Passer au contenu

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent du Comité (réunion no 143) et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité des droits internationaux de la personne (réunions nos 130, 137, 139, 141, 142, 150 et 151) sont déposés.

Respectueusement soumis,

Le président,

Michael Levitt