HESA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Comité (réunion no 148) est déposé et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (réunions nos 2 à 13) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Bill Casey