Le commerce et l’investissement entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique sont une composante essentielle du partenariat nord‑américain, et les liens commerciaux qui unissent le Canada à ces deux autres pays sont vastes, profonds et évolutifs. Selon le gouvernement du Canada, les transactions liées au commerce de marchandises et de services entre le Canada et les États‑Unis ont atteint, en moyenne, presque 2,3 milliards de dollars par jour en 2016, ce qui représente 1,6 million de dollars par minute. Bien que de valeur inférieure, les échanges de marchandises et de services entre le Canada et le Mexique sont également importants. Beaucoup d’entreprises canadiennes, ainsi que les travailleurs qu’elles emploient et les collectivités dans lesquelles elles sont établies, sont tributaires de l’accès aux marchés nord‑américains et des chaînes de valeur intégrées de ces trois pays.

Le Canada doit revoir certaines de ses politiques et ententes commerciales – notamment l’Accord de libre-échange nord‑américain (ALENA) – en pensant à l’avenir et en cherchant des façons d’assurer une croissance économique soutenue. Conscient des changements importants que pourraient connaître les relations en matière de commerce et d’investissement en Amérique du Nord, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le Comité) a adopté, le 16 février 2017, une motion afin d’entreprendre une étude sur les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Globalement, les témoins qui ont comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude ont insisté sur les priorités relatives aux négociations en cours sur l’ALENA.

Tout au long de l’exercice, et plus particulièrement lors des missions d’étude aux États‑Unis, le Comité a appris que des occasions de sensibiliser davantage les Américains à l’importance des relations commerciales canado-américaines pour l’économie de leur pays se présentent aux Canadiens. Bien que la mobilisation des représentants de haut niveau des gouvernements fédéraux de nos deux pays soit nécessaire, le Comité reconnaît que le Canada doit aussi faire prendre davantage conscience aux législateurs, aux électeurs, aux entreprises et aux gouverneurs des États américains de la valeur de la relation commerciale entre le Canada et les États‑Unis.

Reconnaissant que le partenariat économique nord‑américain englobe trois pays, le Comité croit que les négociations de l’ALENA devraient demeurer trilatérales et se concentrer sur l’accroissement de la compétitivité de la région formée par le Canada, les États‑Unis et le Mexique. Pour le Canada, ces négociations devraient déboucher sur une augmentation des exportations des entreprises canadiennes, des gains pour les travailleurs canadiens, ainsi que la réduction des inégalités sur le plan des revenus et de la richesse au pays. Pour atteindre ces objectifs et éclairer les négociateurs canadiens, il faut consulter les Canadiens, de même que les provinces et les territoires, pour s’assurer que les changements négociés à l’ALENA répondent aux besoins de toutes les régions du pays.

Plusieurs témoins ont rappelé que les entreprises canadiennes sont tributaires d’un accès ouvert et sûr aux marchés des deux autres partenaires de l’ALENA, ainsi que de leur capacité à participer aux chaînes de valeur nord‑américaines. De l’avis du Comité, les négociations concernant l’ALENA doivent préserver la capacité du Canada à vendre sur les marchés américains et mexicains et à participer aux chaînes de valeur transfrontalières.

En ce qui concerne l’accès aux marchés, des témoins ont aussi parlé de la gestion de l’offre et se sont portés à la défense des secteurs qui y sont assujettis au Canada. Reconnaissant la contribution des producteurs de ces secteurs à l’économie du pays, le Comité est d’avis qu’une plus grande ouverture du marché canadien aux importations de produits laitiers et avicoles américains nuirait aux producteurs canadiens et pourrait compromettre la stabilité et la viabilité des systèmes de gestion de l’offre au pays. Par conséquent, durant les négociations de l’ALENA, le gouvernement fédéral doit défendre les systèmes canadiens de la gestion de l’offre.

Dans le même ordre d’idées, plusieurs témoins ont exhorté le gouvernement fédéral à défendre les intérêts canadiens dans d’autres domaines, notamment ceux de la culture et de la propriété intellectuelle. Certains ont souligné l’importance de l’exemption culturelle prévue dans l’ALENA pour les secteurs canadiens de la radiodiffusion et de la culture, et ont plaidé en faveur de son maintien dans l’ALENA; le Comité partage ce point de vue. Par ailleurs, conscient de l’apport des innovateurs à l’économie canadienne et de l’utilité que présente l’accès à des produits et services innovants pour les Canadiens, le Comité demande au gouvernement du Canada de préserver sa capacité à s’assurer que le régime canadien de la propriété intellectuelle concilie les intérêts des détenteurs de droits et des utilisateurs, et de moderniser ce régime à la lumière d’examens faits à l’échelle nationale.

