FAAE Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent du Comité (réunion no 143) et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité des droits internationaux de la personne (réunions nos 130, 137, 139, 141, 142, 150 et 151) sont déposés.
Respectueusement soumis,
Le président,
Michael Levitt