FINA Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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ANNEXE A : GROUPES ET PARTICULIERS QUI N’ONT PAS COMPARU EN TANT QUE TÉMOINS

Agriculture, alimentation et pêches

Association canadienne des compagnies d’assurance mutuelles

Association des vignerons du Canada

Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon

Coalition canadienne filière alimentaire pour la salubrité des aliments

Fédération culturelle canadienne-française

Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario

Gay Lea Foods Co-operative Ltd.

Les diététistes du Canada

Parmalat Canada

Producteurs de grains du Canada

Producteurs de poulet du Canada

Producteurs laitiers de l’Ontario

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Saskatchewan Association of Rural Municipalities

Arts, culture et identité linguistique

Alliance internationale des employés de scène

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne

Association des musées canadiens

Canadian Media Producers Association

Centre des arts de la Confédération

Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario

Fiducie nationale du Canada

Fonds canadien du fim et de la vidéo indépendents

Orchestres Canada

Professional Association of Canadian Theatres

Royal Conservatory of Music

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Collectivités rurales, éloignées et nordiques

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Association canadienne du gaz

Centraide United Way Canada

Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon

Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique

Federal Active Transportation Coalition

Gouvernement du Yukon

Les diététistes du Canada

Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Société canadienne de science de laboratoire médical

Société Makivik

Vols d’espoir

Commerce et investissement

Alliance canadienne du camionnage

Association canadienne des producteurs d’acier

Association des produits forestiers du Canada

Association des Véhicules Électriques du Québec

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Coalition canadienne d’action contre le tabac

Comptables professionnels agréés du Canada

Dirigeants financiers internationaux du Canada

eBay Canada Limited

Famille des compagnies Johnson & Johnson au Canada

Fédération canadienne du vêtement

Gay Lea Foods Co-operative Ltd.

Médicaments novateurs Canada

Parmalat Canada

Port Metro Vancouver

Producteurs de grains du Canada

Producteurs de poulet du Canada

Producteurs laitiers de l’Ontario

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Toronto Region Board of Trade

Éducation et formation professionnelle

Abilities Centre

Alliance canadienne du camionnage

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Association canadienne de counseling et de psychothérapie

Association canadienne du commerce spatial

Association canadienne pour les études supérieures

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne

Association des facultés de médecine du Canada

Canadian Association for Co-operative Education

Centraide United Way Canada

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Coalition for Healthy School Food

Conservation de la nature Canada

Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique

Dechinta Bush University

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

Fédération culturelle canadienne-française

Forum canadien sur l'apprentissage

Institut de chimie du Canada

Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Passeport pour ma réussite Canada

Smith, Beverley

Société canadienne de science de laboratoire médical

Société Makivik

Toronto Region Board of Trade

Université McGill

Universités Canada

University of British Columbia

University of Manitoba

University of Ontario Institute of Technology

Emploi, marchés du travail et rémunération

Abilities Centre

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Alliance canadienne du camionnage

Alliance internationale des employés de scène

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne

Association des musées canadiens

Association des produits forestiers du Canada

Association des services funéraires du Canada

Canadian Association for Co-operative Education

Comptables professionnels agréés du Canada

Conservation de la nature Canada

Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

Fédération culturelle canadienne-française

Forum canadien sur l'apprentissage

Home Instead Senior Care

Organismes caritatifs neurologiques du Canada

Passeport pour ma réussite Canada

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Progressive Contractors Association of Canada

Réseau de cellules souches

Société canadienne de la sclérose en plaques

Société canadienne de science de laboratoire médical

Toronto Region Board of Trade

Universités Canada

University of Manitoba

University of Ontario Institute of Technology

University of Toronto

Énergie

Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel

Association canadienne du gaz

Canadian Geothermal Energy Association

Canadiens pour une fiscalité équitable

Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon

Citoyens pour une politique juste

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Gouvernement du Yukon

Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Enfants, jeunes et familles

Abilities Centre

Canadiens pour une fiscalité équitable

Centraide United Way Canada

Citoyens pour une politique juste

Coalition pour une saine alimentation scolaire

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

Les diététistes du Canada

Passeport pour ma réussite Canada

REAL Women of Canada

Royal Conservatory of Music

Smith, Beverley

Enjeux financiers et financement des entreprises

Association canadienne de l’assurance comptes clients

Association canadienne des agents financiers

Association canadienne des compagnies d’assurance mutuelles

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières

Canadiens pour une fiscalité équitable

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Chantier de l’économie sociale

Comptables professionnels agréés du Canada

Coopératives et mutuelles Canada

Corporation Visa Canada

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Fédération canadienne des coopératives de travail

Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario

First West Credit Union

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

Funding Portal Inc.

