À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Évaluation des programmes pilotes visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre

Recommandation 1

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada évalue le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, et qu’il continue d’explorer des mesures innovatrices et ciblées pour remédier, grâce à l’immigration, aux pénuries de main-d’œuvre dans les différentes régions du Canada.

Débouchés accrus pour les réfugiés qualifiés grâce au projet pilote du Canada

Recommandation 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine le projet pilote innovateur administré en partenariat avec Talent Beyond Boundaries et le HCR, et qu’il l’élargisse afin d’offrir plus de débouchés et de voies complémentaires aux réfugiés qualifiés.

Évaluations d’impact sur le marché du travail accélérées pour les employeurs fiables

Recommandation 3

Qu’Emploi et développement social Canada envisage de procéder à une évaluation d’impact sur le marché du travail accélérée aux employeurs ayant des antécédents favorables.

Transition vers des programmes d’immigration fondés sur les besoins des employeurs

Recommandation 4

Qu’ Emploi et développement social Canada évalue la possibilité de remplacer l’exigence des évaluations d’impact sur le marché du travail par une approche fondée sur des employeurs approuvés afin de répondre aux besoins des employeurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre et où d’autres mesures ou conditions existent pour empêcher une baisse des salaires ou des normes de travail.

Tirer des leçons des initiatives précédentes afin de créer de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente

Recommandation 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage d’élargir les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires, en s’appuyant sur les leçons apprises des programmes des candidats provinciaux, du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et du Programme des aides familiaux résidants.

Test de langue des travailleurs peu spécialisés

Recommandation 6

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine comment les langues officielles sont évaluées dans le but d’accroître les débouchés pour les travailleurs peu spécialisés qui satisfont aux besoins du marché du travail, afin de leur permettre de s’installer de façon permanente au Canada.

Évaluer l’incidence de l’extension accordée aux diplômés pour trouver un emploi

Recommandation 7

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada évalue l’incidence de l’extension récemment accordée aux étudiants internationaux pour demander un permis de travail après l’obtention de leur diplôme, le délai étant passé de trois à six mois.

Examen des exigences de parrainage des parents et des grands-parents

Recommandation 8

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine la demande en matière de réunification familiale, y compris les exigences du programme et l’admissibilité au parrainage, afin de faciliter la réunification des parents et grands-parents au Canada.

Étude de l’utilisation et de l’objet de l’alinéa 117(9)d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Recommandation 9

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada étudie à quelle fréquence des résidents permanents ou des citoyens canadiens omettent de divulguer un membre de leur famille dans leur demande, et ce, dans le but de faciliter leur entrée au Canada. Si l’étude révèle que ces omissions sont en grande majorité involontaires, que soit envisagé de modifier l’alinéa 117(9)d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Soutenir les objectifs du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire

Recommandation 10

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada analyse son utilisation actuelle des organismes de recommandation et propose, en partenariat avec le HCR, des organismes de recommandation qui pourraient offrir un soutien supplémentaire en vue de l’atteinte des objectifs du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire.

Faire du Rainbow Refugee Assistance Pilote Program un programme permanent

Recommandation 11

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse du Rainbow Refugee Assistance Pilote Program un volet permanent du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire.

Envisager la réaffectation des avoirs gelés

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada envisage de soutenir une loi prévoyant la redistribution des actifs gelés aux organismes locaux et internationaux qui aident les personnes déplacées par les crises humanitaires.

Réaffirmer le leadership et l’engagement du Canada à l’égard des pactes mondiaux

Recommandation 13

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada réaffirme le leadership et l’engagement du Canada à l’égard de l’atteinte des objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du Pacte mondial pour les réfugiés, et qu’il continue de travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale pour améliorer la capacité des pays à relever les défis et à saisir les occasions de migration.

Élargir l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés

Recommandation 14

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada élargisse le mandat de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés afin de poursuivre la dissémination des pratiques exemplaires et de l’expertise du Canada et d’encourager les autres pays à adopter des programmes semblables au Programme de parrainage privé de réfugiés du Canada.

Revoir les enveloppes de l’humanitaire et du développement

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada revoie ses enveloppes de financement de l’aide humanitaire et l’appui au développement afin d’en améliorer le rendement et de mieux les aligner sur les exigences de financement du HCR et des autres organismes non gouvernementaux qui travaillent sur le terrain auprès des populations.