La troisième question posée par le Comité lorsqu’il a lancé ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 était la suivante : Quelles mesures fédérales feraient en sorte que les collectivités urbaines, rurales et éloignées du Canada permettent à leurs résidents de contribuer comme ils le souhaitent à la croissance économique du pays et aux entreprises de prendre de l’expansion, de prospérer et de s’assurer une clientèle nationale et internationale afin de contribuer à la croissance économique?

Les témoins ont répondu à cette question sous l’angle de l’infrastructure et de son financement, de l’environnement et du changement climatique, et de la sécurité.

A. L’INFRASTRUCTURE ET SON FINANCEMENT

En ce qui concerne l’infrastructure et son financement, les témoins ont abordé les aspects suivants : une stratégie sur l’infrastructure, le transport des marchandises, des personnes et de l’information; le logement et les loisirs; les régions rurales et éloignées; et les méthodes de financement.

Investissements dans l’infrastructure annoncés dans le Budget fédéral de 2016, 2016–2021 (total sur cinq ans, en millions de dollars)

Nota :   Dans le budget fédéral de 2016, le gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses d’infrastructure de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016. On peut voir dans le graphique ci‑dessus le montant des investissements en infrastructure annoncés dans le Budget.

Source : Ministère des Finances, Assurer la croissance de la classe moyenne, 2016, p. 101.

1. Une stratégie sur l’infrastructure

Le Conseil canadien des affaires a fait part au Comité de différentes mesures qui devraient selon lui être intégrées à une éventuelle stratégie nationale sur l’infrastructure : organes indépendants d’évaluation des projets d’infrastructure, financement adéquat des processus de réglementation de ces projets, etc.

La Ville de Fredericton et Allumez Fredericton ont insisté sur l’importance de l’infrastructure de transport, d’innovation et numérique, tandis que la Fédération canadienne de l’agriculture a demandé un examen des besoins actuels en infrastructure. Le Mouvement des caisses Desjardins a encouragé le gouvernement à collaborer avec les autres ordres du gouvernement afin de répondre aux besoins d’infrastructure précis des Canadiens, et Dirigeants financiers internationaux du Canada a prôné la transparence et la prévisibilité des investissements en infrastructure. Les Comptables professionnels agréés du Canada ont demandé que les investissements du gouvernement dans l’infrastructure publique de base soient responsables sur le plan financer et qu’ils s’articulent autour d’objectifs à long terme, tandis que le Conference Board du Canada et la Fédération du travail de Terre‑Neuve-et-Labrador ont proposé la création d’un programme de stimulation de l’infrastructure publique. L’Institut C.D. Howe a fait valoir qu’il faut prioriser les projets d’infrastructure qui relèvent des compétences fédérales et qui pouvent être menés à bien rapidement.

En ce qui concerne la prochaine phase du plan d’infrastructure du gouvernement, la Fédération canadienne des municipalités et l’Association of Manitoba Municipalities ont dit vouloir que les modèles de financement permettent aux décideurs locaux d’attribuer les fonds aux projets les plus nécessaires. Forêt NB a demandé que des investissements stratégiques fassent partie de la prochaine phase du plan d’infrastructure du gouvernement, BioAlliance de l’Île‑du‑Prince-Édouard a prôné le développement de l’infrastructure destinée à la fabrication, et la Fédération canadienne des municipalités a recommandé qu’on mette l’accent sur les projets de construction des réseaux de transport en commun.

Discutant l’accès aux fonds fédéraux, l’Alberta Urban Municipalities Association a demandé que l’argent soit versé directement aux municipalités, sans passer par la province. Elle a aussi proposé que le financement reçu dans le cadre des ententes fédérales-provinciales sur l’infrastructure concorde avec la saison de construction de l’Alberta. Quant à la Province de l’Île‑du‑Prince-Édouard, elle voulait l’assouplissement des exigences d’admissibilité des projets pour accroître l’accès aux fonds.

Pour le Syndicat canadien de la fonction publique, les entrepreneurs et sous-traitants qui travaillent aux projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral devraient respecter un ensemble de normes sociales et éthiques, notamment sur les salaires, les droits des travailleurs, l’équité salariale, la représentativité de l’effectif, l’ouverture aux apprentis et la responsabilité des entreprises. Unifor a demandé au gouvernement de privilégier l’équipement de transport en commun construit au Canada, ainsi que le contenu et l’embauche locaux, surtout auprès des groupes sous-représentés.

Supporting Employment & Economic Development Winnipeg Inc. s’est dit en faveur de la mise sur pied de programmes de revitalisation des quartiers assortis d’un financement pluriannuel, de la conclusion d’ententes sur les retombées économiques communautaires, de la prise en compte de la valeur sociale des projets et de la création d’un cadre stratégique national de développement économique des communautés.

Alberta-Pacific Forest Industries Inc. a affirmé que les projets d’infrastructure devraient être sélectionnés de manière à retenir ceux qui produisent le moins de carbone.

2. Le transport des marchandises, des personnes et de l’information

Les intervenants ont parlé du transport des marchandises et des personnes. Par exemple, les Manitoba Chambers of Commerce ont prôné l’investissement dans le transport ferroviaire. Diversification de l’économie de l’Ouest – Saskatchewan a demandé la construction de voies ferrées dans le Nord de la Saskatchewan, tandis que le Congrès du travail du Canada et le Conseil du patronat du Québec se sont dits en faveur de l’amélioration du corridor Québec–Windsor; plus particulièrement, ils ont demandé la réservation d’une voie sur l’axe Montréal–Ottawa–Toronto, et un service ferroviaire plus fréquent et rapide. Quant au Conseil du patronat du Québec, il a appelé de ses vœux la construction d’un lien ferroviaire rapide entre Toronto et Québec.

Les témoins ont aussi abordé d’autres aspects du transport ferroviaire. L’Agricultural Producers Association of Saskatchewan a prôné le recours aux subventions et aux incitatifs fiscaux pour encourager l’investissement dans des chemins de fer d’intérêt local pouvant servir au transport des céréales, et l’Association nationale des engraisseurs de bovins a réclamé des modifications aux politiques sur le transport ferroviaire pour ouvrir l’accès à toutes les voies ferrées. La Canadian Wheat Board Alliance a proposé la nationalisation des installations ferroviaires au port de Churchill, au Manitoba, tandis que la Saskatchewan Mining Association a fait remarquer que les sociétés minières ont besoin d’un réseau ferroviaire concurrentiel, fiable et souple pour transporter leurs produits sur le marché.

Au sujet des aéroports, l’Association des aéroports du Canada atlantique, le Conseil des aéroports du Canada et la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce ont prôné la réforme des exigences d’admissibilité au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires de manière à ce que les aéroports du Réseau national des aéroports puissent toucher du financement. L’Association des aéroports du Canada atlantique et le Conseil des aéroports du Canada ont mentionné qu’il fallait accroître le financement des infrastructures offert aux petits aéroports inscrits au Réseau national des aéroports, et faciliter l’accès au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. Quant à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, elle a affirmé que les aéroports qui souhaitent améliorer leur niveau de service devraient avoir accès à un programme d’aide à cette fin.