Institut canadien des évaluateurs

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Institut des fonds d’investissement du Canada

Mining Association of Nova Scotia

Mining Industry NL

New Brunswick Prospectors and Developers Association

Port Metro Vancouver

Tardif, Jean-François

Toronto Stock Exchange

TSX Venture Exchange

Environnement et changements climatiques

Alliance canadienne du camionnage

Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel

Association canadienne des producteurs d’acier

Association canadienne du transport urbain

Association des chemins de fer du Canada

Association des produits forestiers du Canada

Association des Véhicules Électriques du Québec

Canadiens pour une fiscalité équitable

Canards Illimités Canada

Citoyens pour une politique juste

Conseil canadien de l’innovation minière

Conseil national des lignes aériennes du Canada

Conservation de la nature Canada

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Federal Active Transportation Coalition

Fédération canadienne des coopératives de travail

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario

Fertilisants Canada

Fondation du lac Winnipeg

Mobilité électrique Canada

Producteurs de grains du Canada

Réseau canadien de l’eau

Exploitation forestière et minière

Association canadienne des compagnies d’assurance mutuelles

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Association des produits forestiers du Canada

Conseil canadien de l’innovation minière

Gouvernement du Yukon

Mining Association of Nova Scotia

Mining Industry NL

New Brunswick Prospectors and Developers Association

Omineca Bettle Action Coalition

Fabrication et transformation à valeur ajoutée

Association des industries aérospatiales du Canada

Association des produits forestiers du Canada

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Finances publiques fédérales, élaboration des politiques budgétaires, fonction publique et Parlement

Accelerating Social Impact CCC Ltd.

Association canadienne des agents financiers

Association canadienne pour les études supérieures

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Coalition canadienne filière alimentaire pour la salubrité des aliments

Comptables professionnels agréés du Canada

Conseil pour les entreprises sociales du Canada

Corporation Visa Canada

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

Fondations philanthropiques Canada

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Marche des dix sous du Canada

MaRS Discovery District

REAL Women of Canada

Réseau canadien de l’eau

Smith, Beverley

Toronto Region Board of Trade

Immigrants et réfugiés

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Association des musées canadiens

Centraide United Way Canada

Coalition interagence sida et développement

Comptables professionnels agréés du Canada

Société canadienne de science de laboratoire médical

Toronto Region Board of Trade

Impôts des sociétés, taxes à la consommation, taxes d’accise et questions réglementaires

Alliance canadienne du camionnage

Alliance internationale des employés de scène

Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada

Association canadienne de counseling et de psychothérapie

Association canadienne de l’immeuble

Association canadienne des agents financiers

Association canadienne des compagnies d’assurance mutuelles

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières

Association des chemins de fer du Canada

Association des vignerons du Canada

Association frontière hors taxes

Association nationale des retraités fédéraux

Canadian Geothermal Energy Association

Canadian Media Producers Association

Canadiens pour une fiscalité équitable

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Coalition canadienne d’action contre le tabac

Coalition canadienne filière alimentaire pour la salubrité des aliments

Coalition pour une saine alimentation scolaire

Comptables professionnels agréés du Canada

Conseil national des lignes aériennes du Canada

Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Famille des compagnies Johnson & Johnson au Canada

Home Instead Senior Care

Imperial Tobacco Canada Limited

Institut des fonds d’investissement du Canada

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Johnson, Donald K.

Médicaments novateurs Canada

Mining Association of Nova Scotia

Mining Industry NL

National Allied Golf Association

New Brunswick Prospectors and Developers Association

Orchestres Canada

Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Port Metro Vancouver

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Produits de santé consommateurs du Canada

Tardif, Jean-François

Universités Canada

University of Manitoba

Infrastructure

Accelerating Social Impact CCC Ltd.

Alliance canadienne du camionnage

Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel

Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.

