À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec ses partenaires et alliés européens, entre autres au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, pour renforcer un ordre international fondé sur des règles ainsi que les normes et les institutions démocratiques libérales, de même qu’au sein des tribunes des Nations Unies, afin de consolider et de resserrer un ordre international fondé sur des règles.

Recommandation 2

Dans le cadre du soutien qu’il accorde à l’échelle internationale au développement démocratique, le gouvernement du Canada devrait appuyer les projets qui permettraient de renforcer les parlements des démocraties européennes qui doivent encore se défaire des séquelles des régimes soviétiques et communistes.

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec les gouvernements, les organisations de la société civile et les établissements d’enseignement en Europe afin d’établir de nouveaux partenariats d’études et des échanges s’adressant aux jeunes et de renforcer ceux existants.

Recommandation 4

Le Parlement du Canada devrait envisager de créer un programme de stage parlementaire à la Chambre des communes s’adressant aux jeunes de démocraties naissantes; un tel programme devrait offrir, sur plusieurs années, de la formation sur les pratiques et les principes fondamentaux de la démocratie libérale.

Recommandation 5

Le gouvernement du Canada devrait examiner les ressources diplomatiques réservées aux États membres de l’Union européenne et de l’OTAN, particulièrement les démocraties naissantes dont les organisations de la société civile et les institutions démocratiques requièrent peut-être un soutien supplémentaire. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement du Canada devrait évaluer si l’établissement d’ambassades sur place pourrait s’avérer une solution plus efficace.

Recommandation 6

Le gouvernement devrait augmenter l’enveloppe de financement accordée au Fonds canadien d’initiatives locales pour que les missions diplomatiques canadiennes en Europe puissent financer des projets précisément liés à la démocratie et à la gouvernance démocratique.

Recommandation 7

Le gouvernement du Canada devrait accroître son engagement bilatéral et multilatéral avec ses partenaires et alliés en Europe de manière à appuyer la gouvernance démocratique et la consolidation de la paix dans les Balkans.

Recommandation 8

Le gouvernement du Canada devrait, se référant à ses pratiques et missions électorales en Ukraine entre 2004 et 2019, chercher des occasions de s’engager dans un suivi électoral quantitativement substantiel à court et à long terme pour les élections des démocraties européennes qui doivent encore se défaire des séquelles des régimes soviétiques et communistes, de même que dans d’autres régions du monde où les processus démocratiques sont menacés.

Recommandation 9

Le gouvernement du Canada devrait maintenir sa collaboration avec ses alliés et accroître son engagement auprès d’eux, notamment par l’entremise de l’unité de coordination du Mécanisme de réponse rapide du G7, afin de contrer les campagnes de désinformation et la déformation des faits en ligne. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada devrait travailler avec ses alliés du G7 pour donner suite aux engagements énoncés dans la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour la défense de la démocratie contre les menaces étrangères.

Recommandation 10

Le gouvernement du Canada devrait consolider et accroître sa participation auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, mettant l’accent sur le Centre d’excellence pour la communication stratégique de l’OTAN et le Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides, pour assurer un examen continu des mécanismes et en établir de nouveaux pour contrer la désinformation, la déformation des faits en ligne et les cyberattaques qui ciblent les pays alliés.