Sur la question plus précise des dépenses, l’Association des aéroports du Canada atlantique a proposé d’éliminer les loyers des aéroports, d’en changer la formule de calcul ou de leur imposer un plafond. De même, le Conseil du patronat du Québec a réclamé l’élimination des loyers des aéroports, tout comme le Conseil des aéroports du Canada pour les aéroports recevant moins de 3 millions de passagers par année et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour les grands aéroports du Canada. Par contre, Unifor a plutôt fait valoir que le modèle de propriété aéroportuaire actuel est adéquat, et que le gouvernement devrait maintenir les loyers et prolonger le bail de tous les aéroports. L’Institut C.D. Howe a proposé de mettre aux enchères les baux des aéroports.

Certains témoins ont parlé d’aéroports en particulier. La Chambre de commerce de Fredericton ainsi que la Ville de Fredericton et Allumez Fredericton ont demandé qu’on investisse dans l’Aéroport international de Fredericton. L’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, de son côté, voulait que la Ville et la province touchent des fonds pour financer le transport en commun vers l’aéroport international Pearson de Toronto.

Par ailleurs, les routes et les autoroutes ont aussi fait l’objet d’interventions. L’Agricultural Producers Association of Saskatchewan, Diversification de l’économie de l’Ouest – Saskatchewan, la Fédération canadienne des municipalités, Forêt NB et l’Union des producteurs agricoles ont demandé des investissements supplémentaires dans l’infrastructure routière. L’Agence canadienne de développement économique du Nord a dit appuyer la construction de routes toutes saisons pour faciliter l’accès aux collectivités les plus éloignées du Canada, tandis que l’Association nationale des engraisseurs de bovins a proposé que le gouvernement établisse un fonds pour financer la construction de routes et de ponts dans les régions rurales. Enfin, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities a demandé un assouplissement du nouveau Fonds Chantiers Canada pour les projets qui, au moyen de méthodes de financement novatrices, proposent d’agrandir ou d’entretenir l’infrastructure routière.

Au sujet des ports, la Manitoba Chambers of Commerce, l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Union canadienne des employées des transports ont réclamé la nationalisation du port de Churchill, au Manitoba; la Canadian Wheat Board Alliance a demandé l’étatisation des installations céréalières de ce port, et l’Alliance de la fonction publique du Canada, sa conversion en administration portuaire munie d’un conseil d’administration représentant toutes les parties prenantes, dont les Autochtones. Le Conseil du patronat du Québec a demandé des investissements dans les ports du Québec.

Plusieurs témoins ont parlé des pipelines. Par exemple, l’Association canadienne de pipelines d’énergie, l’Association des producteurs pétroliers, Dirigeants financiers internationaux du Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Alberta, Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Colombie-Britannique et la Regina and District Chamber of Commerce ont demandé que soient approuvés les projets de construction de pipelines qui sont encore en suspens.

Au sujet plus particulièrement du pipeline Énergie Est de TransCanada, l’Atlantic Institute for Market Studies et l’Association des producteurs pétroliers se sont dits en faveur du projet, dont les retombées économiques positives ont aussi été évoquées par l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique – Nouvelle-Écosse, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique – Île‑du‑Prince‑Édouard, Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Saskatchewan et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.

Par ailleurs, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le Congrès du travail du Canada, l’Association canadienne du transport urbain, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération canadienne des municipalités et la Coalition du budget vert ont demandé au gouvernement d’investir dans le transport en commun. L’Association canadienne du transport urbain, en particulier, voulait une infrastructure favorisant le transport en commun, le partage de véhicules et le covoiturage plutôt que les véhicules à occupant unique. Elle a proposé la création d’un groupe consultatif d’experts qui aiderait à établir les paramètres des programmes de financement de l’infrastructure et du transport en commun, et a ajouté que les collectivités de toutes tailles devraient être admissibles aux investissements dans le transport en commun. Enfin, l’Association voulait que la tarification du transport fasse l’objet d’une discussion fondée sur les faits.

Toujours dans le contexte du transport des marchandises et des personnes, le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada a demandé du financement de recherche, qui serait versé par l’entremise d’un consortium d’innovation indépendant sans but lucratif. L’Association canadienne du transport en commun a proposé au gouvernement de s’associer avec elle et le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada pour soutenir des projets de recherche, de développement et de démonstration-intégration dans le domaine du transport en commun.

L’Université Memorial de Terre-Neuve a prôné l’investissement dans l’infrastructure maritime.

Les Keystone Agricultural Producers ont parlé de l’importance de l’infrastructure numérique pour accroître l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle, et la Ville de Fredericton et Allumez Fredericton ont demandé des investissements dans l’infrastructure et l’innovation numériques. La Saskatchewan Association of Rural Municipalities a encouragé le gouvernement à prendre plusieurs mesures en matière de réglementation des technologies de télécommunication : réviser les zones de service définies aux fins du processus concurrentiel de délivrance des licences; modifier les règles de la mise aux enchères des accès à large bande; et permettre aux fournisseurs de service Internet d’acheter les licences de spectre inutilisées depuis plus de deux ans.

Pour l’Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications et l’Alberta Urban Municipalities Association, des incitatifs devraient être offerts aux fournisseurs qui offrent des services Internet et cellulaires dans les régions rurales ou éloignées. Quant aux Amis de la radiodiffusion, ils ont demandé au gouvernement de soutenir financièrement la mise à niveau de l’équipement de transmission des radiodiffuseurs canadien.

L’Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications, faisant valoir que l’accès Internet sans fil doit être abordable, a demandé au gouvernement de prioriser, dans ses critères de sélection, les projets de technologie cellulaire pour Internet et la téléphonie. L’Association canadienne de la technologie de l’information a recommandé d’élaborer des partenariats, des structures de financement et des initiatives politiques pour favoriser l’implantation de la technologie 5G au Canada, et elle s’est dite en faveur de la création d’un conseil consultatif de leadership numérique.

Le Conservatoire royal de musique a demandé des fonds pour bâtir une plateforme pédagogique numérique qui améliorera l’accès à ses contenus et publications.

3. Logement et loisirs

Les témoins ont fait un grand nombre de propositions touchant au logement. Par exemple, l’Institut C.D. Howe a prôné la création d’un fonds d’assurance hypothécaire pour le logement résidentiel, tandis que l’Association canadienne des constructeurs d’habitations a proposé que – pour les emprunteurs répondant aux conditions nécessaires qui achètent une maison de moins de 500 000 $ – la Société canadienne d’hypothèques et de logement accepte à nouveau d’assurer les hypothèques sur une période d’amortissement de 30 ans. Elle a aussi demandé que la Société canadienne d’hypothèques et de logement continue d’assurer les hypothèques dont le versement initial est de 5 % du prix d’achat de la maison, et qu’elle envisage le recours aux programmes de financement par capitaux propres; ont aussi été mentionnés les hypothèques à participation, les assurances-crédits pour les emprunts hypothécaires conjoints et les locations avec option d’achat.

