FOPO Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique

Le Nouveau Parti démocratique est d’avis que la viabilité de la biodiversité et des écosystèmes marins passe par la limitation de l’activité humaine dans les zones de protection marine (ZPM) et dans la loi les encadrant. À cette fin, il convient de modifier la Loi sur les océans de manière à :

1.  Inclure dans toutes les ZPM des normes minimales de protection qui permettent la gestion ou cogestion autochtone, le respect des droits autochtones, et la conservation accélérée des écosystèmes marins. Les normes minimales de protection doivent comporter les interdictions suivantes afin de protéger adéquatement tous les éléments de la biodiversité des écosystèmes océaniques dans les ZPM :

•   la prospection et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières;
•   les parcs d’éoliennes et l’exploitation de l’énergie marémotrice;
•   l’aquaculture en cages à filet;
•   le chalutage de fond;
•   toute activité d’extraction dans d’importantes zones sans prélèvement;

2.  Consacrer les engagements du gouvernement fédéral envers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le maintien de véritables relations de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones, dans le respect de la Constitution du Canada. En particulier, les modifications législatives doivent comprendre la reconnaissance explicite des droits de gestion autochtone et des modèles de cogestion, la reconnaissance adéquate des aires de protection et de conservation autochtones, et des dispositions visant la délégation à des gardiens autochtones de pouvoirs de surveillance et de contrôle d’application;

3.  Autoriser la désignation de vastes zones de protection marine, ou d’une série de zones constituant un réseau de ZPM, en vue d’améliorer la protection à l’issue de la réalisation de plans de gestion écosystémiques exhaustifs.