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FAAE Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibération, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada devrait maintenir ses sanctions contre des représentants de la Russie et ceux de la Crimée qui ont été nommés après l’annexion de cette région, contre les responsables du conflit armé dans l’est de l’Ukraine, et contre les individus qui sont impliqués dans l’enlèvement de citoyens ukrainiens en Russie ainsi que de Tatars et d’autres personnes en Crimée, et qui ont participé à l’organisation de simulacres de procès intentés contre les victimes des enlèvements. Le gouvernement du Canada devrait aussi faire des démarches auprès du gouvernement russe concernant la nécessité de respecter le droit international et la souveraineté de l’Ukraine.

Recommandation 2

Le gouvernement du Canada devrait continuer d’appuyer les efforts multilatéraux, y compris ceux entrepris dans le cadre de l’OSCE, de l’OTAN, de l’ONU et d’autres organisations internationales, qui visent à résoudre l’invasion militaire et l’annexion illégale de territoire ukrainien par la Russie, ainsi que le soutien logistique et militaire apporté au conflit armé dans l’est de l’Ukraine. À cette fin, le gouvernement du Canada devrait maintenir son engagement à l’égard de l’Opération UNIFIER.

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada devrait continuer de s’assurer que l’aide internationale accordée par le Canada à l’Ukraine profite aux populations les plus vulnérables, et tout particulièrement aux Tatars de Crimée et aux personnes qui ont été déplacées à l’intérieur du pays par le conflit armé dans l’est de l’Ukraine et par l’annexion illégale de la Crimée.

Recommandation 4

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec ses alliés de l’Europe de l’Est, de l’Asie centrale et d’ailleurs pour améliorer les mécanismes de défense collective contre les cyberattaques, assurer une surveillance proactive afin de reconnaître les campagnes de désinformation et élaborer des contre‑mesures pour minimiser les dommages infligés par les mesures de guerre de l’information. À cette fin, le gouvernement du Canada devrait, notamment, consacrer un soutien continu en financement et en personnel aux centres d’excellence de l’OTAN pour la cyberdéfense coopérative (en Estonie) et pour les communications stratégiques (en Lettonie).

Recommandation 5

Le gouvernement du Canada devrait continuer de faire preuve de leadership sur les questions de sécurité en menant des déploiements soutenus dans le cadre de l’Opération REASSURANCE, y compris en contribuant aux missions de police aérienne en Europe de l’Est et aux groupements tactiques de la présence avancée renforcée dans les pays baltes et en Pologne.

Recommandation 6

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec le milieu des affaires canadien pour amorcer un dialogue avec des représentants des gouvernements et de la société civile et des chefs d’entreprise de tous les pays qui ont subi l’occupation et la domination soviétiques concernant les pratiques exemplaires à suivre en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé.

Recommandation 7

Le gouvernement du Canada devrait tirer parti des initiatives multilatérales et bilatérales actuelles pour appuyer le renforcement des valeurs démocratiques, de la bonne gouvernance, de la démocratie participative, de la primauté du droit et de l’inclusion sociale des groupes marginalisés, comme les femmes, la communauté LGBTI et les populations autochtones, en maintenant un dialogue avec des représentants gouvernementaux, des parlementaires et des membres de la société civile de tous les pays qui ont subi l’occupation et la domination soviétiques.

Recommandation 8

Le gouvernement du Canada devrait travailler  avec le milieu des affaires canadien afin de soutenir et de promouvoir les possibilités commerciales en Europe de l’Est et en Asie centrale, tout particulièrement dans les secteurs qui misent sur l’expertise canadienne en gestion des ressources et d’autres domaines.

Recommandation 9

Le gouvernement du Canada devrait envisager des mesures pour accroître l’efficacité du processus de demande de visa sans compromettre la sécurité du pays et les priorités nationales.

Recommandation 10

Le gouvernement du Canada devrait entamer des discussions avec les gouvernements de pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale sur des cadres de partenariats axés sur les jeunes, y compris des ententes sur la mobilité des jeunes et des échanges éducatifs, afin de faciliter l’acquisition d’expérience professionnelle pour les jeunes.