Se fondant sur les témoignages qui lui ont été présentés au cours de son étude réalisée en octobre et en novembre 2016 au sujet de la situation des droits de la personne des Yézidis, des chrétiens et d’autres minorités ethniques et religieuses en Iraq, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes recommande que le gouvernement du Canada :

RECOMMANDATION 1

en élaborant son plan stratégique triennal visant l’Iraq et la Syrie, n’oublie pas les mesures d’intervention immédiate pour protéger les personnes les plus vulnérables, en particulier les minorités ethniques et religieuses.

RECOMMANDATION 2

continue à travailler avec ses partenaires étrangers pour appuyer les efforts visant à établir un consensus local au sujet de la protection et de la sécurité des Yézidis, des chrétiens chaldo‑assyriens et d’autres minorités ethniques et religieuses de Ninive.

RECOMMANDATION 3

accorde la priorité à l’identification des groupes exposés à de la violence dans le futur et, en collaboration avec les partenaires au niveau international, qu’il élabore des stratégies de protection après-conflit pour ces groupes.

RECOMMANDATION 4

comme mesure visant à empêcher la résurgence du terrorisme inspiré de Daech, appuie la capacité des organismes judiciaires de poursuivre les auteurs de crimes non pas pour des infractions liées au terrorisme, mais pour des infractions criminelles (meurtre, vol, viol et destruction de biens) et facilite la création d’une « chambre spécialisée dans les crimes de guerre » au sein du système judiciaire iraquien pour juger les affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

RECOMMANDATION 5

par l’entremise de son plan stratégique triennal visant l’Iraq et la Syrie et d’autres initiatives, cherche à prévenir de futures atrocités et violations des droits de la personne des minorités ethniques et religieuses de l’Iraq, en s’employant de façon systématique à favoriser et à renforcer la capacité d’assurer la sécurité à long terme des communautés les plus vulnérables de ce pays. Le gouvernement du Canada devrait adopter une démarche à long terme et collaborer avec les communautés touchées ainsi qu’avec les autorités compétentes pour favoriser la primauté du droit et la bonne gouvernance, afin de lutter contre l’extrémisme, notamment par les mesures suivantes :

• Favoriser le règlement pacifique des conflits entre les communautés qui reviennent dans les territoires libérés, y compris par des initiatives de vérité et de réconciliation qui traitent des atrocités commises par les combattants locaux de Daech, et par le recours à des médiateurs locaux pour régler d’autres griefs pouvant nuire aux relations entre communautés;
• Encourager la représentation des minorités dans l’administration de leurs territoires, notamment en ce qui concerne la sécurité et l’application de la loi, et saisir les occasions de mettre à profit les pratiques exemplaires du Canada en matière de gouvernance décentralisée;
• Continuer d’appuyer la collecte et la conservation d’éléments de preuve au sujet des crimes graves ayant une portée internationale, par exemple en préconisant l’adoption de mécanismes d’enquête internationaux et en fournissant une aide pour le renforcement des capacités au gouvernement iraquien et au gouvernement de la région du Kurdistan, directement ou par le truchement de partenaires tels que la « Commission for International Justice and Accountability »;
• Appuyer les tribunaux locaux et les autres institutions appelées à juger les combattants de Daech, notamment par le renforcement des cadres législatifs existants, des capacités judiciaires et de l’application régulière de la loi.