Rapport complémentaire : Visite du Comité des affaires étrangères à Mexico et à Washington

FAAE – ALENA

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES RECOMMANDATIONS DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA............................................................................................................................................................................ 2-3

FAIRE PROGRESSER LES RELATIONS : MODERNISATION DE L’ALENA ET COOPÉRATION NORD-AMÉRICAINE TRILATÉRALE...................................................................................... 3

INTRODUCTION.................................................................................................................................................................................................................................................................................. 3

DYNAMIQUE ET DÉFIS ACTUELS DE LA MODERNISATION DE L’ALENA.................................................................................................................................................................................... 4

1. Établir un consensus pour un ALENA plus solide................................................................................................................................................................................................................... 4
2. Différences entre les points de vue trilatéraux........................................................................................................................................................................................................................ 4-5
3. Le Canada et les États-Unis ...................................................................................................................................................................................................................................................... 5
4. L’industrie doit s’engager dans le débat sur l’ALENA.............................................................................................................................................................................................................. 6

CONCLUSION...................................................................................................................................................................................................................................................................................... 6

FAAE – ALENA

LISTE DES RECOMMANDATIONS

À la suite de leurs délibérations, les comités font des recommandations qu’ils présentent dans un rapport à des fins d’examen par la Chambre des communes ou le gouvernement.  Les recommandations du Parti conservateur du Canada relatives à cette étude figurent ci-dessous.

RECOMMANDATION 1

Il est clair que les membres de la Chambre des représentants et du Sénat aux États-Unis sont bien disposés à l’égard du Canada, mais que les négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne sont pas considérées comme une priorité.  La réforme fiscale, la Corée du Nord et l’Iran semblent dominer les discussions au Congrès pour le moment, et nous devons donc intensifier nos efforts pour assurer que les intérêts du Canada sont pris en compte.  Une approche bipartite à plus long terme de l’engagement Canada-États-Unis sera importante, et l’exemple de l’Allemagne devrait être suivi.

RECOMMANDATION 2

L’attente selon laquelle il était primordial de conclure les négociations sur l’ALENA avant l’élection présidentielle mexicaine semble ne pas exister.  Les représentants élus du Mexique ont dit au Comité que les enjeux nationaux comme la criminalité et la corruption vont une fois de plus dominer l’élection, plus que l’ALENA et les relations avec les États-Unis. 

RECOMMANDATION 3

Les syndicats au Mexique et aux États-Unis ne sont pas aussi engagés dans les négociations sur l’ALENA que les syndicats canadiens.  La réforme syndicale au Mexique sera importante pour assurer que les avantages du commerce sont partagés dans l’ensemble de l’économie.

RECOMMANDATION 4

Les questions de l’agriculture et des travailleurs migrants revêtiront un intérêt unique dans la modernisation de l’ALENA.  Le Mexique et le Canada voient tous deux les avantages des travailleurs saisonniers, alors que les États-Unis ont un point de vue différent.

RECOMMANDATION 5

Le secteur de l’automobile et des pièces automobiles en Amérique du Nord court un grand risque si les États-Unis maintiennent leur position déraisonnable dans les négociations sur l’ALENA.  L’intégration de l’industrie et les taux tarifaires généralement bas aux États-Unis pourraient faire en sorte que les investissements se feront ailleurs si les règles sur le contenu sont modifiées.

RECOMMANDATION 6

Le Canada devrait agrandir son réseau consulaire et la liaison parlementaire au cours des années à venir.  Nous devons encourager une meilleure compréhension du Canada et des domaines d’intérêt communs.  Le Canada devrait envisager d’élargir ses services consulaires et assurer que les liens de personne à personne sont améliorés.  L’éducation et l’engagement civique de tous les parlementaires devraient être élargis au-delà de Washington et New York.

RECOMMANDATION 7

« L’ordre du jour progressiste » du Canada pour le commerce n’a pas d’effet sur les négociations sur l’ALENA.  Les responsables au Mexique et aux États-Unis soutiennent les éléments de cet ordre du jour, mais ne les considèrent pas comme étant critiques pour la modernisation.  Les normes du travail sont peut-être le point qui est considéré comme étant plus important que les autres, ce qui est principalement lié aux taux salariaux au Mexique.  Les intervenants de l’industrie aux États-Unis ont laissé entendre que le Canada défend cet « ordre du jour progressiste » comme un ensemble de mesures idéalistes non exécutoires.