Certains témoins ont fait des remarques générales sur le marché de l’habitation. Par exemple, la Banque HSBC Canada a dit que le gouvernement devrait encourager les propriétaires à réduire leur niveau d’endettement, tandis que le Mouvement des caisses Desjardins, rappelant les vulnérabilités liées au logement, a appelé à la collaboration quant aux décisions qui doivent être prises. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations a de son côté prié le gouvernement de soutenir l’élaboration d’indicateurs et d’analyses dans le secteur de l’habitation.

Selon le Conseil économique des provinces de l’Atlantique, il faut attendre que le marché s’adapte aux mesures annoncées récemment avant de mettre en œuvre de nouvelles initiatives dans le domaine de l’habitation. Le Mouvement des caisses Desjardins s’est dit en faveur de mesures ciblant les acheteurs d’une première maison et les jeunes ménages – plutôt que les locateurs et les spéculateurs immobiliers. Le Conseil du patronat du Québec a dit que le gouvernement devrait éviter d’imposer des mesures pancanadiennes restrictives à l’égard de l’accès à la propriété. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations a réclamé des changements au Régime d’accession à la propriété.

La Fédération de l’habitation coopérative du Canada a encouragé le gouvernement à s’assurer que les coopératives aient accès à de bons taux hypothécaires, et à s’engager à financer les mécanismes provinciaux/territoriaux d’aide aux ménages à faible revenu. Supporting Employment & Economic Development Winnipeg Inc. a réclamé la création d’un plan national en matière de logement coopératif.

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations a demandé des modifications aux règles de détermination de la taxe sur les produits et services sur les appartements accessoires, ainsi qu’au montant auquel s’applique la taxe. Le Conseil du patronat du Québec a quant à lui encouragé le gouvernement à supprimer la TPS sur les nouvelles dépenses en immobilisations dans les logements locatifs.

L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, le Front d’action populaire en réaménagement urbain et la Gabriel Housing Corporation ont donné leur appui à la création d’une stratégie nationale du logement qui, entre autres, reconnaîtrait le droit au logement de tous les Canadiens et membres des Premières Nations canadiennes. L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a demandé au gouvernement de mettre en œuvre, dans le cadre de cette stratégie, des mesures de reddition de comptes avec les provinces et les territoires, tandis que la Fédération canadienne des municipalités et Habitat pour l’humanité Canada ont réclamé un plan solide et à long terme sur l’infrastructure de logement.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, la Gabriel Housing Corporation et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal ont demandé de nouveaux logements sociaux; le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal a demandé plus particulièrement au gouvernement de rétablir le financement à l’appui de la construction de nouveaux logements sociaux au Québec. Habitat pour l’humanité Canada a proposé l’élargissement au logement abordable du programme de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

La Fédération de l’habitation coopérative du Canada a dit que la Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait allouer une partie de son Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable et de son Initiative de financement en matière de logements locatifs abordables afin de mettre à l’essai et d’accroître des modèles novateurs pour développer et financer des coopératives d’habitation.

Habitat pour l’humanité Canada a proposé que les terrains du gouvernement fédéral servent à la construction de logements abordables, et l’Association canadienne des constructeurs d’habitations a dit que le gouvernement, en plus de collaborer avec les provinces/les territoires à accroître l’offre de logements sociaux, devrait fournir des terrains fédéraux pour qu’on y établisse des logements à usage mixte où pourront s’installer des familles à revenus divers. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations a aussi appelé le gouvernement à recourir à l’éducation publique pour aider les provinces à contrer la tentation « d’accord, mais pas dans ma cour » s’opposant à la mixité des revenus dans les ensembles résidentiels. Enfin, Reena a appuyé les subventions fédérales et provinciales pour des projets de construction de logements abordables à vocation variable en Ontario.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain a réclamé des investissements majeurs en rénovation et construction de logements dans les collectivités inuites/du Nord. La Gabriel Housing Corporation a demandé que soient renouvelées, si elles doivent bientôt expirer, les ententes et subventions sur les coûts de fonctionnement et les réparations; elle voulait aussi que de la formation soit offerte aux Autochtones pour leur apprendre à construire et à rénover des logements. La Fédération nationale des retraités a proposé que le gouvernement vienne en aide aux personnes âgées qui peinent à payer leur loyer, tandis que Reena voulait que le gouvernement affecte une partie des fonds de l’éventuelle stratégie nationale du logement aux personnes ayant une déficience développementale. Generation Squeeze a prôné une réduction des frais de garde et du coût des congés parentaux afin d’aider les jeunes ménages à assumer les coûts élevés du logement.

Choices for Youth a dit de l’itinérance chez les jeunes qu’elle était un enjeu prioritaire, tandis que la Gabriel Housing Corporation a fait valoir que les Autochtones devraient exercer un contrôle accru sur les fonds destinés au logement et à la lutte contre l’itinérance, afin de pouvoir mettre en œuvre des programmes dans ce domaine en Saskatchewan. Selon le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, la lutte contre l’itinérance devrait se concentrer sur la prévention et la construction de logements. Le Réseau a demandé au gouvernement de renouveler et d’accroître le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, et d’en faire bénéficier les villes où l’itinérance sévit le plus durement, et ce, avec une souplesse dans l’attribution locale des fonds. Le Front d’action populaire en réaménagement urbain a dit que le gouvernement devrait soutenir les personnes et les familles qui sont sans abri ou n’ont pas accès à un logement adéquat.

Dans le but de réduire le coût du logement, la Gabriel Housing Corporation a demandé au gouvernement d’affecter des subventions d’immobilisation à la construction ou à l’achat et à l’entretien de nouveaux logements sociaux. Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal a déclaré que le gouvernement devrait travailler avec le gouvernement du Québec à l’élaboration des programmes de logement, et que l’argent devrait être versé aux organismes communautaires et aux gouvernements provinciaux. Habitat pour l’humanité Canada a encouragé le recours aux capitaux à faible coût pour financer le logement abordable. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations a proposé qu’on finance la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le Conseil national de recherches du Canada et Ressources naturelles Canada pour qu’ils étudient des moyens de réduire les coûts de construction des habitations.

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations a aussi demandé des fonds pour le Conseil national de recherches du Canada à l’appui de l’harmonisation des normes et de la modification du Code national du bâtiment.

Elle voulait de plus la densification des zones résidentielles le long des axes de transport en commun.

Au sujet de l’infrastructure récréative, l’Association canadienne des parcs et des loisirs et le Groupe le Sport est important ont réclamé la création d’un fonds « de réparation » et d’un fonds « nouveaux chantiers », l’affectation de capitaux aux petites collectivités et aux populations ethniques, et l’établissement d’un inventaire complet des installations sportives et récréatives.

Dans le contexte du tourisme, l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada a demandé des investissements dans l’infrastructure servant au camping et au caravaning dans les parcs nationaux du Canada. L’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada ainsi que la Ville de Fredericton et Allumez Frederiction ont proposé que les fonds de marketing touristique soient versés par l’entremise de Destination Canada.

