Se fondant sur les témoignages qui lui ont été présentés au cours de son étude réalisée entre février et avril 2017 au sujet de la situation des droits de la personne au Soudan du Sud, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes recommande:

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada condamne les violations des droits de la personne perpétrées par toutes les parties au conflit, et plus particulièrement le gouvernement du Soudan du Sud, notamment le nettoyage ethnique, la faim massive imposée à des civils, et le recours aux enfants‑soldats. Le gouvernement doit également condamner l’utilisation de la violence sexuelle à grande échelle comme arme de guerre.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada appuie l’enquête sur de possibles crimes de guerre au Soudan du Sud et qu’il surveille de près la violence perpétrée afin d’y déceler les signes d’une possible escalade vers le génocide.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada, en consultation et de concert avec ses partenaires internationaux, élabore et mette en place une stratégie pour garantir un accès constant aux travailleurs humanitaires et de l’aide au développement afin qu’ils puissent s’occuper des Sud‑Soudanais les plus vulnérables. Une telle stratégie devrait viser à renforcer la sécurité et la résilience contre les obstacles ou les difficultés logistiques, notamment le conflit, la faiblesse de la hiérarchie de commandement chez les combattants et la corruption.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada appuie le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour l’acheminement de l’aide humanitaire, l’exploitation des sites de protection des civils et la publication des conclusions des surveillants des droits de la personne. En outre, le gouvernement du Canada devrait demander au gouvernement du Soudan du Sud de mettre fin à toute interférence à cette mission.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada favorise le déploiement rapide et efficace de la Force de protection régionale qui rejoindrait la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement du Canada poursuive son travail avec ses partenaires internationaux et la mission du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Soudan du Sud pour s’assurer que les programmes efficaces continuent de recevoir le financement nécessaire et que le Canada honore ses engagements. De plus, le Canada devrait demander aux États membres des Nations Unies de prendre des engagements de financement accru et à long terme pour maintenir et reproduire les pratiques exemplaires en matière de protection des réfugiés dans l’ensemble de la région, en s’inspirant du modèle ougandais.

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada, dans son rôle à titre de membre de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, accorde la priorité à la responsabilisation, surtout par l’établissement du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, qui se penchera sur les violations des droits de la personne et du droit humanitaire. Dans l’intervalle, le gouvernement du Canada devrait soutenir les initiatives de collecte de preuves et encourager d’autres membres de la Commission à faire de même.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada discute avec le gouvernement du Soudan du Sud pour veiller à ce que le dialogue national du Soudan du Sud ne supplante pas la mise en place de mesures de responsabilisation prévues par l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada mette à jour et allonge la liste des sanctions du Canada à l’encontre des principaux acteurs du conflit sud‑soudanais et impose le plus rapidement possible un embargo sur la vente d’armes au Soudan du Sud, tout en encourageant les États aux vues similaires à faire de même.