FAIRE PROGRESSER LES RELATIONS : MODERNISATION DE L’ALENA ET COOPÉRATION NORD-AMÉRICAINE TRILATÉRALE

INTRODUCTION

1.      Les membres de l’opposition conservatrice du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (le « Comité ») n’étaient pas prêts à  participer au rapport majoritaire provisoire sur l’ALENA.  Cette réticence s’explique par des raisons à la fois politiques et pratiques.  Premièrement, l’étude du Comité sur les relations avec les États-Unis et le Mexique n’est pas terminée et rien n’oblige à présenter un rapport provisoire, sauf la valeur politique pour les membres gouvernementaux de présenter un narratif qui, à notre avis, n’est pas pleinement soutenu par les rencontres et la communication lors de notre récent voyage au Mexique et aux États-Unis.

De plus, il n’est pas pratique pour les membres conservateurs de préparer un rapport provisoire, parce que les membres du Comité ont considérablement changé ces six derniers mois.  Tous les membres conservateurs sont nouveaux au Comité et n’ont pas assisté à certains des premiers témoignages.  La moitié des membres libéraux a aussi changé ces six derniers mois, et un rapport intérimaire n’est pas vraiment approprié puisque la majorité des membres du Comité n’ont participé qu’au volet visite de l’étude et n’ont entendu aucun témoignage sur l’étude.

DYNAMIQUE ET DÉFIS ACTUELS DE LA MODERNISATION DE L’ALENA

1. Établir un consensus pour un ALENA plus solide

La visite du Comité à Mexico et à Washington, D.C. était très utile et importante.  La capacité des députés de discuter de l’ALENA et des relations bilatérales d’élu officiel à élu officiel était très importante pour cerner les possibilités et les défis des trois pays dans le contexte de la modernisation ou de la renégociation de l’ALENA.  Il est clair que le Mexique et le Canada participent à ces négociations uniquement en raison de la décision unilatérale du président Trump.  Alors que le Canada comme le Mexique tentent de trouver une justification à cette « modernisation », il est clair que les deux pays seraient très contents que le statu quo soit maintenu à la conclusion des négociations.

2. Différences entre les points de vue trilatéraux

Il était aussi très clair pour les membres conservateurs du Comité que les relations bilatérales entre le Mexique et les États-Unis sont très différentes des relations bilatérales entre les États-Unis et le Canada.  Au Canada, les questions d’agriculture et de migration sont généralement vues de manière positive, alors que les travailleurs migrants et l’immigration illégale sont des sources d’irritation aux États-Unis, en particulier pour le président.  Il est également clair que les relations entre le Mexique et le président Trump sont très tendues et considérées comme un écart des relations Mexique– États-Unis normales.  La main-d’œuvre et le commerce des produits agricoles seront des défis uniques pour le Mexique et les États-Unis, alors qu’ils ne font pas l’objet d’une grande attention au Canada.

Alors que des représentants syndicaux font partie du groupe de consultation du gouvernement Trudeau et sont à l’avant-plan des discussions canadiennes sur le commerce, on ne peut pas dire la même chose des groupes syndicaux aux États-Unis ou au Mexique.  Nous avons appris qu’aux États-Unis, le syndicat Union of Auto Workers (UAW) n’est pas aussi actif que son homologue canadien UNIFOR.  Au Mexique, le mouvement syndical doit être réformé, car il est considéré comme un « outil politique », et non pas comme la voix des travailleurs.  Il a aussi été intéressant d’apprendre que la plupart des représentants mexicains que nous avons rencontrés veulent sérieusement que le président insiste pour que le salaire minimum augmente au Mexique.  Il semble que tous les partis politiques aimeraient plus de mouvement sur cette question et qu’ils sont déçus de l’approche de leur gouvernement jusqu’à présent avec l’ALENA, plus particulièrement avec le président Trump.

Les questions de migration vont continuer à dominer les relations bilatérales entre le Mexique et les États-Unis.  La frontière sud du Mexique est la frontière entre l’Amérique centrale et du Sud et l’Amérique du Nord.  Pour le moment, les deux pays collaborent et freinent le flux de migrants, mais il est clair que le Mexique considère ce travail bilatéral comme étant avantageux pour les États-Unis, ce qui pourrait être à risque si les relations continuent à se détériorer.

De plus, comme l’expiration du statut de protection temporaire (SPT) des 300 000 personnes qui habitent actuellement aux États-Unis arrive rapidement, la migration continuera à compliquer les discussions entre les États-Unis et le Mexique.  D’un autre côté, les relations entre le Mexique et le Canada semblent être considérées comme positives.  Les représentants mexicains sont contents des changements apportés aux exigences de visa du Canada, et le Canada et le Mexique voient l’échange de travailleurs saisonniers entre les deux pays comme un élément positif.  Sur cette question et de nombreuses autres, les relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis sont radicalement différentes des relations bilatérales entre le Mexique et les États-Unis.