4. Les régions rurales et éloignées

De nombreux témoins ont fait valoir que les régions rurales, éloignées et nordiques du Canada avaient besoin d’un accès à large bande fiable. Par exemple, l’Agricultural Producers Association of Saskatchewan, l’Alberta Urban Municipalities Association, Dirigeants financiers internationaux du Canada, les Keystone Agricultural Producers, l’Association nationale des engraisseurs de bovins, l’Union nationale des fermiers et la Saskatchewan Association of Rural Municipalities ont réclamé des investissements dans les technologies de télécommunication (nouvelles et existantes) dans les régions rurales. Pour l’Agricultural Producers Association of Saskatchewan, la vitesse de téléchargement dans les régions rurales devrait atteindre une certaine cible dans un délai donné.

Comme la fibre optique est coûteuse, l’Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications et l’Association canadienne de la technologie de l’information ont invité le gouvernement à miser sur l’accès satellite dans les régions rurales. Quant à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et à l’Association canadienne de la technologie de l’information, elles étaient d’avis que les divers ordres de gouvernement, le secteur privé et les collectivités devaient mener une stratégie coordonnée de développement de l’accès à large bande dans les régions rurales et éloignées.

La Saskatchewan Association of Rural Municipalities a fait plusieurs propositions relatives aux municipalités rurales : accroître le financement du Fonds des petites collectivités; réduire le nombre d’habitants en dessous duquel une municipalité est considérée comme une « petite collectivité »; et considérer les diverses définitions de « municipalité rurale » utilisées au Canada. La Fédération canadienne des municipalités estimait que la phase suivante du plan d’infrastructure du gouvernement devrait se baser sur le Fonds des petites collectivités et prioriser les projets d’infrastructure ruraux.

Les Manitoba Chambers of Commerce ont proposé que le gouvernement établisse son plan de développement économique à long terme en collaboration avec les collectivités du Nord du Manitoba.

La Saskatchewan Association of Rural Municipalities s’est dite en faveur de l’adoption d’ententes d’aide mutuelle et d’ententes d’entretien des routes obligatoires afin que les municipalités rurales qui fournissent des services d’urgence locaux soient assurées d’être payées.

L’Institut Macdonald-Laurier a fait valoir que, dans les régions rurales et les autres collectivités à service limité, tous les câbles et fils – y compris la fibre optique – devraient être enfouis simultanément. L’Institut a aussi prié le gouvernement d’accélérer l’approbation des projets de construction dans le domaine des télécommunications.

L’Association nationale des engraisseurs de bovins a mentionné le besoin d’infrastructure sociale dans les régions rurales.

Elle a aussi dit que le partage du Fonds de la taxe sur l’essence devrait se faire au prorata de la consommation d’essence, et non de la population.

Enfin, la Northern Lights School Division no. 113 a demandé une réduction des obstacles provinciaux et fédéraux qui empêchent l’apport d’aide; elle a aussi prôné une utilisation accrue du modèle du centre de ressources familiales.

5. Méthodes de financement

Les intervenants ont parlé au Comité de diverses méthodes de financement de l’infrastructure. Par exemple, le Conseil canadien des affaires a proposé le modèle utilisateur-payeur, tandis que le Congrès du travail du Canada s’est dit favorable à des méthodes de financement novatrices. La Chambre de commerce du Canada a avancé que le gouvernement devrait créer les conditions permettant aux entreprises et aux collectivités autochtones d’êtres partenaires financiers dans les projets d’infrastructure.

L’Association canadienne de la construction s’est dite favorable au projet de banque de l’infrastructure, qui pourrait selon elle accroître l’investissement dans les infrastructures commerciales; quant aux Comptables professionnels agréés du Canada, il a demandé au gouvernement de donner des précisions sur le projet. Pour le Réseau canadien de développement économique communautaire et Supporting Employment & Economic Development Winnipeg Inc., cette banque pourrait être une source de financement abordable; le Réseau a ajouté qu’elle pourrait aussi fournir des garanties de prêt. La Fédération canadienne des municipalités a émis le souhait que la banque de l’infrastructure ne remplace pas le financement de l’infrastructure actuel, mais le complète plutôt. Vu l’ampleur des besoins d’infrastructure du Canada, le Conseil consultatif en matière de croissance économique a déclaré que cette banque pourrait attirer l’investissement privé; il a aussi évoqué l’idée d’une banque de l’infrastructure nord-américaine.

La Fondation Rick Hansen a proposé un fonds qui financerait l’innovation et l’accessibilité à l’étape de la conception de l’environnement bâti; elle a aussi dit que l’admissibilité au financement de l’infrastructure devrait être assujettie à des critères liés à l’accessibilité.

Le Conseil canadien des affaires et Dirigeants financiers internationaux du Canada se sont dits en faveur des partenariats public-privé, alors que le Syndicat canadien de la fonction publique et l’Alliance de la fonction publique du Canada ont demandé l’élimination de PPP Canada. Pour le Syndicat canadien de la fonction publique, c’est l’État qui doit financer et gérer l’infrastructure publique; il s’est de plus dit favorable à l’introduction d’une législation complète pour assurer la reddition des comptes et la transparence des partenariats public-privé. Pour sa part, l’Alliance de la fonction publique du Canada a encouragé le gouvernement à investir le capital du Fonds PPP Canada dans des projets d’infrastructure publique.

L’Association of Manitoba Municipalities a demandé à tous les ordres du gouvernement de fournir du financement pour aider au paiement des dépenses en immobilisations des projets d’infrastructure.

Unifor a avancé que, avant de vendre des biens publics, le gouvernement devrait examiner l’impact du recyclage de biens sur la productivité, la sécurité et le développement économique, surtout en ce qui concerne la vente d’aéroports publics.

6. Les recommandations du Comité

Reconnaissant que les personnes, les entreprises et les collectivités ont besoin d’infrastructure qui puisse suivre l’évolution de leurs besoins et qui est maintenue en bon état, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 61

Que le gouvernement du Canada priorise les mesures relatives à l’infrastructure stratégique verte et sociale et à l’infrastructure de base qui ont un impact direct et mesurable sur l’économie canadienne et attirent ou facilitent l’investissement et le commerce étrangers. Parmi ces mesures, le gouvernement devrait :

• s’assurer que les fonds affectés à l’infrastructure dans les collectivités nordiques et éloignées servent principalement à l’infrastructure de transport (p. ex. remplacement des ponts, réfection des routes) de façon à faciliter concrètement les échanges commerciaux et la croissance du secteur agricole du Canada;
• investir dans le service ferroviaire voyageurs rapide et fréquent, financer le projet de renouvellement de la flotte le long du corridor Québec-Windsor de VIA Rail, et lance le processus d’approvisionnement connexe;
• s’assurer que les petits aéroports du Réseau national des aéroports sont admissibles aux fonds d’infrastructure;
• travailler avec les entreprises de télécommunications qui acceptent de participer à un programme rural d’accès à large bande qui serait financé grâce à la révision des taux de déduction pour amortissement des catégories 8, 42 et 46, qui portent sur l’équipement des réseaux de communication, y compris à large bande;
• élaborer un programme de soutien pour la couverture du réseau cellulaire (Internet mobile) dans les communautés non desservies ou mal desservies.

RECOMMANDATION 62

Que le gouvernement du Canada entreprenne un examen de la formule de financement de l’infrastructure municipale afin de s’assurer que – comme le Fonds de la taxe sur l’essence, qui est permanent et indexé – le financement soit prévisible, durable, réservé et fourni à long terme.

RECOMMANDATION 63

Que le gouvernement du Canada s’assure que l’accès au financement à l’infrastructure se fasse au moyen de processus d’approbation rationnalisés, dans des délais adéquats; il s’assure aussi d’accroître la coordination et l’uniformité entre les programmes fédéraux et provinciaux/territoriaux de financement de l’infrastructure.

RECOMMANDATION 64

Que le gouvernement du Canada consacre du financement à long terme pour répondre à l’expiration prochaine des ententes d’exploitation fédérales concernant les logements à loyer indexé sur le revenu.

RECOMMANDATION 65

Que le gouvernement revoie la définition actuelle de logement abordable utilisée par le gouvernement et par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

RECOMMANDATION 66

Que le gouvernement du Canada renégocie les ententes de financement relatives au logement de manière à garantir l’existence de cibles fermes pour le nombre de nouveaux logements locatifs construits chaque année.

RECOMMANDATION 67

Que le gouvernement du Canada prolonge les programmes de logement abordable offerts aux personnes âgées et aux victimes de violence qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2016 et qui arrivent à échéance dans deux ans.

RECOMMANDATION 68

Que le gouvernement du Canada poursuive la mise en place de la banque de l’infrastructure pour accroître l’investissement du secteur privé dans l’économie canadienne.

RECOMMANDATION 69

Qu’afin de stimuler la croissance et d’assurer la viabilité économique, le gouvernement du Canada travaille avec la collectivité de Churchill, au Manitoba, en vue de concevoir une stratégie à long terme pour le Port de Churchill et le transport ferroviaire à destination et en provenance de la ville.

RECOMMANDATION 70

Que le gouvernement du Canada améliore l’accès aux services de garde d’enfants afin de remplir sa promesse d’invertir dans l’infrastructure sociale.

B. L’ENVIRONNEMENT ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Au sujet de l’environnement et des changements climatiques, les témoins ont abordé les thèmes suivants : une stratégie sur les changements climatiques; l’approvisionnement en énergie; l’utilisation d’énergie et l’efficacité énergétique; et les espèces et l’habitat.

Source : Carte préparée par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2016. Échelle : 1:25 000 000. Renseignements tirés de données des rapports d’inventaire national du Canada (1990-2013) présentés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; de Statistique Canada, Fichiers des limites, Recensement 2011 : n^o de catalogue 92-160-X; de tableaux du recensement et de Natural Earth, 1:50M Cultural Vectors v.2.0. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Certains renseignements sont protégés par licence de Licence du gouvernement ouvert – Canada.

1. Stratégie sur les changements climatiques

Les témoins ont indiqué au Comité qu’il est nécessaire d’adopter une stratégie sur les changements climatiques qui comprendrait, entre autres éléments, des mécanismes de financement écologique. Manufacturiers et Exportateurs du Canada a prié le gouvernement de créer un programme national semblable au Fonds d’investissement vert de l’Ontario, et la Canadian Coalition for Green Finance a affirmé que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone devrait pouvoir octroyer des fonds en vue de créer une banque d’investissements verts. Le Congrès du travail du Canada a demandé le rétablissement des services bancaires postaux offerts par la Société canadienne des postes aux fins du financement des investissements verts. The Low Carbon Partnership a recommandé la création d’un fonds visant à appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et la Province de l’Île-du-Prince-Édouard a affirmé que le gouvernement devrait envisager la conversion des bâtiments et des transports qui appuie une telle économie. La Canadian Geothermal Energy Association a demandé au gouvernement d’intégrer des investissements dans l’énergie géothermique au cadre de référence des obligations vertes, au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et à la banque d’infrastructure proposée. The Low Carbon Partnership a demandé des fonds pour élargir ses programmes de faibles émissions de carbone.

Le Congrès du travail du Canada et l’Association des industries solaires du Canada prônent l’utilisation d’obligations vertes pour financer les projets d’infrastructure en énergies renouvelables. L’Association des industries solaires du Canada a également demandé la création de crédits d’impôt visant les investissements dans l’énergie solaire, et de politiques fiscales qui faciliteraient le développement de l’infrastructure à faibles émissions de carbone.

Des témoins ont indiqué que la stratégie sur les changements climatiques doit également comprendre des mesures pour fixer le prix du carbone. Par exemple, Clean Energy Canada et le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada appuient la tarification du carbone dans l’ensemble. Toutefois, le Conseil canadien des affaires et la Regina and District Chamber of Commerce sont d’avis que le gouvernement ne devrait pas fixer le prix du carbone.

L’Association des industries solaires du Canada et le Conseil du patronat du Québec ont prôné l’adoption d’un régime régional de tarification du carbone qui reflèterait la réalité économique de chaque province et territoire. Toutefois, l’Alberta-Pacific Forest Industries Inc., le Congrès du travail du Canada, Producteurs de poulet du Canada et la Coalition du budget vert appuient l’établissement d’un régime de tarification du carbone à l’échelle du Canada. La Coalition du budget vert a également fait valoir que le prix minimum du carbone devrait tenir compte du coût social du carbone, et a recommandé que le prix augmente de manière prévisible; le Syndicat canadien de la fonction publique prône l’adoption d’un prix du carbone qui augmenterait en fonction de la quantité des émissions. Le Syndicat canadien de la fonction publique et la Coalition du budget vert ont affirmé que les recettes tirées de la tarification du carbone devraient être affectées de manière à aider les ménages à faibles à revenu ou vulnérables et les entités touchées par la tarification du carbone, ou qu’elles soient consacrées à des investissements verts. En outre, la Coalition du budget vert a fait valoir que ces recettes devraient être utilisées afin de financer une croissance économique « propre » et d’appuyer l’adaptation aux changements climatiques.

La Saskatchewan Mining Association a recommandé que l’on accroisse l’aide pour la capture et le stockage du carbone.

Selon des témoins, la stratégie sur les changements climatiques devrait également favoriser la conception de technologies propres. Par exemple, l’Alberta-Pacific Forest Industries Inc., l’Association canadienne des producteurs pétroliers et le Conseil canadien de l’innovation minière ont souligné le besoin en nouvelles technologies propres. Plus particulièrement, le Conseil canadien de l’innovation minière a réclamé un investissement pluriannuel dans les technologies propres, le secteur minier égalant la contribution fédérale. L’Association canadienne du gaz a demandé au gouvernement d’établir un partenariat avec les provinces et les services publics pour favoriser l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques au bénéfice des utilisateurs. Le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada a décrit le besoin de créer des infrastructures « intelligentes », ainsi que le besoin de renforcer la recherche, le développement, la démonstration et l’intégration afin de favoriser la création de technologies de transport légères, connectées et à émission nulle.