Alors que certains témoins ont insisté sur la nécessité de préserver l’accès aux marchés pour le Canada, plusieurs ont rappelé l’importance d’accroître l’accès aux marchés mondiaux. Selon eux, les entreprises canadiennes profiteraient d’un accès accru aux marchés, par exemple, si celles-ci avaient de nouvelles occasions de décrocher des marchés publics aux États‑Unis; si on poursuivait les discussions pour régler le différend sur le bois d’œuvre avec les États‑Unis; et si on continuait les discussions commerciales entre les 11 pays actuellement membres du Partenariat transpacifique. De l’avis du Comité, pour que les entreprises canadiennes – notamment les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et celles établies dans des communautés multiculturelles – soient prêtes à exploiter les débouchés qui s’offrent à elles, elles doivent avoir accès à de la formation en matière de commerce et être au courant de toute la gamme des services fédéraux de promotion du commerce à leur disposition.

L’ALENA a été mis en œuvre avant que nous n’entrions dans l’ère du commerce numérique et électronique. Dans une perspective d’avenir, le Comité est favorable à l’ajout de dispositions en la matière dans l’ALENA, de manière à permettre aux entreprises canadiennes d’accroître leur participation à cette forme de commerce en expansion. Cela étant dit, le Comité partage aussi l’avis des témoins pour qui ces dispositions ne doivent en aucun cas nuire à la compétitivité des entreprises canadiennes qui ont pignon sur rue, ainsi qu’aux droits à la protection de la vie privée des Canadiens ou à la sécurité de leurs données.

Qu’ils mettent l’accent sur l’augmentation des échanges avec les partenaires de l’ALENA ou avec d’autres pays, les gouvernements du Canada, des États‑Unis et du Mexique peuvent aider les entreprises en levant les obstacles frontaliers et réglementaires. Des témoins ont expliqué que les retards à la frontière ont une incidence néfaste sur les entreprises canadiennes qui font du commerce avec les États‑Unis, et ils ont souligné la nécessité de se doter d’infrastructures frontalières et de procédures douanières modernes. Le Comité est d’accord avec ces témoins ainsi qu’avec ceux qui ont évoqué les différences réglementaires entre les pays partenaires de l’ALENA, et il demande une meilleure coopération réglementaire pour faciliter les échanges partout en Amérique du Nord, tout en veillant à ce que la santé et la sécurité publiques soient protégées. En outre, la réduction des obstacles au déplacement des travailleurs vers les pays où leurs compétences sont recherchées serait une bonne chose pour les entreprises. À ce propos, le Comité est favorable à la mise à jour de la liste des professionnels et travailleurs qualifiés de l’ALENA admissibles à des séjours temporaires.

Des témoins se sont exprimés au sujet des trois chapitres de l’ALENA contenant des dispositions sur la résolution des différends, à savoir les chapitres 11, 19 et 20. Le Comité est convaincu que chaque pays partenaire de l’ALENA doit avoir des recours contre tout autre pays partenaire ne respectant pas les termes de l’Accord, et qu’il doit y avoir aussi un mécanisme impartial de révision des décisions relatives aux droits antidumping et aux droits compensateurs. Par conséquent, les mécanismes de règlement des différends prévus aux chapitres 19 et 20 de l’ALENA doivent être maintenus. En ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu au chapitre 11, le Comité est d’avis que les décisions du tribunal doivent respecter les droits des gouvernements à adopter des réglementations qui servent l’intérêt public.

Enfin, conformément aux priorités de certains témoins, le Comité croit que l’ALENA doit être élargi pour inclure des objectifs de politiques en ce qui concerne l’environnement, les normes du travail, l’égalité des sexes ainsi que les peuples autochtones, et qu’il doit contenir aussi des dispositions exécutoires en matière de main‑d’œuvre et d’environnement. Convaincu que tout le monde doit pouvoir profiter des avantages du commerce, le Comité estime également que le gouvernement du Canada doit s’assurer que les questions d’égalité entre les sexes doivent être sérieusement prises en considération dans les négociations l’ALENA, et que les droits des Autochtones soient respectés, y compris par le soutien aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.