CIIT Rapport du Comité

Opinion complémentaire

Nouveau Parti démocratique du Canada

Le Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD) se réjouit de l’étude par le Comité permanent du commerce international de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États‑Unis.

Les conflits commerciaux sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États‑Unis ne datent pas d’hier. Avant l’accord de 2006, les États‑Unis imposaient de lourds droits compensateurs et droits antidumping qui ont causé de grandes pertes d’emplois au Canada. Le Canada a remporté une série d’avertissements du tribunal en vertu de l’ACCAA, de l’ALENA, et de l’OMC qui a conclu que les droits imposés par les États-Unis n’étaient pas justifiés.

Ils étaient nombreux à remettre en question la nécessité d’un accord négocié puisque ces tribunaux concluaient toujours que le Canada ne subventionnait pas injustement ses producteurs. L’Accord de 2006, renouvelé en 2012, a nui aux exportations canadiennes et ne tenait pas bien compte des grandes différences régionales dans le secteur forestier canadien. Il en a coûté 50 millions de dollars au secteur canadien pour créer un système en vertu duquel les États‑Unis étaient en mesure d’intenter des poursuites contre le Canada, dans le cadre du milliard de dollars donné en vertu de l’accord.

Certains témoins ont admis que, même si techniquement un accord sur le bois d’œuvre résineux était inutile, l’absence d’un tel accord nuirait aux exportateurs canadiens et les exposerait à des poursuites encore plus coûteuses. De plus, ils ont expliqué que le prochain accord devra être flexible et comporter des options pour les régions à propos des droits d’exportation et des contraintes de volume.

Selon d’autres témoins, il est important que les changements dans les pratiques d’aménagement forestier soient pris en compte pendant les négociations et toute la durée de l’accord. Selon les experts, le nouvel accord devrait comprendre des exemptions pour les provinces ayant des systèmes axés sur les marchés et des dispositions plus strictes pour examiner les changements dans les systèmes de droits de coupe ou d’autres pratiques pendant la durée de l’accord.

Le NPD est préoccupé par les rumeurs selon lesquelles les pourparlers entre les négociateurs canadiens et américains seraient paralysés et que le secteur forestier canadien pourrait se retrouver avec une nouvelle ronde de mesures commerciales injustes qui auraient des répercussions sur les entreprises et les travailleurs du Canada.

Le NPD presse donc le gouvernement de conclure un accord qui respecte les grandes différences régionales dans le secteur forestier canadien et qui protège les emplois canadiens. Nous pressons aussi le gouvernement fédéral de présenter une vision élargie pour appuyer le secteur forestier canadien, qui crée des dizaines de milliers de bons emplois et dont le potentiel de croissance est élevé.