CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION a l’honneur de présenter son HUITIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité a étudié la réunification des familles et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |