;

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

BÂTIR UN CANADA INCLUSIF : HARMONISER LA LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS AUX VALEURS MODERNES

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l’immigration

Le président
Robert Oliphant

DÉCEMBRE 2017
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION