises afin de former des employés qui sauront comment accéder à ces ressources et interagir avec les accords de commerce international et les partenaires internationaux. Caroline Tompkins, présidente-directrice générale, Forum pour la formation en commerce international (FFCI), a aussi fait état de ces besoins lorsqu’elle a déclaré : « Selon notre expérience, peu importe le nombre d’accords commerciaux conclus, si les entreprises ne peuvent pas compter sur des gens compétents en commerce — la bonne main-d’œuvre —, elles ne seront pas en mesure de profiter pleinement des accords commerciaux ou des programmes commerciaux gouvernementaux à leur disposition. Les personnes formées par le FFCI savent non seulement quoi faire, mais également comment le faire. Par conséquent, les PME pour lesquelles elles travaillent sont mieux équipées pour tirer profit des accords commerciaux et des services gouvernementaux. »

La Canadian Association of Moldmakers est l’exemple parfait d’un groupe travaillant pour ses PME membres afin de développer leurs relations commerciales à l’échelle mondiale. Dans leurs témoignages devant le Comité, Jonathan Azzopardi et Timothy Galbraith ont expliqué comment le gouvernement peut faire la promotion de leurs membres et de leur industrie en mettant en place des programmes de création de nouveaux produits et de recouvrement des coûts des dépenses en capital. À l’instar d’autres témoins comme Rakesh Naidu, président-directeur général de la Chambre de commerce régionale de Windsor-Essex, ils ont fait valoir que le gouvernement devait favoriser la croissance des PME en finançant la recherche scientifique et le développement expérimental et ont indiqué que les produits canadiens sont parmi les meilleurs au monde, mais que, pour être des chefs de file et des innovateurs, « nous avons besoin du soutien du gouvernement ». M. Azzopardi a en outre déclaré que « [l]’amortissement accéléré est également très déterminant. Comme notre industrie dépend beaucoup des dépenses en capital, l’entreprise que je dirige réinvestit environ 30 % de ses revenus annuels. La plupart des sociétés réinvestissent entre 10 et 30 % de leurs ventes annuelles dans leur entreprise. L’amortissement accéléré est énorme. Il comporte un double avantage. Il nous aide à réinvestir dans notre entreprise, mais il génère aussi de l’activité économique ».

MM. Azzopardi et Naidu ont tous les deux parlé des restrictions du Fonds stratégique pour l’innovation, indiquant que la plupart des PME sont trop petites pour profiter ce programme du gouvernement.

En conclusion, le NPD est d’avis que les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises canadiennes sont très importantes. C’est en fait la raison pour laquelle, en 2015, le NPD a présenté devant le Comité permanent du commerce international (CIIT) une motion demandant la réalisation d’une étude sur ce sujet précis. En 2015, le CIIT a fait rapport de son étude à la Chambre des communes, en déposant son rapport « Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Plan d’action sur les marchés mondiaux et petites et moyennes entreprises ».

Le NPD se doit d’exprimer sa déception à l’égard du fait que, il y a quatre ans seulement, le Comité permanent du commerce international s’est penché sur l’objet de l’étude et du rapport actuels et que, malgré l’excellent travail fait à l’époque, le temps et les efforts mis par les témoins et les fonds gouvernementaux octroyés à l’étude, le gouvernement actuel a omis soit de lire le rapport, soit de donner suite à ses recommandations. Bien que cette manière de procéder soit typique de ce gouvernement – réétudier des questions ayant déjà été étudiées au cours de législatures précédentes – elle est très peu utile pour mettre en œuvre les mesures d’aide et les solutions dont ont besoin les PME canadiennes. En conséquence, le NPD souhaite présenter de nouveau l’étude réalisée en 2015 en la joignant à notre rapport complémentaire. On trouvera l’étude sous le lien suivant : https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/CIIT/StudyActivity?studyActivityId=8326593.

Recommandations du NPD

1. Que, avant la conclusion ou la signature de tout accord commercial futur, le gouvernement du Canada commande une étude indépendante sur les coûts et les avantages attendus de l’accord ainsi qu’une évaluation des emplois, et veille à ce qu’une analyse comparative entre les sexes soit appliquée et à ce qu’une évaluation des effets sexospécifiques soit réalisée.
2. Que le gouvernement du Canada fasse des PME une priorité dans les négociations d’accords de libre-échange.
3. Que le gouvernement du Canada comble les lacunes qui touchent les PME en matière de ressources en octroyant des fonds supplémentaires pour le développement du Service des délégués commerciaux et du programme CanExport, et qu’il établisse un programme de mentorat et des mesures de soutien pour aider les entreprises à offrir aux employés une formation sur la façon d’accéder à ces ressources et d’interagir avec les accords commerciaux et les partenaires internationaux.
4. Que le gouvernement du Canada offre aux entreprises une aide pour l’amortissement accéléré ainsi que des fonds pour la recherche et le développement.