Opinion dissidente du Nouveau parti démocratique et du parti conservateur Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook

I.  Introduction

Au cours de l’enquête du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet de l’atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook, le Comité a eu un témoignage de Jeff Silvester et Zack Massingham de AggregateIQ (AIQ), une société de conseil politique basée à Victoria. C.-B.

C’était l’opinion unanime du Comité que ce témoignage a été contredit par le témoignage d’autres témoins.

M. Massingham, à l’occasion de son témoignage, a donné l'impression au Comité qu’il n’a pas partagé toutes les données exigées par le Comité, et donc le Comité lui a émis une assignation à comparaitre.

L’assignation étant émise, M. Massingham ne s’est pas présenté, qui soulève des questions sérieuses à propos du pouvoir des comités parlementaires de rendre leur travail de la part du Parlement et le peuple du Canada sans obstruction.

II. Contexte

Au cours de la collecte de preuves et témoignages de cette étude, des allégations préoccupantes ont été faites à propos du rôle qu’a joué AIQ dans des procès démocratiques à travers le monde. Nous avons entendu des témoignages en contradiction directs avec ce que nous ont dit MM. Silvester et Massingham.

Il n’est pas le rôle d’un comité de trouver faute avec des individus, mais de donner au Parlement une analyse claire des faits et des recommandations pour faire des changements législatifs. Pour cela, notre comité a émis des assignations à M. Massingham pour lui donner l’occasion de clarifier leurs témoignages originaux et répondre aux autres témoins.

En correspondance avec le conseil de M. Massingham à propos d’une session de témoignage possible pour le 12 juin, 2018, le Comité a reçu des preuves qu’il n’était pas capable d’apparaitre devant le Comité.

Le Comité a décidé de façon unanime que les preuves présentées n’étaient pas suffisantes pour annuler l’assignation pour le 12 juin, et nous nous attendions qu’il allât apparaitre ce jour-là.

Le 12 juin, M. Massingham ne s’est pas présenté devant le Comité. Aucune explication ne nous était envoyée.

III. Conclusion et recommandations

Les membres néodémocrates et conservateurs du Comité croient que le refus d’apparaitre de M. Massingham est un obstacle au pouvoir du Comité de trouver des faits et de rapporter nos conclusions à la Chambre des Communes.

Dans l’opinion des membres néodémocrates et conservateurs du Comité, laisser passer les actions de M. Massingham créera un précédent qui pourrait compromettre le pouvoir d’autre députés et comités de recueillir des témoignages des témoins sur des sujets d’importance nationale.

Nous croyons que le Comité et son président ont agi comme il se doit au cours de ce procès envers M. Massingham et nous avons essayé d’assurer que le Comité respecte son mandat et ses limites. Mais un témoin qui refuse l’assignation d’un comité requiert une directive de la Chambre des Communes.

Les questions de privilège doivent être soulevées aussi tôt que possible dès qu’ils surviennent pour être recevables. Les membres néodémocrates et conservateurs croient fortement que ce refus de répondre à une assignation par un comité représente une brèche prima facie de privilège parlementaire.

Les membres recommandent que le président du Comité soit dirigé à soulever la brèche dans la Chambre des Communes aussi tôt que possible pour une décision du Président de la Chambre des Communes.