Au sujet de l’agriculture, la Fédération canadienne de l’agriculture, Keystone Agricultural Producers et la Prince Edward Island Federation of Agriculture ont prôné la création d’incitatifs visant à appuyer la conception de technologies propres. La Fédération canadienne de l’agriculture a demandé que ces incitatifs soient renforcés au moyen d’investissements dans l’infrastructure qui favoriseraient l’adoption de technologies propres.

Au sujet des enjeux liés à l’emploi et aux enjeux sociaux découlant des changements climatiques, le Congrès du travail du Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique ont recommandé l’établissement d’un cadre visant à aider les travailleurs et leurs communautés à s’adapter aux changements climatiques. Unifor a demandé au gouvernement d’élaborer un processus d’examen des répercussions sur le marché du travail de la transition vers les énergies renouvelables et de s’assurer que les coûts associés à cette transition ne sont pas imposés aux travailleurs de manière inéquitable. L’organisme a également fait valoir que le gouvernement devrait établir des groupes de travail fédéral-provincial qui formuleraient des propositions sur les objectifs, politiques et programmes du Canada relatifs aux changements climatiques; les syndicats des employés les plus touchés par les politiques sur les changements climatiques devraient collaborer avec les groupes de travail.

Certains témoins ont abordé la question des mesures d’atténuation et d’adaptation liées aux changements climatiques. La Fédération canadienne de l’agriculture a fait valoir qu’il est nécessaire de faire la promotion de ces mesures et d’investir dans la collecte de données qui peuvent être utilisées pour appuyer les initiatives environnementales et la conception d’outils de gestion. Dans la même veine, la Coalition du budget vert a affirmé que des investissements sont requis pour atténuer les effets des changements climatiques; des fonds devraient être affectés à la réfection de l’infrastructure routière et hydraulique, au soutien aux efforts d’adaptation des provinces et des municipalités, et à la conservation des écosystèmes sains au fil des changements climatiques.

Au sujet des nouveaux investissements en infrastructure, le Réseau canadien de développement économique communautaire a demandé l’inclusion de critères accordant la priorité au financement de projets d’énergie propre dans les communautés vulnérables aux changements climatiques. En outre, l’Association canadienne du transport urbain a fait valoir que les réseaux de transport en commun devraient avoir accès au financement pour l’infrastructure verte axé sur la résilience aux changements climatiques.

Certains témoins ont présenté des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le Conseil canadien de l’innovation minière a indiqué qu’il faut adopter une stratégie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de dioxyde de carbone, et la Fédération canadienne des municipalités a demandé que les municipalités reçoivent des fonds prévisibles pour des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil du bâtiment durable du Canada, la Coalition du budget vert et The Low Carbon Partnership ont affirmé que les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites, et Western Economic Diversification – Alberta a dit estimer que le secteur pétrolier et gazier devrait avoir une empreinte de carbone moins importante. L’Association canadienne des constructeurs de véhicules prône l’adoption d’une politique Canada-États-Unis concernant l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alberta-Pacific Forest Industries Inc. a dit soutenir la décarbonisation de l’économie par la conception de pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Le Mouvement des caisses Desjardins a affirmé que les changements climatiques devraient être un facteur déterminant de l’approche globale au développement économique à moyen et à long terme.

2. Approvisionnement en énergie

Au sujet des différents aspects de l’approvisionnement en énergie au Canada, Clean Energy Canada a abordé la conception d’un plan d’action national sur l’électrification qui comprendrait les éléments suivants : un objectif national visant un approvisionnement en électricité n’émettant à peu près pas de carbone; des évaluations de la croissance de l’approvisionnement en énergie propre; des objectifs sectoriels d’électrification; une analyse coûts-avantages de la modernisation du réseau électrique; une évaluation des besoins de financement associés à l’électrification; et des approches ciblées à l’électrification dans les communautés éloignées, rurales et autochtones.

Clean Energy Canada a également indiqué qu’il est nécessaire de cibler les objectifs suivants : attirer les entreprises pour qu’elles fabriquent leurs produits dans des régions où est produite de l’énergie électrique propre; encourager le soutien à la recherche et au développement, aux projets pilotes et à l’innovation; accroître la capacité en énergie propre; modifier les structures de tarifs des services publics; et promouvoir un forum d’échange de pratiques exemplaires liées à la production d’énergie électrique propre.

En outre, Clean Energy Canada a affirmé que le gouvernement devrait encourager le mouvement vers l’énergie propre au Canada et créer des occasions dans ce domaine, et établir un groupe d’experts chargé de recommander des pratiques exemplaires concernant les lois et règlements visant les services publics dans une économie à faibles émissions de carbone; on tiendrait compte des recommandations du groupe au moment d’examiner le soutien à l’infrastructure énergétique.

L’Association canadienne du gaz a recommandé plusieurs mesures gouvernementales concernant le gaz naturel, notamment les suivantes : aider à couvrir le coût supplémentaire des véhicules, bateaux et locomotives au gaz naturel; financer les innovations liées aux technologies du gaz naturel renouvelable; et appuyer l’infrastructure de l’énergie propre. Selon elle, il y a lieu d’offrir davantage d’options énergétiques abordables, comme le gaz naturel liquéfié, aux communautés et entreprises autochtones dans le Nord du Canada, et de construire de nouvelles installations de gaz naturel renouvelable. En outre, elle a fait valoir que le gouvernement devrait modifier le Règlement sur les carburants renouvelables de manière à inclure le gaz naturel lorsque, en ce qui concerne les carburants de transport, il est utilisé sous sa forme comprimée ou liquéfiée.

Le Congrès du travail du Canada a proposé que le gouvernement favorise la génération locale de l’énergie renouvelable dans les foyers et les collectivités au Canada, établisse des cibles de création d’emploi, soutienne des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et augmente la quantité d’électricité générée par les sources solaires, éoliennes et géothermiques. Le Congrès a aussi dit que le gouvernement devrait travailler avec les collectivités autochtones, rurales et éloignées à accroître l’accès à l’énergie renouvelable, et à faciliter les projets d’énergie renouvelable à l’échelle locale. Pour sa part, l’Association des industries solaires du Canada a préconisé l’élimination des exigences réglementaires qui empêchent les investissements dans l’énergie renouvelable.

L’Association canadienne d’énergie géothermique a prôné les mesures suivantes : reconnaître l’énergie géothermique à titre de ressource thermique; permettre aux fournisseurs d’énergie géothermique de déduire les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie au Canada pour l’exploration géothermique; appuyer l’exploration et le développement géothermiques; financer la Commission géologique du Canada; élaborer un système de données géothermiques accessible au public, de même qu’un système de classification et d’évaluation des ressources; et mettre en place un programme d’encouragement pour la production de chaleur et d’électricité géothermiques ou redémarrer le programme écoÉNERGIE pour la production d’énergie renouvelable.

Enfin, la Saskatchewan Mining Association a demandé que le gouvernement investisse dans l’énergie nucléaire produite à base d’uranium.