3. Le Canada et les États-Unis

À Washington, il était clair que tous les représentants élus et les intervenants voient le Canada d’un œil positif, mais ne connaissent pas très bien les enjeux qui sont importants pour le Canada.  Il semble que le Canada est un voisin apprécié, mais mal compris.

Les représentants élus qui ont participé à la visite considèrent le Canada comme un très bon ami, mais ne considèrent pas les négociations sur l’ALENA comme une priorité pour le moment.  Les républicains tout comme les démocrates à la Chambre des représentants et au Sénat estiment que la réforme fiscale, la Corée du Nord et l’Iran sont des considérations beaucoup plus importantes que l’ALENA et le commerce en général.

Il semble que l’ALENA deviendra plus prioritaire dans les cercles politiques une fois que le débat sur la réforme fiscale sera terminé à Washington.  Aussi, nous pensons que les représentants élus aux États-Unis seront plus ouverts à un engagement politique au début de 2018.  Il est étonnant de savoir qu’un membre du caucus sur la frontière au Congrès américain ignorait qu’il existe un Groupe d’amitié parlementaire Canada-États-Unis.  Il est évident que le Canada doit maintenir l’engagement bilatéral et le moderniser en le rendant plus exhaustif.  L’engagement Allemagne-États-Unis a été mentionné par plusieurs personnes comme étant l’exemple à suivre.  Il serait également important d’améliorer l’engagement bilatéral dans plus de régions des États-Unis.  Le Mexique a un consulat dans chaque état et exploite très bien ce réseau.  Le Canada a un réseau consulaire beaucoup plus modeste.   Il devrait être élargi, et les parlementaires devraient être encouragés à intensifier notre présence consulaire dans les états.

4. L’industrie doit s’engager dans le débat sur l’ALENA

Le Comité a entendu des représentants de l’industrie et de la Chambre de commerce des États-Unis.  L’industrie commence à faire pression sur l’administration Trump, critiquant vivement ses prises de position dans les négociations, en particulier pour le secteur de l’automobile et des pièces automobiles.  Les faibles taux tarifaires pour les automobiles aux États-Unis pourraient pousser les fabricants mondiaux à abandonner la fabrication nord-américaine si les États-Unis maintiennent leur position déraisonnable sur la production intérieure.  Le fort degré d’intégration du secteur de l’automobile et des pièces automobiles en Amérique du Nord semble ne pas être apprécié par l’administration Trump.  En raison de la grande importance de cette industrie pour les trois économies, le Canada, le Mexique et l’industrie dans son ensemble devraient augmenter la pression sur les États-Unis afin de montrer que leurs demandes actuelles mettent toute l’industrie et des millions d’emplois à risque.

L’industrie américaine est mieux organisée sur plan commercial et devrait augmenter ses efforts en 2018.  Le Canada et nos groupes industriels devraient intensifier leur collaboration en 2018 afin d’augmenter la pression.  L’industrie ne considère pas la question selon « l’ordre du jour progressiste » préconisé par le Canada.  Cependant, nous avons appris que les priorités du Canada comme les enjeux autochtones, l’égalité des sexes et l’environnement sont considérées comme étant idéalistes et non exécutoires dans le cadre de la modernisation de l’ALENA.  Aussi, les conservateurs pensent que la stratégie de négociation du Canada doit évoluer afin de mettre en lumière les éléments idéalistes de cet ordre du jour, mais accorder plus de temps et d’énergie aux règles d’origine dans le secteur automobile et aux arguments défensifs pour l’agriculture et la mobilité de la main-d’œuvre.

CONCLUSION

Les membres conservateurs du Comité considèrent que la visite au Mexique et aux États-Unis a été réussie, mais qu’il faudra un engagement accru entre le Canada et les États-Unis en 2018, quand l’ALENA deviendra une plus grande priorité.  Il faudrait aussi souligner que le Canada et le Mexique ont et vont continuer à avoir des domaines d’intérêt communs, mais qu’il y a également des domaines où les relations avec les États-Unis sont largement différentes, et que ces différences devraient être prises en compte dans le contexte des négociations et d’un ALENA modernisé.  Les négociations et les résultats finals pour le Canada sont meilleurs si nous reconnaissons les différences entre nos intérêts, et si la divergence avec le Mexique ne diminue pas les relations bilatérales fortes et croissantes entre nos deux pays.