Association canadienne des parcs et loisirs

Association canadienne des producteurs d’acier

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Association canadienne des travaux publics

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières

Association canadienne du gaz

Association canadienne du transport urbain

Association canadienne pour les études supérieures

Association de logement sans but lucratif de l’Ontario

Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Association des chemins de fer du Canada

Association des ingénieurs-conseils du Canada

Association des produits forestiers du Canada

Association des Véhicules Électriques du Québec

Association nationale des centres d’amitié

British Columbia Non-Profit Housing Association

Canadian Cable Systems Alliance

Canadian Geothermal Energy Association

Canards Illimités Canada

Centraide United Way Canada

Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Chantier de l’économie sociale

Comptables professionnels agréés du Canada

Conseil canadien des installations récréatives

Conseil pour les entreprises sociales du Canada

Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Engine Seven Four

Federal Active Transportation Coalition

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Fiducie nationale du Canada

First Unitarian Congregation of Ottawa

Gouvernement du Yukon

Groupe Le sport est important

Institut de chimie du Canada

Mobilité électrique Canada

Motorola Solutions Canada Inc.

Orchestres Canada

Pillar Nonprofit Network

Port Metro Vancouver

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Réseau québecois des OSBL d’habitation

Royal Conservatory of Music

Saskatchewan Association of Rural Municipalities

Société Makivik

Toronto Region Board of Trade

Université McGill

Universités Canada

University of British Columbia

University of Manitoba

University of Ontario Institute of Technology

University of Toronto

Ville de London

Mesures fiscales pour les particuliers

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada

Association canadienne de l’immeuble

Association canadienne des agents financiers

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières

Association canadienne du diabète

Association canadienne du transport urbain

Association chiropratique canadienne

Association des services funéraires du Canada

Association des Véhicules Électriques du Québec

Association of Fundraising Professionals

Canadiens pour une fiscalité équitable

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Comptables professionnels agréés du Canada

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Famille des compagnies Johnson & Johnson au Canada

Fédération culturelle canadienne-française

Fiducie nationale du Canada

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

Home Instead Senior Care

Institut des fonds d’investissement du Canada

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Johnson, Donald K.

National Allied Golf Association

Orchestres Canada

Produits de santé consommateurs du Canada

REAL Women of Canada

Smith, Beverley

Société canadienne de la sclérose en plaques

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Toronto Region Board of Trade

Toronto Stock Exchange

TSX Venture Exchange

Mesures relatives au revenu de retraite et personnes âgées

Abilities Centre

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières

Association des services funéraires du Canada

Association nationale des retraités fédéraux

Canadiens pour une fiscalité équitable

Centraide United Way Canada

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Fédération canadienne des coopératives de travail

Home Instead Senior Care

Institut des fonds d’investissement du Canada

Orthophonie et audiologie Canada

Smith, Beverley

Organismes sans but lucratif, dons de bienfaisance et entreprises sociales

Accelerating Social Impact CCC Ltd.

Association des musées canadiens

Association nationale des centres d’amitié

Association of Fundraising Professionals

Centraide United Way Canada

Chantier de l’économie sociale

Conseil pour les entreprises sociales du Canada

Coopératives et mutuelles Canada

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario

Fiducie nationale du Canada

Fondations philanthropiques Canada

Johnson, Donald K.

LIFT Philanthropy Partners

MaRS Discovery District

Orchestres Canada

Pillar Nonprofit Network

Professional Association of Canadian Theatres

Smith, Beverley

University of Manitoba

Vols d’espoir

Pauvreté et inégalité des revenus

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance

Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada

Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine

Association de logement sans but lucratif de l’Ontario

Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick

British Columbia Non-Profit Housing Association

Centraide United Way Canada

Citoyens pour une politique juste

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

First Unitarian Congregation of Ottawa

Les diététistes du Canada

Passeport pour ma réussite Canada

Réseau québecois des OSBL d’habitation

Smith, Beverley

Vols d’espoir

Peuples autochtones

Association canadienne de counseling et de psychothérapie

Association canadienne du gaz

Association des musées canadiens

Association nationale des centres d’amitié

Centraide United Way Canada

Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon

Coalition interagence sida et développement

Conservation de la nature Canada

Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique

Dechinta Bush University

Fondation du lac Winnipeg

Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations

Gouvernement du Yukon

Keewaytinook Okimakanak Tribal Council

Les diététistes du Canada

Orthophonie et audiologie Canada

Passeport pour ma réussite Canada

SCcyber E-Learning

Société Makivik

Universités Canada

University of Manitoba

University of Ontario Institute of Technology

Yellowquill College

Politique étrangère

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Coalition interagence sida et développement