3. Utilisation d’énergie et efficacité énergétique

On a parlé au Comité de l’infrastructure verte. Le Syndicat canadien de la fonction publique a fait valoir que les décisions de financement de l’infrastructure prises par le gouvernement devraient tenir compte des incidences sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre, tandis que Dirigeants financiers internationaux du Canada a prôné l’investissement dans l’infrastructure d’énergies renouvelables pour répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada. Quant à l’Institut Cooper, il s’est opposé à la construction de nouvelles infrastructures fondées sur le carbone, et a proposé plutôt l’investissement dans l’infrastructure d’énergie renouvelable locale, ainsi que dans la production et la distribution d’aliments locaux.

Clean Energy Canada a fait plusieurs propositions pour augmenter l’utilisation des véhicules électriques, dont les suivantes : accroitre le soutien à l’infrastructure de charge des véhicules électriques; offrir des remboursements à l’achat des véhicules électriques; soutenir des programmes pilotes visant à accroître le nombre de véhicules électriques dans les parcs de véhicules partagés; financer la diffusion d’information sur les véhicules électriques; et créer un fonds d’innovation en transport pour appuyer la chaîne d’approvisionnement en véhicules électriques.

Dans le but de réduire la congestion et de promouvoir les initiatives de transport en commun durables, l’Association canadienne du transport en commun a appelé le gouvernement à offrir une exonération fiscale pour les indemnités de transport en commun accordées par les employeurs, et à créer des incitatifs financiers pour réduire les coûts d’acquisition des autobus, wagons et camions à faible émission. Le Syndicat canadien de la fonction publique a quant à lui recommandé au gouvernement de soutenir le Réseau pour une économie verte et son plan d’écologisation du transport en commun et de l’énergie publique renouvelable.

Le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada a demandé l’installation de nouveaux systèmes de recharge des véhicules, et le Conseil du bâtiment durable du Canada, l’installation de pompes à combustibles permettant de réduire les émissions.

Plus d’un témoin a parlé des combustibles fossiles et des biocarburants. Alberta-Pacific Forest Industries Inc. voulait que le gouvernement soutienne l’utilisation des biocarburants et des combustibles à faible émission de carbone dans le secteur des transports. L’Institut Cooper a demandé au gouvernement de diminuer graduellement les subventions aux combustibles fossiles, et de ne plus faire d’investissements dans l’extraction de combustibles fossiles. L’Association canadienne du gaz a encouragé l’investissement dans l’infrastructure de ravitaillement au gaz naturel à la grandeur du Canada, et le Conseil canadien du canola s’est dit en faveur de l’élargissement du mandat fédéral sur le biodiesel. NRStor Inc. a proposé que le gouvernement réaffecte à des projets d’énergie durable, dans les collectivités autochtones, les fonds qu’il investit actuellement dans la production d’électricité au diesel, et la Coalition du budget vert a exprimé son appui aux propositions de l’Assemblée des Premières Nations sur la réduction de l’emploi du diesel dans les communautés autochtones et la mise sur pied de fonds pour les énergies propres. L’Institut C.D. Howe a pour sa part appelé le gouvernement à accroître le taux de la taxe sur les produits et services appliquée aux carburants de transport.

Alberta-Pacific Forest Industries Inc. voulait l’établissement pancanadien de mécanismes de compensation, comme les puits forestiers, et de projets de déplacement du carbone, comme les biocarburants et la bioénergie.

Plusieurs témoins ont évoqué des moyens d’encourager les rénovations écoénergétiques. L’Association canadienne du gaz a appuyé la conversion écologique des édifices résidentiels et commerciaux, et l’Association canadienne des constructeurs d’habitations s’est dite en faveur d’une vaste rénovation écoénergétique des logements résidentiels, coopératifs et sans but lucratif, ainsi que des édifices municipaux. Quant à la Gabriel Housing Corporation, elle a préconisé la rénovation des logements sociaux.

Clean Energy Canada a prôné l’option des crédits d’impôt à la modernisation pour réduire les émissions et augmenter le rendement énergétique des édifices déjà construits; la valeur du crédit serait proportionnelle à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le Syndicat canadien de la fonction publique a pour sa part recommandé de soutenir le Réseau pour une économie verte et son plan de transformation de l’économie canadienne par l’investissement dans l’écologisation des maisons et des immeubles.

Le Conseil du bâtiment durable du Canada a proposé la rénovation écoénergétique de la majorité des édifices de plus de 25 000 pieds carrés, la remise en service d’une proportion importante des édifices restants, et l’installation de panneaux solaires et d’autres sources d’énergie renouvelable dans une partie de ces bâtiments. Le Congrès du travail du Canada a appelé de ses vœux une stratégie de promotion de l’efficacité énergétique, de la conservation de l’énergie et de l’investissement dans la rénovation des maisons et des bâtiments; les fonds de l’assurance-emploi serviraient au financement des rénovations.

Certains témoins ont parlé de la mesure du rendement environnemental. Par exemple, le Conseil du bâtiment durable du Canada a dit que le gouvernement devrait exiger l’analyse comparative énergétique des bâtiments fédéraux, et Clean Energy Canada, qu’il devrait imposer les audits énergétiques et l’étiquetage au moment de la vente des maisons et en cas de rénovations majeures. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations s’est dite en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt à la rénovation permanent et remboursable, et a préconisé l’utilisation pancanadienne du système de cote ÉnerGuide pour évaluer et comparer le rendement énergétique des maisons.

D’autres témoins ont discuté des normes d’efficacité énergétique. Le Conseil du bâtiment durable du Canada a appelé le gouvernement à adopter la norme Leadership in Energy and Environmental Design Platine pour les édifices fédéraux. Le Congrès du travail du Canada a proposé que le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires afin de parvenir à une entente sur les normes nationales d’efficacité énergétique. Le Conseil canadien de l’innovation minière a réclamé une stratégie d’amélioration de l’efficacité énergétique, tandis que l’Association des produits forestiers du Canada a demandé la mise à jour des codes du bâtiment et des normes pour prendre en compte l’empreinte de carbone de l’environnement bâti. Le Conseil du bâtiment durable du Canada a prôné la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro.

Clean Energy Canada a proposé au gouvernement de créer un nouveau centre de recherche sur les procédés industriels sans émissions de carbone; ce centre réunirait les universités, les gouvernements fédéral et provinciaux, l’industrie et des entités scientifiques fédérales comme le Conseil national de recherches du Canada.

Le Conseil du patronat du Québec voulait la mise en place de mesures afin d’encourager l’exploitation et le transport responsables des ressources naturelles.

Enfin, la Saskatchewan Mining Association a demandé au gouvernement d’édicter des règlements environnementaux fondés sur les faits scientifiques.

4. Les espèces et l’habitat

Au sujet de la préservation des espèces et de l’habitat, l’Association des produits forestiers du Canada s’est dite favorable à un plan de reforestation pancanadien, tandis que la West Coast Aquatic Stewardship Association a demandé des fonds pour la restauration des habitats et la gestion collaborative des zones de pêche. La Saskatchewan Association of Rural Municipalities a fait valoir que le gouvernement devrait modifier la Loi sur les espèces en péril afin de reconnaître que certaines activités agricoles peuvent nuire accidentellement aux espèces en péril. L’Association a ajouté que le gouvernement devrait dédommager les agriculteurs qui préservent volontairement des zones de terre pour une espèce en péril.

