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ENVI Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et a convenu de faire rapport de ce qui suit :