Conseil canadien pour la coopération internationale

Le Groupe McLeod

RÉSULTATS Canada

Tardif, Jean-François

Recherche, développement, innovation et commercialisation

Alliance canadienne du camionnage

Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel

Association canadienne du commerce spatial

Association canadienne du gaz

Association canadienne du transport urbain

Association canadienne pour les études supérieures

Association chiropratique canadienne

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Association des facultés de médecine du Canada

Association des industries aérospatiales du Canada

Association des produits forestiers du Canada

Centre pour la recherche et le développement des médicaments

Coalition interagence sida et développement

Comptables professionnels agréés du Canada

Conseil canadien de l’innovation minière

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Famille des compagnies Johnson & Johnson au Canada

Fondation canadienne des cellules souches

Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé

Fondation canadienne pour l’innovation

Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada

Fondation des prix Ernest C. Manning

Fondation Neuro Canada

Groupe Le sport est important

Institut de chimie du Canada

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

MaRS Discovery District

Médicaments novateurs Canada

Mobilité électrique Canada

Organismes caritatifs neurologiques du Canada

Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Producteurs de grains du Canada

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Réseau canadien de l’eau

Réseau de cellules souches

RÉSULTATS Canada

Société canadienne de la sclérose en plaques

Société canadienne du cancer

Société pour les troubles de l’humeur du Canada

Toronto Stock Exchange

TSX Venture Exchange

Université McGill

Universités Canada

University of Alberta

University of British Columbia

University of Manitoba

University of Ontario Institute of Technology

University of Toronto

Santé et bien-être

Abilities Centre

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada

Association canadienne de counseling et de psychothérapie

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.

Association canadienne du diabète

Association chiropratique canadienne

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne

Association des facultés de médecine du Canada

Association des Véhicules Électriques du Québec

Association nationale des retraités fédéraux

Centre pour la recherche et le développement des médicaments

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Coalition canadienne d’action contre le tabac

Coalition interagence sida et développement

Coalition pour une saine alimentation scolaire

Famille des compagnies Johnson & Johnson au Canada

Federal Active Transportation Coalition

Fondation canadienne des cellules souches

Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé

Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada

Fondation Neuro Canada

Fondation Pallium du Canada

Fondation pour la santé des hommes au Canada

Gouvernement du Yukon

Groupe Le sport est important

Home Instead Senior Care

Inforoute Santé du Canada

Les diététistes du Canada

Marche des dix sous du Canada

Médicaments novateurs Canada

Organismes caritatifs neurologiques du Canada

Orthophonie et audiologie Canada

Parkinson Canada

Produits de santé consommateurs du Canada

Réseau de cellules souches

Smith, Beverley

Société canadienne de la sclérose en plaques

Société canadienne de science de laboratoire médical

Société canadienne du cancer

Société pour les troubles de l’humeur du Canada

University of Alberta

University of British Columbia

Vols d’espoir

Sécurité et préparation aux situations d’urgence

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Association canadienne du gaz

Association des chemins de fer du Canada

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne

Association des services funéraires du Canada

Association nationale des retraités fédéraux

Canards Illimités Canada

Coalition canadienne d’action contre le tabac

Coalition nationale contre le tabac de contrebande

Conseil national des lignes aériennes du Canada

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

Imperial Tobacco Canada Limited

Motorola Solutions Canada Inc.

Saskatchewan Association of Rural Municipalities

Tourisme

Association des musées canadiens

Association frontière hors taxes

Conseil national des lignes aériennes du Canada

Corporation Visa Canada

Fiducie nationale du Canada

Transport et communication

Alliance canadienne du camionnage

Association canadienne du gaz

Association canadienne du transport urbain

Association des chemins de fer du Canada

Association des industries aérospatiales du Canada

Canadian Cable Systems Alliance

Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon

Conseil national des lignes aériennes du Canada

Dirigeants financiers internationaux du Canada

Federal Active Transportation Coalition

Fertilisants Canada

Les amis de la radiodiffusion canadienne

Marche des dix sous du Canada

Motorola Solutions Canada Inc.

Port Metro Vancouver

Producteurs de grains du Canada

Royal Conservatory of Music

Ville de London

Vols d’espoir