À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Des partenariats véritables avec les peuples autochtones et les collectivités du Nord

Recommandation 10

Le gouvernement du Canada devrait élaborer un cadre de gestion conjointe des eaux arctiques canadiennes qui permettrait aux Inuits de jouer un rôle de leadership aux côtés du gouvernement fédéral et qui mettrait à contribution tous les ministères et organismes des gouvernements fédéral et territoriaux exerçant des responsabilités à l’égard de ces eaux, ainsi que les organisations de revendications territoriales concernées et le Conseil du milieu marin du Nunavut.

Recommandation 9

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle région opérationnelle de la Garde côtière dans l’Arctique, le gouvernement du Canada devrait s’efforcer, en collaboration étroite avec les organisations et les communautés inuites, d’accroître la représentation des Inuits au sein de la Garde côtière canadienne ainsi que la présence de la Garde côtière partout dans l’Arctique canadien.

Recommandation 19

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec les gouvernements territoriaux, autochtones et locaux pour trouver des solutions locales aux enjeux en matière d’énergie propre, fiable et abordable dans l’Arctique canadien.

Recommandation 20

Le gouvernement du Canada devrait s’assurer que les décisions fédérales concernant le développement économique du Nord canadien reposent sur des consultations constructives avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones, notamment pour ce qui est de projets futurs d’exploitation des gisements de pétrole et de gaz au large des côtes.

Recommandation 23

Le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et les sociétés de développement autochtones, devrait s’efforcer de combler le déficit infrastructurel entre les collectivités du Nord et celles du Sud du pays, en mettant un accent particulier sur les transports et la connectivité. Les efforts déployés en ce sens devraient être appuyés par des mécanismes de financement à long terme qui sont suffisamment ambitieux pour permettre aux promoteurs de demander l’aide du gouvernement fédéral en vue de la réalisation de projets de renforcement de la nation.

Recommandation 24

Chaque fois que des fonds sont investis dans l’infrastructure de défense de l’Arctique canadien, le gouvernement du Canada devrait analyser les besoins des populations civiles de la région environnante pour que les investissements profitent le plus possible aux collectivités du Nord.

Recommandation 28

Le gouvernement du Canada devrait présenter au Parlement un rapport annuel portant sur le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral dans l’Arctique canadien, les ressources budgétaires accordées pour atteindre des cibles stratégiques précises et les résultats obtenus à l’aide de ces fonds, et ce en partenariat avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones.

Défense, sécurité et intendance

Recommandation 11

Le gouvernement du Canada devrait améliorer la flotte de brise-glaces de la Garde côtière canadienne pour qu’elle puisse continuer d’offrir des programmes et des services essentiels aux Canadiens, dans le cadre d’un processus qui n’aura aucune incidence négative sur la sécurité et la connaissance du domaine maritime du Canada, la recherche scientifique et les capacités de recherche et sauvetage.

Recommandation 12

Le gouvernement du Canada devrait se fixer un délai pour terminer la cartographie, selon les normes modernes, des corridors marins les plus achalandés dans l’Arctique canadien. 80

Recommandation 13

Le gouvernement du Canada devrait accroître le financement du Programme national de surveillance aérienne afin que l’on puisse couvrir plus de territoire dans l’Arctique canadien et y multiplier les patrouilles. Il devrait également s’assurer qu’il est possible, dans le cadre du Programme, d’acheter du nouveau matériel de surveillance et de remplacer les aéronefs le moment venu.

Recommandation 14

Le gouvernement devrait continuer à investir dans de nouvelles technologies pour améliorer sa connaissance des activités sous-marines dans l’Arctique ou approchant de l’Arctique, notamment en collaborant étroitement avec les États‑Unis dans le cadre de NORAD.

Recommandation 15

Le gouvernement du Canada devrait examiner régulièrement les besoins en matière de recherche et sauvetage de concert avec ses partenaires territoriaux afin de déterminer si des ressources aériennes devraient être déployées dans le Nord, que ce soit de manière saisonnière ou permanente. Si une évaluation des besoins indique un jour qu’une telle capacité d’intervention lointaine est requise dans le Nord, le gouvernement devrait accorder des fonds additionnels aux Forces armées canadiennes pour s’assurer qu’il n’y ait aucune diminution des services de recherche et sauvetage dans le Sud du Canada.

Recommandation 16

Le gouvernement du Canada devrait envisager la possibilité que l’on initie les Rangers canadiens et les Rangers juniors canadiens à l’utilisation des drones dans le but d’accroître la connaissance du domaine dans l’Arctique. Si un tel programme est réalisable, le gouvernement devrait accorder des fonds pour la distribution, l’entretien et la réparation de l’équipement nécessaire, ainsi que pour l’amélioration de l’infrastructure de communications de Forces armées canadiennes dans le Nord.

