CJUE. Cour de justice de l’Union européenne

Code type. Code type sur la protection des renseignements personnels élaboré par le Conseil canadien des normes, qui est reproduit à l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux principes duquel les organisations ont l’obligation de se conformer

CPVP. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

CRTC. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

données dépersonnalisées. données agrégées et présentées de sorte qu’il soit impossible d’identifier à qui elles appartiennent (aussi appelées données « anonymisées » ou données « désidentifiées »)

droit à l’oubli. renvoie généralement à l’une ou l’autre des deux notions suivantes :

• le « droit à l’effacement », c’est-à-dire le droit au retrait d’informations sur un site Web
• le « droit au déréférencement » (aussi appelé « droit à la désindexation » ou « droit au délistage »), c’est-à-dire le droit au retrait de la page Web contenant l’information des résultats de recherche de moteurs de recherche comme Google

LCAP. Loi canadienne anti-pourriel

LPRP. Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public

LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui s’applique au secteur privé

RGPD. Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, qui entrera en vigueur en mai 2018

transparence algorithmique. le fait pour les utilisateurs de disposer d’une information complète sur le fonctionnement des programmes d’intelligence artificielle reliés aux sites Web qu’ils consultent, sur les données qu’ils collectent et la manière dont elles sont utilisées

UE. Union européenne