À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, tenant compte du rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, poursuive une plus grande ambition au niveau mondial et domestique, afin d’accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Recommandation 2

Le comité recommande que le gouvernement du Canada fasse la promotion des sources d’énergie propre du Canada afin d’attirer l’investissement international et de positionner le Canada comme pays propice à la production industrielle à faible émissions et au développement des technologies.

Recommandation 3

Le comité recommande que le gouvernement du Canada garde intact le signal de prix de la tarification du carbone, pour que les entreprises canadiennes puissent avoir de la certitude à cet égard et pour stimuler l’innovation sobre en carbone.

Recommandation 4

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, afin d’aider les compagnies aériennes à atteindre leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, leur permette d’acheter des crédits de carbone compensatoires, dans le cadre d’un régime de gouvernance robuste et transparent.

Recommandation 5

Le comité recommande que le gouvernement du Canada crée de nouveaux incitatifs à la mise au point et à la commercialisation de carburants pour aéronef à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Recommandation 6

Le comité recommande que le gouvernement du Canada assume un rôle de leadership à l’appui du développement des technologies propres, afin non seulement de réduire les émissions et de faire croître l’économie du Canada, mais aussi d’aider les autres pays à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions.

Recommandation 7

Le comité recommande que le gouvernement du Canada conserve la position du Canada entant que leader mondial de la tarification de la pollution par le carbone et qu’il travaille avec d’autres pays à accroître le nombre des gouvernements adoptant la tarification du carbone.

Recommandation 8

Le comité recommande que le gouvernement du Canada travaille à faire de la politique sur le climat un enjeu non partisan.

Recommandation 9

Le comité recommande que le gouvernement du Canada recense les organisations non gouvernementales canadiennes et les organisations locales de la société civile capables de mener à bien des projets efficaces d’adaptation et d’appui aux populations vulnérables à l’étranger, et qu’il aide ces organisations à accéder aux fonds internationaux et canadiens consacrés au climat.

Recommandation 10

Le comité recommande que le gouvernement du Canada porte à 50 % la portion de financement pour la lutte au changement climatique qu’il consacre aux mesures d’adaptation.

Recommandation 11

Le comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce qu’une plus grande portion du financement pour la lutte au changement climatique soit accordée sous forme de subventions, plutôt que seulement sous forme de prêts, ceux-ci étant difficiles à rembourser pour beaucoup des pays les plus pauvres et vulnérables.

Recommandation 12

Le comité recommande que le gouvernement du Canada accroisse son financement de la lutte au changement climatique dans les années à venir dans le but de fournir sa « juste part » du financement mondial en la matière, soit environ 1,8 milliards de dollars par année.

Recommandation 13

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, s’étant engagé à mener un examen international de ses subventions aux carburants fossiles, s’assure d’en publier les résultats avec transparence, et que le Canada continue de chercher des façons de réduire et d’éliminer les subventions aux carburants fossiles.

Recommandation 14

Le comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’inclure des dispositions novatrices dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux du Canada, particulièrement dans les secteurs qui pourraient aider à la transition vers l’économie à faibles émissions de carbone et au commerce des biens et services environnementaux.

Recommandation 15

Le comité recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour protéger et faire croître ses puits de carbone naturels, comme les forêts, les terres humides, les sols et les océans.

Recommandation 16

Le comité recommande que le gouvernement du Canada envisage d’utiliser les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale pour atteindre ses cibles de réduction des émissions, et qu'il les utilise d’une manière qui appuie clairement une approche ambitieuse de la réduction des émissions dans le monde.

Recommandation 17

Le comité recommande que le gouvernement du Canada élabore un régime national sur l’utilisation des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale pour le Canada, en établissant des règles claires sur leur utilisation, notamment les types de crédits admissibles, les normes de mesure, de rapport et de vérification, et les éventuelles restrictions, et que ce régime incorpore un mécanisme garantissant le respect de principes clés comme appuyer une approche ambitieuse de la réduction des émissions.

Recommandation 18

Le comité recommande que le gouvernement du Canada mette au point un mécanisme de reddition de comptes solide pour les objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce mécanisme devrait établir des indicateurs clés qui aideront le pays à mesurer les progrès et à produire à ce sujet des rapports de style uniforme, le tout dans le but de prendre des mesures concrètes pour tenir les engagements du Canada au titre de l’Accord de Paris.