Recommandation 17

Le gouvernement du Canada devrait prévoir un financement à long terme pour le remplacement du Système d’alerte du Nord, dans le cadre des discussions avec l’administration américaine concernant la modernisation des capacités de NORAD dans l’Arctique.

Recommandation 18

Le gouvernement du Canada devrait examiner les emplacements d’opérations avancés utilisés pour les chasseurs canadiens afin de déterminer si des améliorations doivent être apportées aux infrastructures pour assurer une présence efficace et soutenue, et s’il est nécessaire de créer de nouveaux emplacements dans l’Arctique, le but étant d’avancer le plus possible la ligne de défense nord-américaine.

Recommandation 21

Le gouvernement du Canada devrait examiner la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale pour déterminer si elle a évolué au même rythme que les innovations technologiques dans le domaine de la télédétection et si Affaires mondiales Canada est encore le ministère le mieux placé pour gérer les demandes de licences présentées en vertu de la Loi. Dans le cadre de ce processus d’examen, le gouvernement fédéral devrait tenir compte des recommandations formulées à l’issue des examens indépendants de la loi réalisés en 2012 et en 2017.

Géopolitique

Recommandation 1

Dans le cadre de la stratégie de dissuasion et de défense contre toute menace visant les membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, le gouvernement du Canada devrait travailler avec ses partenaires du Conseil de l’Atlantique Nord, afin de mieux comprendre les intentions militaires de la Russie à l’égard de l’Arctique et d’envisager la réponse la plus appropriée et la plus mesurée possible.

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada devrait instaurer un dialogue avec le gouvernement de la Chine afin de comprendre en quoi consiste l’intérêt croissant de ce dernier envers l’Arctique.

Diplomatie circumpolaire et droits des Autochtones

Recommandation 2

Le gouvernement du Canada devrait continuer de travailler, dans la mesure du possible, avec la Russie au sein du Conseil de l’Arctique, de concert avec les autres États membres, pour mener des recherches dans les domaines scientifiques et politiques et relever les défis communs en matière d’environnement, de sécurité, de transport et de développement humain.

Recommandation 4

Le gouvernement du Canada devrait amorcer un dialogue avec des États non arctiques qui manifestent de l’intérêt envers l’Arctique afin de s’assurer que le transport maritime continue de se faire en toute sécurité et qu’il n’a pas d’effets négatifs sur les collectivités arctiques et l’environnement naturel, et de veiller à ce que le transport maritime soit conforme aux politiques ainsi qu’aux lois et à la réglementation canadiennes applicables, et à ce qu’il ne porte pas atteinte à la sécurité de l’Arctique canadien.

Recommandation 5

Le gouvernement du Canada devrait continuer de travailler étroitement avec les autres États côtiers de l’Arctique, soit le Danemark, la Norvège, la Russie et les États Unis, dans le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la Déclaration d’Ilulissat de 2008, et conformément aux recommandations de la Commission des limites du plateau continental, au règlement pacifique, ordonné et mutuellement acceptable des chevauchements concernant le plateau continental étendu du Canada dans l’Arctique.

Recommandation 6

Le gouvernement du Canada devrait respecter les droits des peuples autochtones, y compris ceux qui sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, lors de la résolution des différends liés à la souveraineté et de l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Recommandation 7

Le gouvernement du Canada devrait assurer un financement stable et à long terme pour appuyer les participants permanents canadiens du Conseil de l’Arctique.

Recommandation 8

Lors de sa prochaine présidence du Conseil de l’Arctique, le gouvernement du Canada devrait établir le programme et les priorités pour les deux années de concert avec les participants permanents canadiens.

Changements climatiques, science et connaissances

Recommandation 22

Le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que les risques que présentent les changements climatiques soient pris en considération dans tous les programmes d’infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux dans le Nord.

Recommandation 25

Le gouvernement du Canada devrait s’assurer que les organismes de recherche relevant de sa compétence tiennent des consultations significatives avec les collectivités autochtones et d’autres personnes qui vivent et travaillent dans l’Arctique pour veiller à ce que le programme canadien de recherche sur l’Arctique tienne compte de leurs priorités et de leurs points de vue.

Recommandation 26

Le gouvernement du Canada devrait soutenir les initiatives autochtones qui permettent de recueillir, de consigner et d’analyser le savoir traditionnel autochtone sur l’Arctique dans le cadre de la conception, de la planification et de l’exécution de la recherche sur l’Arctique.

Recommandation 27

Le gouvernement du Canada devrait s’employer à établir un programme canadien de recherche sur l’Antarctique, placé sous la direction de Savoir polaire Canada, pour qu’une activité de recherche scientifique importante s’y tienne.