À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada fasse de la démocratie un aspect prioritaire de sa politique internationale en mettant en place une stratégie globale de développement démocratique. La gouvernance démocratique, dont la participation de la société civile locale, devrait être considérée comme un volet important dans tous les projets et programmes d’aide internationale canadienne.

Recommandation 2

Que le soutien international du gouvernement de Canada envers le développement démocratique adopte une approche à long terme et progressive en ce qui concerne l’évaluation des résultats, et qu’il soit articulé autour d’une collaboration continue avec des partenaires.

Recommandation 3

Que, lorsqu’il offre de l’aide au développement démocratique dans d’autres pays, le gouvernement du Canada collabore avec la société civile et d’autres acteurs démocratiques dans le cadre d’une approche exhaustive et locale afin de favoriser une démocratie durable.

Recommandation 4

Que, conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, le soutien du gouvernement du Canada à l’égard du développement démocratique comprenne une approche tenant compte des sexes et privilégie l’autonomisation politique des femmes.

Recommandation 5

Que lorsque le gouvernement du Canada offre du soutien au développement démocratique, il réponde aux normes, aux priorités et aux besoins locaux de façon à s’adapter aux changements de circonstances sur le terrain.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada élargisse le dialogue sur la promotion de la démocratie à tous les pays concernés, pas seulement les pays habituellement bénéficiaires d’autres formes d’aide internationale, mais aussi les pays qui constatent la régression ou la stagnation de leur démocratie.

Recommandation 7

Qu’Affaires mondiales Canada crée une entité interne chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une politique gouvernementale sur la gouvernance démocratique et de coordonner des initiatives avec ses partenaires, tant au Canada qu’à l’étranger.

Recommandation 8

Que l’approche canadienne renouvelée à l’égard de l’aide à la gouvernance démocratique favorise la participation de la société civile au moyen de partenariats avec le gouvernement du Canada et d’engagements financiers à long terme.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada établisse une nouvelle institution indépendante vouée au développement démocratique à l’échelle internationale dans le cadre d’une stratégie globale visant à faire progresser la démocratie dans le monde. Cette nouvelle institution doit être complémentaire aux initiatives du gouvernement et de la société civile, favoriser l’innovation, la recherche et les connaissances et réunir à un même endroit les spécialistes canadiens et les soutenir.

Recommandation 10

Que la nouvelle institution indépendante du Canada vouée au développement démocratique prévoie l’échange de pratiques exemplaires sur les mesures anticorruption en vue d’assurer la naissance et la longévité de régimes démocratiques sains.

Recommandation 11

Que tous les partis politiques fédéraux et les organisations de la société civile concernées du Canada participent à la conception de la nouvelle institution de gouvernance démocratique proposée et à la réalisation de son mandat.

Recommandation 12

Que, le gouvernement du Canada exige que la nouvelle institution canadienne de développement démocratique fasse rapport au Parlement sur une base annuelle pour vérifier qu’elle tient compte à la fois du besoin d’indépendance et du besoin de transparence et de contrôle.

Recommandation 13

Que, lors de l'établissement de la nouvelle institution canadienne de développement démocratique, le gouvernement du Canada s’assure que l’institution est autorisée à travailler directement avec les acteurs locaux dans ses pays partenaires.

Recommandation 14

Que, lors de l'établissement de la nouvelle institution canadienne de développement démocratique, le gouvernement du Canada s’assure que la structure de gouvernance de l’institution est dotée d’un processus transparent de sélection de ses dirigeants qui comprend des véritables consultations avec tous les partis politiques.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada accorde une nouvelle aide financière supplémentaire au développement prévisible et à long terme pour appuyer des initiatives de développement démocratique à un niveau qui permettrait d’atteindre les recommandations énoncées dans le présent rapport.