La Coalition du budget vert a proposé au gouvernement plusieurs mesures de conservation de l’environnement, dont élargir et mieux protéger le réseau d’aires terrestres protégées; consacrer à l’infrastructure naturelle (p. ex. terres humides, renforcement côtier) des fonds prévus pour l’infrastructure verte; financer le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique; appuyer le « programme de gardiens » d’Indigenous Leadership Initiative; créer des mesures supplémentaires de préservation des habitats fauniques uniques et importants sur le plan écologique; soutenir des mesures de conservation, comme une loi fédérale sur les droits environnementaux, qui favoriseront un environnement sain; et aider les Canadiens à conserver leur milieu naturel en appuyant l’intendance, la « science citoyenne » et l’éducation environnementale.

La Coalition du budget vert a aussi abordé la question des habitats marins : elle voulait que le Canada atteigne et dépasse les objectifs de protection marine internationaux, assure la santé des océans et des pêches durables, renouvelle les programmes sur l’eau douce qui doivent prendre fin en mars 2017, et améliore et normalise la collecte de données et la production de rapports sur l’eau douce.

Enfin, Éco héros a prié le gouvernement de continuer de financer ses programmes de sensibilisation des jeunes à l’environnement.

5. Les recommandations du Comité

Étant donné que le Canada fait partie d’une communauté internationale qui se voue à la protection de l’environnement et à la lutte aux changements climatiques, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 71

Que le gouvernement du Canada consulte, soutienne et rassemble les entreprises et les organisations canadiennes dans le but de trouver des solutions novatrices pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

RECOMMANDATION 72

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour soutenir et encourager le secteur géothermique du Canada.

RECOMMANDATION 73

Que le gouvernement du Canada encourage l’utilisation des véhicules électriques en investissant dans l’infrastructure nécessaire au fonctionnement de ces véhicules, comme les postes de charge.

RECOMMANDATION 74

Que le gouvernement du Canada, au moyen de projets d’énergie propre, réduise l’utilisation du diesel pour la production d’électricité dans les collectivités autochtones.

C. SÉCURITÉ

Les témoins ont abordé plusieurs sujets touchant à la sécurité du Canada, notamment la sécurité aérienne et maritime, la gestion des urgences, le tabac de contrebande et la défense et les services de police.

Liste partielle des organismes de sécurité au Canada

Organisme	Ministère
Agence des services frontaliers du Canada	Sécurité publique Canada
Armée de terre	Défense nationale
Garde côtière canadienne	Pêches et Océans Canada
Aviation royale canadienne	Défense nationale
Gendarmerie royale du Canada	Sécurité publique Canada
Marine royale canadienne	Défense nationale

1. Sécurité aérienne et maritime

On a parlé au Comité du contrôle de sécurité aux aéroports et des règlements sur la sûreté des pistes d’atterrissage. Par exemple, le Conseil des aéroports du Canada a réclamé la réforme des politiques sur le contrôle de sécurité avant l’embarquement, tandis que l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto s’est dite en faveur de l’augmentation du financement de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien afin qu’elle puisse offrir une norme de service comparable à celle des aéroports de classe mondiale. L’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a aussi demandé des fonds d’immobilisations pour la mise en œuvre de la nouvelle technologie de contrôle « ACSTA Plus ». L’Association des aéroports du Canada atlantique et le Conseil des aéroports du Canada ont proposé que soit octroyé du financement pour la construction des aires de sécurité d’extrémité de piste nouvellement exigées.

En ce qui concerne la sécurité maritime, la section locale 2182 d’Unifor a demandé au gouvernement d’engager de nouveaux agents aux stations de radio de la Garde côtière, et l’Union canadienne des employés des transports a proposé la création d’une base de la Garde côtière, au port de Churchill, au Manitoba.

2. Gestion des urgences

Des témoins ont parlé au Comité des interventions et des intervenants d’urgence. L’Alberta Urban Municipalities Association a demandé de ramener à un niveau qualifié d’adéquat le financement des programmes fédéraux d’aide en cas de catastrophe. De même, l’Association of Manitoba Municipalities a appelé le gouvernement à renverser sa décision de transférer aux gouvernements provinciaux la responsabilité des secours en cas de catastrophe.

La Saskatchewan Association of Rural Municipalities a demandé qu’Ottawa consulte les gouvernements locaux avant de poursuivre l’élaboration du Programme national d’atténuation des catastrophes, une initiative qui, selon l’Association, pourrait être élargie aux projets d’atténuation à la fois structurels et non structurels. L’Association a aussi demandé de l’aide pour l’établissement de lignes directrices uniformes sur l’accès aux fonds affectés aux mesures d’atténuation ainsi que – au terme d’une période adéquate de consultation des partenaires locaux – la collaboration avec les gouvernementaux locaux à l’examen des accords d’aide financière en cas de catastrophe. Enfin, elle a proposé la création d’un fonds d’intervention d’urgence.

La Croix-Rouge canadienne a prôné l’établissement, avec le gouvernement, d’un partenariat stratégique axé sur la planification des interventions en cas de catastrophe, l’amélioration de la coordination avec les autorités fédérales et la préparation des communautés aux situations d’urgence. Sur ce dernier point, elle a proposé, notamment d’accroître le nombre des intervenants communautaires; de former des intervenants des Premières Nations; et de recourir davantage à la technologie dans les interventions d’urgence.

3. Tabac de contrebande

Sur la question de la contrebande du tabac au Canada, l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation a demandé que soit facilité le recouvrement des amendes pour vente de tabac de contrebande, et que soit maintenu le taux de taxation existant des produits du tabac. L’Association a aussi appelé le gouvernement à sensibiliser le public aux dangers du tabac de contrebande. Quant au Conseil du patronat du Québec, il a demandé que l’impact de l’emballage neutre des produits du tabac soit évalué, et que le niveau des taxes sur le tabac reste prévisible.

4. Défense et services de police

Abordant le sujet de la défense et des services de police, l’Alberta Urban Municipalities Association a demandé des fonds supplémentaires pour la Gendarmerie royale du Canada, et ce, afin d’augmenter le nombre d’admissions au programme des cadets et de combler les postes d’officiers vacants. L’Association a aussi fait valoir qu’il fallait mieux filtrer les inscriptions à la formation de la Gendarmerie royale du Canada, afin d’améliorer le taux d’achèvement du programme.

L’Assemblée des Premières Nations a demandé du soutien supplémentaire pour les forces policières des Premières Nations dans les réserves.

5. Les recommandations du Comité

Estimant que la sécurité demeure une grande priorité pour les Canadiens, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 75

Que le gouvernement du Canada travaille avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et l’Agence des services frontaliers du Canada à accroître le niveau de service et à réduire le temps d’attente sans augmenter le coût imposé aux voyageurs.