FOPO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a procédé à l’Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |